HfeHOIRES ET MtMOlRES DES SAVANTS ETRANGERS, PUBI.IE3 IAK L'ACADEMIE ROYALE % V DES SCIENCES, DES LETTRES ET BES BEAUX-ARTS DE BE1GIQUE. \ \ MtMOIRES COURONNES ET MEMOIRES DES SAVANTS ETR ANGERS, PUBLICS PAR L'ACADEMIE ROYALE DES SCIENCES, DES LETTRES ET DES BEAUX-ARTS DE RELGIQL'E. TOME XX. PREMIERE PARTIE. 1846. BRUXELLES , M. HAYEZ, IMPR1MEUR DE L'ACADEMIE R01ALE. 1847. AVANT-PROPOS. Public! el |u ivati juris scienlia sane politicae et rommunii vitie optima est magistra. ( Vians. i ; J. de Tli(b|>lillc, f,f\trt JidicaMrt u Muhum expedit reipublicae viros babere litcratos qui legei no- verint et jura majorum. (Pill. 01 LltBl, Df Cum grip., as. VI , p. U.) La question du concours, telle qu'il m'a etc permis de 1'etendre, est une des plus belles et des plus vastes que puisse offrir la jurisprudence. J'ai pense que 1' Academic royale de Belgique, en proposant ce sujet, avail eu pour but de faire retracer 1'histoire de la jurisprudence et de la legis- lation des Pays-Bas, des Etals de Liege, de Bouillon et de Stavelot; de revivifier les recherches sur les institutions sociales et la legislation d'au- trefois ; de ranimer 1'etude et de faire connaitre les ceuvres de nos anciens jurisconsultes , si precieuses pour 1'histoire du droit national et pour 1'histoire generale; de soumettre a un examen critique et raisonne ces jurisconsultes qu'un oubli coupable couvre aujourd'hui, en indiquant pour chacun d'eux les matieres qu'il a specialement traitees et les sources principales de son influence sur les progres de 1'ancien droit en Belgique, en France, en Allemagne et en llollande; d'enumerer les travaux dont le droit a etc 1'objet, soil de la part du legislateur, soit de la pail des juris- consultes , en examinant comment les differentes branches de cette science se sont developpees, a quelles epoques et dans quelles directions; de prou- ver a la France et a 1'Allemagne, dont nous avons longtemps partage les TOMB XX. a. ii AVANT-PROPOS. idees et les deslinees, que la Belgique peut revendiquer, a juste titre, beau- coup d'hommes qui ont cullive cette science avec succes et ont pris une part honorable a son developpemenl , principalement aux XVI e et XVII 6 siecles. Le complement de cette histoire est 1' expose du droit civil, tel que 1'ont forme les coutumes, le droit ediclal et la pratique judiciaire de 1535 a peu pres a 1794. Ai-je trop elargi le cadre du travail? ai-je rempli les conditions du nouveau programme? les maleriaux que j'ai recueillis, souvent a peine ebauches, peuvent-ils servir a elever pour la legislation et 1'histoire le monument que 1'Academie avail en vue? me suis-je Irompe sur mes forces en entreprenant une tache aussi immense? Que le lecteur en juge. Lorsqu'au mois de Janvier 1845, j'ai soumis mon Memoire au juge- ment de l'Academie , peu de chose avail encore ele fait pour le droit Bel- gique. La jurisprudence nationale n'avail pas encore ele dolee du grand el savanl ouvrage de M. Defacqz sur 1'ensemble du droil civil, c'esl-a-dire , sur le dernier elal du droil coulumier el ediclal. Les monographies de MM. De Bavay, Raikem et Ganser n'avaienl pas encore vu le jour. Nous possedions cependanl deja lessavanles recherches de M. Warnkoenig, les ceuvres pleines d'e'rudilion de M. Ilaepsaet, la ihese inaugurale de M. Go- del, les memoires de MM. De Berg, Pycke, Dewez, Steur et Grandgagnage, ainsi que les etudes, les biographies et les remarques de MM. De Gerlache, Faider, Goelhals, Nolhomb, Spinnael, De Decker el Roussel. Prive de loul aulre secours, de loute hisloire du droil national, de toule hisloire lilleraire du droil, de loule bibliographic juridique , j'ai du me Iracer un cadre, me creer un plan, diviser el subdiviser le sujel comme je 1'ai juge a propos. La premiere partie *, la partie hislorique et philosophique de la juris- prudence et de la legislation, est divisee en cinq periodes el commence au V e siecle de noire ere, qui esl le point de depart de toute histoire du droil. Comme la IY e periode (1715 a 1794) forme plus specialement 1'objet de la question mise au concours, j'y entre dans plus de developpemenls el 1 Pages 5 a 494 du M6moire. AVANT-PROPOS. m j'y i i.i nc egalement de la consistance de nos anciennes provinces, de leurs drolls ct institutions politiques, ainsi que des regies principals concer- nanl 1'application et 1'interpretalion du droit roinain, du droit coutumier ft du droit feodal. La V e periode, dite moderne (1794-1846), traite des ecrivains de 1'epoque nriuelle, qni ont public quelque ouvrage ou opuscule juridique. Je les inentionne dans 1'ordrc alphabelique en m'abstenant de reflexions sur les ceuvres de ceux qui vivent encore. Une remarque doit frapper le Beige, fier de son independance acquise en 1850, c'est que depuis seize ans le pro- gres est sensible dans toutes les parties de la jurisprudence ; la Belgique a produit durant cet espace de temps plus de juristes, plus de legisles et d'bounnes de loi, que pendant les trente-cinq annees precedentes. Si je pouvais y ajouter nos historiens et nos artistes, ma liste serait longue et la gloire de la jeune Belgique brillerait d'un eclat encore plus vif. Uexpose du droit civil forrne la deuxieme partie * ; j'y suis 1'ordre des ma- tieres du Code Napoleon , tout en adoptant souvent des subdivisions plus logiques et plus conformes a 1'esprit de 1'ancien droit. Ici encore je suis remonte a 1'origine tant6t germanique, tant6t romaine, tantot canonique, tant6t feodale, tantot coutumiere des dispositions de loi. Je me suis propose de donner 1'ensemble du droit coutumier el edictal, de retracer la physionomie propre de chaque siecle el le developpement simultane de loules les parties du droit d'epoque en epoque. Pour attein- dre ce but, il m'a fallu etudier dans ses sources la legislation nationale et son histoire de tous les siecles; revoir le droit romain et 1'avoir con- staminenl sous les yeux, soil pour eclairer le sens de plusieurs dispositions de notre ancien droit, soil pour relever et comprendre leurs differences et eviter la confusion; coordonner enfin ces materiaux immenses et les faire entrer dans le cadre que je m'etais trace : c'etait une besogne longue, complique'e et p^nible, qui a plus d'une fois failli ^branler mon courage et e*puiser mes forces. J'ai consulte, analyse et appre'cie non-seulement tous les ouvrages im- 1 Pages i93 jusqu'a la fin du M^raoire. iv AVANT-PROPOS. primes relatifs a une partie de la science juridique, mais tous les ouvrages manuscrits qui y out rapport et qui sont deposes a la Bibliotheque royale de Bruxelles (Bibliotheque de Bourgogne, fonds Van Hulthem et Biblio- theque de la ville de Bruxelles), a la bibliolheque de la Chambre des Re- presenlanls et dans quelques bibliotheques particulieres. Tout en mettant a profit la jurisprudence de nos anciennes cours de justice, j'ai soigneusement annole et parfois reclifie celle des cours de jus- tice de nos jours lorsqu'elle porte sur un point de 1'ancien droit. Ces derniers arrets peuvent servir a 1'interpre'tation des lois de nos ancetres, indiquent les rapports et les differences de celles-ci avec la legislation mo- derne, et font connailre le droit intermediaire, appele improprement droit iransitoire. L'erreur e'tant bien facile dans les jugements qu'il s'agissait de porter sur les ceuvres de plus de deux cent vinyl-cinq juristes, et me mefiant en ge- neral des appreciations que font les auteurs modernes, selon les idees et les passions du jour, j'ai tenu bonne note des jugements des anciens ecri- vains, des contemporains qui ont connu le juriste , qui ont applique ou vu appliquer ses doctrines , ou qui ont e'te tenioins de 1'accueil qu'on fai- sait a ses ouvrages. Je ne me suis pose le champion d'aucun parti , d'aucun systeme arrete a priori, d'aucune doctrine exclusive; je crois avoir emis avec calme et independance des opinions sinceres et impartiales. Mon but ne pouvait etre de discuter longuement le fond menie des doctrines de nos jurisconsultes, de me jeter dans des theories me'taphysiques et de me lancer dans les conlroverses que ces doctrines ont soulevees aux diffe- renles epoques. Si mon ouvrage etait bien fait, il comblerait une lacune dans la juris- prudence et rendrait service aux praticiens, aux magistrals, aux le'gistes, aux jurisconsultes , aux historiens du droit , aux bibliographes , encyclope'- distes et litterateurs juridiques, aux professeurs et eleves en droit, aux biographes, aux philologues et philosophes, aux historiens en general, et a tous les Beiges amis de leur patrie. Les avocats et les magistrals n'au- raient plus la peine de recourir a ces immenses in-folios de coutumes , de placards, d'arrels et d'interminables commentaires, pour trouver le texte AVANT-PROPOS. v ou 1'esprit d'une disposition legislative de 1'ancien regime, qu'ils sont en- core appeles a interpreter et a appliquer aujourd'hui. Et en effet, le Code Napoleon esl une oeuvre d'eclectisme et de transaction entre le droil coutumier et le droit romain, pour 1'intelligence complete duquel il faut remonter aux sources premieres; les trois quarts de ses dispositions sont coutumieres, d'origine germanique. Les articles 590 a 595, 605, 071, 074, 075, 1155 a 1159, 1045, 1048, 1715, 1750, 1755 a 1754, 1758, 1759, 1702, 1774 et 1777 de ce Code laissent formellement sub- sister les anciens usages et Coutumes que j'expose ici. En frequentant les tribunaux, en fouillant les recueils d'arrels, on s'apercoit combien sont frequents encore aujourd'hui les proces ou des interets majeurs sont en jeu, et dans lesquels la connaissance parfaite du droit coutumier, du droit feodal, pent seule faire vaincre les difficultes. L'etude des coutumes, dit tres-bien M. Faider * , est indispensable a celui qui poursuit 1'application des lois, a celui qui les applique, a celui qui les enseigne, a celui qui les fait et a celui qui les interprete. C'est done en partie pour etre utile aux avocats et aux magistrats que j'ai traite ex professo et avec quelque etendue les matieres les plus cou- tumieres et d'une utilite actuelle, telles que les successions, les servitudes, les controls nupliaux, les communautes conjugates, les douaires et les prescrip- tions. A part la matiere des successions, je trouve les litres des prescrip- tions, des hypotheques et des ceuvres de loi, les plus interessants et les plus compliques; pour les trailer, j'ai du me creer un systeme et des divisions diflerents de ceux du legislateur de 1804, ce qui m'a demande un tra- vail long , continu et fatigant. Un pareil ouvrage serait egalement d'une haute utilite aux hisloriens du droit national, public et prive. Le Code Napoleon, nos institutions politiques, nos lois organiques des provinces, des communes et de 1'or- dre judiciaire, sont le resume du travail d'elaboration et d'epuration de plusieurs siecles, et s'enchainent avec les lois et les institutions qui les precedent. Pour interpreter ces lois, pour en comprendre 1'esprit, le carac- 1 Revite des revues de droit, 1846, t. IX, p. 38. vi AVANT-PROPOS. tere, il faut en eludier la naissance, les progres et la chute ; il faut done remonter aux moeurs et usages primitifs des (Jermains ; il faut recourir aux keuren, aux paix, aux chartes et aux joyeuses- entrees, d'ou decoula un droit nouveau qui prit deja une physionomie nationale ; il faut se rapporter aux coutumes offitielles des XV 6 , XVl e et XVII 6 siecles, qui se sont formees tant des elements germano-franc , remain, canonique et feodal, que du droit coutumier des XI e , XII e , XlH e et XlV e siecles, tout en ne negligeant pas le droit edictal, la jurisprudence des tribunaux et les travaux des ju- ristes pratiques. Ignore-t-on, par exemple, que la premiere et la princi- pale loi des Germano-Francs, la lot salique, est de source belgique, et que la loi ripuaire, les Capilulaires et les Formules tiennent egalement, pour une partie, au sol beige ? Et quel vif interet ne presente pas pour nous 1'histoire du droit poli- tique! Nous avions de bonne heure, avant tout autre peuple, nos keuren, nos chartes, nos libertes communales et provinciales, une representation des trois ordres, des conseils collateraux, et, dans chaque province, des cours de justice et des etats, toutes ces garanties politiques qui font d'un peuple des homines libres. Qui est-ce qui n'est pas avide de connaitre ces fameuses constitutions de Liege et de Brabant, qui ont rendu la vie si agitee dans ces Etats, et y out ete la cause de conflits si sanglants? Quel utile ouvrage qu'un bon commentaire historique et juridique dela Joyeuse- Entree du Brabant et de la Bulle d'Or Brabantine. Qu'on cousidere que 1'histoire de la legislation , Fetude des lois refle- cb.it fidelement 1'individualite nationale, les moeurs des peuples et la ten- dance de leurs idees religieuses et politiques; que c'est la science de Fo- rigine et des traditions des peuples , 1'examen des causes et des efiets des faits historiques , depuis Finvasion des Barbares jusqu'a la grande revolu- tion francaise. La science du droit est Fexpression de Fhumanite entiere, et c'est 1'histoire qui doit predominer dans les elements de cette science. J'ai la conviction que 1'histoire du droit remain restera toujours incom- plete, fragmentaire, sans le complement de 1'histoire du droit national. Cette derniere a meme une valeurplus grande, puisqu'elle tient a ce qui, dans la succession des temps, a constitue notre nationalite; et puis n'importe- AVANT-PROPOS. VH t-il pasde connaitre, d'eclaircirsimultanementces deux legislations rivales? Etrange systeme d'education ! II semble, dit fort bien M. Defacqz, que nos enfants doivent vivre citoyens d'Athenes ou de Home. Us ignorent completement quelles etaient chez iious les formes du gou- vernement du pays , de 1'administration provinciale ou communale ; comment se faisaient les lois et quelles etaient les lois principales an- terieures aux Codes francais et aux lois organiques de nos institutions ; comment on rendait la justice dans leur patrie, et quels etaient les pouvoirs, les magistratures et les juridictions de nos anc&res. Ciceron, Cujas, Du Moulin, Goquille, d'Argentre, Bodin et d'autres grands homines, nos maitres, prescrivent comme indispensable 1'etude de 1'juicienne legislation nationale. Le grand jurisconsulte de Rome dit m&me que celui qui ignore cette histoire restera toujours enfant. C'est, penetres de la justesse de ces idees, de la haute importance de cette his- toire , que les Conring , Schiller , Heineccius , Georgisch , Eichhorn , Grimm, Homeyer, Mittermaier, Pertz, Philipps, Wachsmuth, Blumschli, >N urnkoenig , Albrecht et autres se sont mis a 1'oeuvre en Allemagne et ont fonde Fecole historique, laquelle a deja rendu et rend encore des servi- ces immenses a la science juridique. Ces hommes ont inspire en France les travaux de Klimrath , Laboulaye , Guerard , Pardessus , Laferriere , Beu- gnot, M" e Lezardiere, Championniere, Troplong, Lehueron, Ginouilhac, llelie, Rigaud, Koenigswarter, De Courson, Belim, Marnier, Bayle-Mouil- lard, Varin et Noel de la Moriniere. Ce lien de communications entre 1'Al- lemagne et la France fut resserre par la decouverte des Institutes de Ga'ius, par les travaux de Jourdan et de M. de Savigny, et dans ces derniers temps, par la Revue de legislation et par la Revue de droit fiwifais et etranger. Et la Belgique, qu'a-t-elle fait pour le culte scientifique du droit, pour la rehabilitation de son passe juridique ? S'il y a du vrai dans ce que disait 1'autre jour un e*crivain , que dans le gouvernement de Belgique et dans" le public il existait une indiflerence profonde pour tous les travaux de 1'espece, au moins n'accusons pas la science elle-meme, ni FAcademie de Belgique, a qui en est confie' le dep6t sacre, et qui a mis au concours la question i laquelle j'ai essay^ de repondre au mois de Janvier 1845. M. Defacqz, dans VHI AVANT-PROPOS. son bel ouvrage l dont la derniere partie n'a pas encore paru, promet d'exposer d'une maniere distinguee 1'ancien droit civil. M. le procureur general De Bavay, par trois discours 2 , et M. le procureur general Raikem, par deux discours 3 , ont releve de 1'oubli cinq grands jurisconsulles beiges et en ont trace 1'histoire. M. le procureur general Ganser a fait, le 15 octobre 1846, 1'histoire de 1'ancien conseil de Flandre. M. Spinnael a public des etudes sur Mudee. M. le Ministre de la justice, le baron d'Ane- than, a constitue, en 1845, vine commission pour le recueil et la publi- cation de nos anciens placards, ordonnances et reglements. Le meme ministre, par circulaire du 12 aont 1846, a demande aux procureurs ge- neraux un etat des greffes des anciennes justices seigneuriales, scabinales et de mairies. En ce moment, 1' Academic de Belgique examine les reponses qu'elle a recues a la question proposee par elle sur les institutions judiciaircs en viyueur avant Charles-Quint. Depuis deux ans, est mise an concours une question sur la constitution politique de 1'ancienne principaute de Liege. Que je n'oublie pas quelques travaux partiels mentionnes dans la V e pe- riode Mes voeux les plus ardents sont pour le triomphe complet de ce mouvement intellectuel, dont 1'avenir m'apparait tres-brillant. Leibnitz a indique, en 1667 4 , comme livre utile pour la jurispru- dence, YHistoire lilteraire ou extcrne du droit (la litterature, 1'encyclopedie juridiques), c'est-a-dire 1'histoire de ses sources et monuments, la biogra- phie des jurisconsultes et la bibliographic. On enseigne aujourd'hui au college meme 1'histoire litteraire des Grecs et des Romains , mais quel est 1'eleve, quel est le docteur juris utriusque qui a quelques notions sur 1'histoire litteraire du droit national? Oil est I' ouvrage, le manuel qui expose la litterature juridique? Le programme academique m'a permis de retracer la vie et les travaux des hommes qui ont ciiltive et fait progresser 1 Ancien droll Belgique ou precis analylique des lois et coutumes observees en Belgique avant le Codecivil, Bruxelles, 1846, l ro livr., introduction, 228 pages. 2 Discours des 13 octobre 1844, 13 octobre 1845 et 15 octobre 1846, sur Stockmans, Peckius (le cbancelier) et le canoniste Van Espen. 3 Discours des io octobre 1845 et 15 octobre 1846, sur Cb. de Me"an et de Louvrex. 4 Cc que Leibnitz appelle : Bibliollieca juris , vitae jurisconsultorum , repertorium juris , dans sa Nova methodm disccndae docendaeque jurisprudentiae. AVANT-PROPOS. u la science du droit, de caracteriser leurs tendances scientifiques et de determiner 1'influence qu'ils ont exercee soit par 1'enseignement oral, soil par leurs ecrits, soit par les ecoles formees par eux. A cette fin, j'ai ega- lenient analyse leurs ouvrages et j'en ai indique les principales editions, surtout celles faites en Belgique. Les historiens, les encyclopedistes et les biographes connailront done les sources ou ils doivent puiser, et ils feront figurer honorablement un grand nombre de jurisconsultes beiges a cote de ceux de la France, de 1'Allemagne et de la Hollande, en en re- vendiquanl un bon nombre qu'on fait passer aujourd'hui pour francais, hollandais ou allemands. Ils ne feront done plus mentir notre passe si glorieux, et 1'liistoire et la science gagneront en verite et en enseignements. Peut-etre aussi 1'atteiition du gouvernement et des savants sera-t-elle ap- pelee sur la recherche , le classement et la publication de beaucoup de monuments de notre ancien droit, qui setrouvent aujourd'hui dans un etat d'oubli et de desordre. Pourquoi, par exemple, ne inet-on pas religieuse- nient au jour tout ce que notre grand Wielant a fait a la fin du XV e siecle? Que ne publie-t-on nos premiers leenrechlen, nos keuren, plusieurs cou- tumes et edits encore en manuscrit et de bons commentaires manuscrits sur plusieurs statuts? Pourquoi ne charge-t-on pas des homines speciaux i hi classement, du triage et des inventaires des archives reposant dans les greffes des cours de justice de Bruxelles, de Liege et de Gand? Mon memoire sera peut-etre aussi de quelque utilite aux philosophes, aux philologues, aux lexicographes. L'histoire de la legislation est aussi bien 1'auxiliaire de 1'histoire generale et de la philosophic que de 1'exe- gese. Pour me livrer a 1'examen critique et raisonne des osuvres juridiques, j'ai du faire des excursions dans le vaste champ de 1'histoire , de la poli- tique et de 1'elat de la civilisation aux diverses epoques. En cherchant a mcttre a la portee de 1'epoque actuelle les notions et la langue meme d'une antique legislation qui se perd, et dans le but aussi de bien rendre la pensee de 1'autcur et 1'espril de la loi, j'ai bien souvent du emprunter 1'an- -ien style, des termes et des mots thiois-llaiuands, \\allons-francais et la- tins. Les lexicographes flamands et francais pourront done aussi enrichir leurs recueils des mots et des expressions des jurisconsultes nationaux. TOMB XX. b. x AVANT-PROPOS. Les professeurs et les eleves des cours de droit coutumier, de droit civil, de droit politique, de droit romain, de droit criminel, d'encyclo- pedie et de philosophic du droit, consulteront peut-etre avec quelque utilite un ouvrage qui donne un apercu de 1'histoire litteraire de toutes ces branches, et qui expose 1'ensemble du droit civil et politique. Le droit coutumier specialement ne leur paraitra plus un dedale inextricable, une etude compliquee et depourvue d'utilite. L'etudiant y trouvera peut-etre le moyen de coordonner ses connaissances et de choisir la branche de la science pour la culture de laquelle il se sent le plus d'aptitude. Bien des families beiges trouveront dans ma galerie des juristes et des legistes de glorieux et doux souvenirs. Entre les families qui comptent plu- sieurs jurisconsultes ou plusieurs generations de jurisconsultes , je citerai de Baillet, Christyn, de Fierlant, de France, Gevarts, Groot, Van Kin- schot, Loyens, de Mean, Roelants, de Sauvage, Tulden, Van Boot, Vander Aa, Vander Noot, Vanden Zype, Wesenbeek et de Wynants. J'ai toujours pense que celebrer les talents et les utiles travaux de nos grands hommes qui ont excelle dans la science juridique, qui occuperont toujours une belle page dans les annales de 1'hisloire, et dont les noms re- tentissent encore aujourd'hui parfois dans nos cours de justice et dans nos universites; que recommander ces hommes a 1'admiration et a 1'emulation de leurs concitoyens, rendre enfin leurs noms populaires, c'etait faire pro- gresser la science elle-meme, reveiller des sentiments de nationalite, con- server des traditions glorieuses et satisfaire a un voeu legitime du pays. Ces pensees ont sans doute occupe nos procureurs generaux lorsqu'ils onl re- dige leurs derniers discours de rentree, ainsi que 1'ancien ministre de 1'inte- rieur, M. Van deWeyer, lorsqu'il disait : Respectons jusque dans ses exa- gerationslecultepassionne des hommes illustres denotrepays.... Depuis que notre independance est proclamee, nous sentons le besoin de ratla- cher le present au passe et de nous montrer dignes d'un avenir, de prouver que nous ne sommes pas complices de 1'oubli ou tous les gouver- nements avaient enseveli les beaux noms de notre histoire. Mais alors aussi que le gouvernement , les provinces et les communes ne restent pas en retard de consacrer la memoire de ces hommes par des statues , des AVANT-PROPOS. u busies et des portraits. Panui les juriscousultes qui me paraissent avoir Irs litres Ic'gitiines a cette distinction, je menlioanerai Giphanius, Wielant, Stockmans, Mean, Louvrex, Van Espen, Waniese, Neny, Diodore Tul- den , Corselius, Mudee, les deux Wynants, Zoes, Christyneu, Burguudus, Briaerde, Everard,Dulaury,Dainhoudere, Dedeckher, Goudelin,Coloma, Kinschot pere et fils, Peckius pere et fils, Zypaeus, Anselmo , Hony et qurlques-uns de nos presidents de conseils. On ne lira peut-etre pas sans intert 1'histoire de 1'ancienne universite de Louvaiu, celle du conseil prive, du grand conseil de Malines, et des con- seils de Brabant et de Flandre ; el on ne prendra pas pour hors-d'oeuvres la nomenclature de tous les juristes et legistes beiges et liegeois, ainsi que le tableau de toutes les coutumes des Pays-Bas, des principautes de Liege, de Bouillon et de Stavelot. Au inoyen de la Table alphabetize des matieres et de Y Index des litres, on peut s'orienter facilement et rectifier parfois le texte du memoire. Ce- pendant il ne faut pas negliger le recours aux Errata et Addenda. On dira peut-6lre que j'ai surcharge le texte de mon livre de citations latines, grecques, flamandes, allemandes, francaises, anglaises et m6me hebraiques; que j'ai, comme dirait Hottoman, entasse des alletjalimis ct au- torites chafourecs. Je repondrai que 1'Academie est severe sur 1'indication des sources, et qu'en matiere d'kistoire et de legislation je n'invente pas, qu'U faut done bien queje puise quelque part l . L'ancien droit Belgique m'avait deja occupe avant m^rae que 1'Acade- mie royale de Belgique en eut fait 1'objet d'une question publique; en sacrifiant depuis lors a celte etude tout le temps que me laissaient mes fonctions publiques, j'ai avance d'un pas dans cette carriere, et j'ai presque projete une Histoire generate du droit national, public et prive. Si, depuis le mois de Janvier 18i5, j'avais eu la faculte de toucher au corps du memoire, j'aurais pu y faire des ameliorations tant sous le rapport de la forme que sous celui du fond. Cependant j'ai pense quel- quefois que 1'emploi frequent et force du vieux langage et des termes 1 Ces iliTnirirs paroles sont de M. Defacqz. XH AVANT-PROPOS. precis, techniques et peu litleraires excluait en quelque sorte 1'elegance du style. Qu'un de mes concitoyens vienne apres moi faire des etudes sur un ou deux jurisconsultes, ou trailer un chapitre special du droit civil; qu'il poursuive assidumenl ses recherclies pendant des mois, durant des annees, il me Irouvera peul-elre en defaut et me frappera d'un jugement severe. Mais je le prie de considerer d'abord que le temps et 1'espace etaient limites, pour trailer 1'ensemble du droit civil, pour apprecier plus de deux cent vingt-cinq juristcs; et de vouloir bien mesurer ensuite la longue car- riere, herissee de difficultes et non encore frayee, que j'ai parcourue. J'aurais sans doute fait un travail plus utile et moins accessible a la cri- tique, si j'avais pu trailer ex professo tous les jurisconsultes comme Slockmans i ; mais c'elait la 1'ouvrage de sept a dix volumes. Neanmoins, je nourris 1'espoir qu'apres la haute approbation que mon memoire a recue du premier corps savant de la Belgique 2 , les hommes voues a 1'elude du droil le jugeront favorablement, comme etanl le resume consciencieux de sepl annees de penibles leclures, el le fruit de mes loisirs les plus chers, de mes instants les plus precieux. Bruxelles, le l er mars 1847. 1 Mes Etudes snr Pierre Stockmans ont paru dans le cahier du mois d'octobre 1844 de la Revue de droit francais et Granger de Paris , et y occupent 27 pages , et dans la Revue des revues de droit de Bruxelles , VI , 12; VII, 347. 2 Voir Bulletin de I Academic, tome XII, n 5, pag. 557 et suiv. INDEX DES HIRES. Pages. AVANT-PROPOS . i PREMIERE PART1E. HISTOIHK DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA LEGISLATION DES PAYS-BAS ET DBS PRINCIPAt'TES DE LIEGE, DE BOUILLON ET DE STAVELOT. PREMIERE PERIODE. DEPUS LA . .i\..n l' 1 1 DE LA GAULE BELGtQUE PAR LES t'EUPLES GERMANIQUES, ,11 v.il \ ] v RENAISSANCE DES ETUDES DE I.A JURISPRUDENCE AU COMMENCEMENT DU \\ I SlfcCI.K. CHAP. I. Les Barbares el Fempire Franc Lcs premiers habitants de la Belgique. Origine du droll Belgique. - I.VIriMriit rouinin. L'elewent gcnnano-franc ou national : la loi sa- lique, la loi ripuaire, les usages gne>aux et particuliers. Les Tommies et les capitulaires. L'element canonique ou chreticn. L'etat de la civilisation. Les Celto-Belges ou Caulois , I /'< Les Francs, II . 5 Droit primitifdes provinces wallones, 111 6 du Luxembourg, IV. (Voyez la Table, au mot Luxembourg], 9 de Flandrc, V ct XXIX fin 9eU7 Vestiges des moeurs et usages celtiquos, VI. (Voyez la Table, au mot Droit Uelgique) 9 XIY INDEX DES TITRES Pge. CHAP. I". La domination romaine, VII 9 Le droit germane-franc. Systeme des lois personnelles, VH1. ... H Les formules, IX 16 Les capitulaires, X 17 Le droit canonique, XI lg Les usages g6ne>aux et particuliers, Xll 19 Le droit romain, VII et XIII 9etl9 fitat de la civilisation (saint Chrodogang, saint Hubert, saint Adalhard , Hucbald, Francon, Balderic, Notger), XIV 20 CHAP. II. Le moyen age et la feodalM. Constitution ffodale. Unite 1 et souverainetd territoriales : etablisse- ment des villes, des duches et des comics. Les communes. For- mation d'un droit national nouveau : les keuren, paix, chartes et privileges. Monuments scientifiques de l'6poque : les Assises de Jerusalem, la Sommc rurale de Bontillier. les ouvrages de Jacques de Hemricourt, et le Pawillaerl de Li^ge. Renovation des Etudes dn droit romain et renaissance des leltrcs. Creation des 6tats et des conseils provincial!* 21 Le regime feodal , XV 7ft. Les premieres villes ou communes , XVI 22 Le droit national nouveau (keuren, paix, chartes, etc.), XVII ... 23 fitablissement des duches et comtes, XVIII 28 Creation des assemblies representatives, XIX 29 Renaissance du droit romain , XX /fr. La civilisation du X e au XIV e siecle. Ecoles. Premiers juristes, XXI 30 Creation des conseillers-pensionnaires, XXII 34 Le gouvernement des dues de Bourgogne. Reunion des souverainete's particiilieres. Ktablissement des conseils provinciaux, XXIII. . 35 L'ecole du droit romain, lYcole des canonisles, 1'ecole des coutumes, XXIV 36 Les Assises de Jerusalem (....les Croisades), XXV 37 La Somme rurale de Bontillier, XXVI 40 Jacques de Hemricourt et ses ouvrages, XXVII 44 Le Pawillaert de Liege, XXVIH Ib. Le miroir de Saxe. Vestiges du droit germanique on saxon , XXIX . . 45 CHAP. III. L'universite de Louvain. Creation de 1'universitc de Louvain , XXX 47 Les premiers professeurs de cet etablissemcnl : de Groesbeek, De Piro, Horstius, De Coevernissen, Baenken, De Gronsfelt, L. Roe- INDEX DES TITRES. lants, Walter de Beka, Stephani , Heems, De Schore, De Haeze, Hermes de Winghe, Amicus, De Prumea, Vander Meeren, G. de Bont, Bont, modo de Coster, Noyens , XXXI. 48 CHAP. III. Jean de Bruxclles et Mic. de Palude. Plan des evades et me'thode d'enseignement dans les facultds de droit. Les Glossateurs. Les Accursiens et les Bartolistes, XXXII .......... 51 Renaissance des lettres :... Ange Politien. Les Freres de la vie com- mune. Breedyck. Agricola et Hegius, XXXIII ...... 54 Erasme. Paludanus. Clenardus. Chilius. Borsulus. Josse de Gavre. Schets. Rutger Rescius. Suesonius. Jean Cus- todis. Vive*. Jerome Busleiden. Nanni. Paul de Rota. Bertolf. JeandeMyrica. Cranevelt, XXXIV ...... 56 Pierre Aegidius (et Thomas Morus). Jacques Fontanus , XXXV . . 59 CHAP. IV. Le droit fdodal, coutwnier el tdictal. Les responsa juris. Lesjuris- consultes Wielant, Everard et Briaerde .......... 61 Philippe Wielant. Le premier droit feodal , XXXVI ....... Ib. Nicolas fiverard. Les responsa s. consilia juris, XXXVII ..... 67 De Briaerde. Style deprocedure, XXXVH1 ......... 70 Le droit coutumier priinitif , XXXIX ........... Ib. Le droit edictal, XL ................ 73 Le droit canonique, \l .1 ............... 74 DEUX1EME PERIODE. DCPU1S LA RENAISSANCE DES &TUDES DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA REDACTION DES COUTUMES , AU COMMENCEMENT DU xvi* SIECLE, JUSQU'A L'EHIT PERPETUEL DU ti JUILLET en (VERS i3 A i6H.) INTRODUCTION, XLI1 76 CHAP. I". Le droit civil en general ; .' ". Viglius, XLHI .. Ib. Mud6e, XL1V 81 De Corle(Crtivs Brugcnsis),\LV 84 De Damhoudere, XLVI 86 Brusselius,XLVll 89 Haneton , XLVIII 90 xvi INDEX DES TITRES. CHAP. I er . Leoninus, alias de Leeuw, XLIX ............ 90 Baudouin d'Arras (Balduinus), L ............ 92 De France, Jer6me, LI ............... 93 Wamese, LII ................... 76. Hoppers, LIll .................. 95 Peckius, Pierre. Le droit maritime, LIV .......... lb. Venduillius, sive Vendeville, LV ............ 98 len,LVI .................... 76. Van Coorenhnyse, LVH ............... 99 Vivien, Georges, LVIII ............... lb. Reyvaert, sive Revardus, MX ............. 1 01 Agylaeus,LX ................... 10-2 Les trois Wesenbeek, LXI .............. 103 Rayniundus, sive Abacuc de Raimond, LXII ........ 10*i Baudouin deVaux, LXIH ............... 76. LeDucquet, LXIV ................. 107 Pollet, Francois, LXV ................ 76. Ramiis, Jean (Jean Tack), LXVI ............. 76. Vander Aa, LXV II ................. 108 De Backer (Baccheri us), LXVIII ............. 109 Vander Piet, LX1X ................. 76. Van 'T Setich (Sexagius) , LXX ............. HO Giphanius (Van Giften) , LXXI ............. 76. Modius, LXXH .................. Ill Gilkens, LXX1II .................. lb. Van Kinscbot, LXXI V ................ 112 Delrio, Martin-Antoine, LXXV ............. 113 Faber,Jean,LXXVI ................ 114 Van Uffele, LXXVII ................ 76. DeGrisperre, LXX VIII ................ US Baert, LXXIX .................. 76. Sect. 1. Le droit roraain. Termes de comparaison de la jurispru- dence nationale avec celle de I'Allemagne et de la France. Influence des jurisconsultes beiges sur le droit de ces pays. Les quatre 6coles de droit. R6- sum6 des travaux des jurisconsultes beiges, LXXX . 1 16 Sect. 77. Les arretistes, LXXXI ........... 125 777. Le droit feudal , LXXXII ........... 127 IV. Le droit contumier, LXXXIII ......... 128 CHAP. II. - Le droit politique (le droit naturel ou la philosophic du droit). R6- sume". Juste-Lipse, LXXXIV ............ 133 HI. Le droit criminel. La Caroline. Les ordonnances de 1570. Andre 1 Perneder. Rt5sum6, LXXXV ............ 137 INDEX DES TITRES. xvn Pagei. CHAP. IV. Le droil canoniqiu. Resume. Bernaerts. Streylers. Vander Meulcn. Hoctius fipo. Liebaert. Autorite' des canonistes et thdologiens beiges, 8 LXXXVI . ,*i . lj .*.-<" . v*. . . . . 140 V. Le droit militaire 144 VI. - Le droit Mictat, LXXXVI I "V ..';'". . . 76. VII. Qtielques homines celebrcs tgalement Ugistes : Wouters. Maes. Wyts. Despars. Garolus. Ph. de Marnix. Typoet. Ru- beus. Van Caverson. llerenbaut. Zwerius. Racket. Langitis. Marchantius. Grudius, LXXXVIII 146 VIII. Considerations g&nJrales. progres dela jurisprudence. Le profes- seur de Louvain, 1'apdtre et 1'oracle de la science. Honneurs reserve's aux docleurs en droit. Traits d'ind^pendance et de servi- lilt 1 . Emigration des Beiges, LXXXIX 149 '*f i ' 1 r . I * ' TROISlfcME PERIODE. &OQOE DES COUTUMRS, I>F.S Miners ET DE l.Y.MIF.Il DI^VELOPPEHENT DU DROIT NATIONAL, DEPUIS I.'rilIT PERPETCEL DO li JUII.I.ET I .11 JUSQU'.V LA DOMINATION AI1TRICIIIENNE ( VERS 1611 A 1715 ). M .,...;; INTRODCCTION. (dit perpotiiel du I2juillct 16il),XC . . . /,.'..!,. . . 153 CHAP. I". Le droit civil en gtntral 156 Goudelin , XCI f ,, ; Jb. Labricquius, XCII 160 WeymsJXCIH 76. De Courselle, XCIV 161 Zoes, XCV 162 Chokier deSurlet, freres, Xf,VI 163 Burgundus, XCVII 164 Clasenius (Clacs), Pierre, XCVIII 167 De Humin , XCIX 168 Grivel , C 76. Cuvelier,CI 76. De Christynen , pere et fils,CII 169 Cospeau , CIII 170 Fortius(Lefort),GIV 171 Macs,Guillaumc, CV 76. Tulden.Diodore, CVI 76. TOME XX. c . xviii INDEX DES TITRES. CHAP. I". De Deckher, CVII ................. 173 Gevaerts, Gaspard, CV1II ............... 176 Lamberti , sive Lambreghts , C1X ............ 177 Perez, CX. . . ................. 76. Valere, Andre, CXI ................. 178 Rommel, Jean, CXII ................ 179 Rommel, Nic., CXIII ................ 180 Du Fief, CXIV .................. 76. Anse1mo,CXV .................. 182 Zypseus, CXVI .................. 186 Wendelinus, CXVH ................ 190 Chifflet, Jean, CXVIII ................ 76. Bouwens, CXIX .................. 191 De Mean, Pierre, CXX ................ 76. De Mean, Charles , CXXI ............... 76. Stockmans,CXXII ................. 194 Vandenhane,CXXIII ................ 214 Loyens, Henri, CXXI V ............... 216 Huygens, CXXV .................. 217 Christy n, le chancelier, etArn. de Kerckhem, CXXVI ...... 218 Christyn, le commentateur, et Jacques Conde, CXXV1I ..... 219 Christyn.levice-chancelier, CXXV III ........... 221 Chamart, CXXIX ................. 223 Knobbacrt,CXXX ................. 76. Cuypers, freres , CXXXI ............... 225 Du Bois, CXXXII ................. 226 DeMalt,CXXXIII ................. /&. La Hamaide, Vincent, CXXX1V ............. 227 Route, CXXXV .................. 76. Roens,CXXXVI .................. 228 LaHamayde, Ignace-Francois, CXXXVII .......... 76. HertoghdeBerthout, ou Matthonet, CXXXVIII ........ 229 De Bietvelt, CXXX1X ................ 250 DuLaury,CXL .................. /6. Seel. I. Le droit remain. Resumi des travaux des jurisconsultes beiges. D6clin de fecoie beige de jurisprudence exe- gelique. -- Termes de comparaison de la jurispru- dence nationale avec celle de la France, de 1'Allemagne ctdela Hollancle, CXLI .......... 231 Sect. II. Les arretistes. Resume. Pollet. De Baralle. Pinault des Jaunaux. Dumees, CXLIl ..... 237 Sect. 111. Le droit feodal. Resume. De Clerck. Regies d'ap- plication , CXL1H ............ 239 Sect. IV. Le droit coutumier. Resume. Bockoltz. Van den INDEX DES TITHES. xu Steen,CXLIV .............. 242 CU.VP. II. Sect. I. De droit politifjue , CXLV .......... 250 Bartollet, XLVI ............. 76. Raussin,CXLVII . . . . . .'". ...... 251 Edelheer,CXLVllI ......... *' 2 3 Gevaerts. Anselmo. De M4an. Slockmans et autres, CXLIX .... ....... "",' lb - Roose, CL ............... 254 Vandcr Noot, LieVm-Etienne, CLI ....... 257 D'Hovinnes, CL1I ............. 76. Perez, CLIH .............. 258 Loyens, Hubert, CLIII"- ..... ;. ..... 260 De Pape, CL1Y ............. 76. DC la Haxhe. De Fabry. De Randaxhe. Foullun , CLV ....... Y ':''*> . .'V . . . -263 Martinez, CLVI ............. 264 Le Luyster van Brabant (T Hint, Ansems, Vander Mcu- len),CLVH ....... ' '. ...... 265 Sect. 77. -- Le droit international, CLVIII ......... 76. CHAP. III. Le droit criminel .................. 269 IV. - Le droit canonique. Resume. De Mansfelt. Vallensis. Her- thals, CLIX ......... ..... i . . . /6. V. Le droit militaire .................. 272 VI. Le droit edictal. Pn'sumo. De Blois. Les Staling. Steenbergh , CLX ..................... 275 VII. Quelques hornmes celebres fyalement Wgisles : Boonen. Romain de Visscher. Baltyn. Vredius. De Baillencourt. De Wachten- donck. De Coxie. Snellaerts. Gramaye, CLXI ..... 276 VIII. Considerations gim utrulianim c.l damimalrii. (EJUSMB H CioKir*. ) (Couronne dans U srfafe de^ 7 et 8 mai 1845. ) TOE XX. PREMIERE PARTIE. H1STOIRE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA LEGISLATION DES PAYS-BAS ET DES PRINCIPAUTES DE LIEGE , DE BOUILLON ET DE STAVELOT. PREMIERE PERIODE. DEPUIS LA CONQUETE DE LA GAULE BELGIQUE PAR LES PEUPLES GERMANIQUES, JUSQU'A LA RENAISSANCE DES ETUDES DE LA JURISPRUDENCE AU COMMENCE- MENT DU XVI* SIECLE. GHAPITRE I". Les Barbares et I'Empire franc. !.. premier* habitants de la Belglue. Origtne dn drlt belglque. l.Vlrm, .. i riMimln. I. idionale, c'est-a-dire les provinces que les Francs avaient occupies deja avant le V e siecle et dont les frontieres ferment encore aujoiird'hui la de'mar- cation des idiomes germaniques et remains (Der Lex Salica Alter und Heimalli , Wurtzburg, 1840). Wendelen et Heylen pensent que la loi salique prit naissance sur les confms du pays de Liege et du Brabant (rn^moire de Heylen, couronn6 en 1776, p. 7). Toutes ces assertions nous laissent des doutes. On veut que la loi soil nee a Diest, dans le pays des Toxandres ( ... la Campine), qui ne pir- sentaitau XI e siecle que des steppes immenses brulees parl'ardeur du soleil , condamnees a une eter- nelle st6rilite et servant de repaire aux brigands, selon le rapport d'un ecrivain de cette epoque, Stepbilinus, qui parle de 1'ancienne relation des miracles de saint Trond (Ada SS. Belgii, t. A, p. 56). Nous avons vu aussi combien la Belgique, nic'nic au VIP siecle, etait une terre sauvage, in- culte, herissee d'immenses forets et convene de marecages. Le premier acte qui parle de Diest est un diplome de 1'an 898, cite par Wendelen, et encore cette villa s'y appelle D'tosla. Comme on ne connait an V" siecle en Belgique que les villes de Tongres et de Tournay, jc cherclie en vain 1'cn- droit ou 6tait t5tabli ce grand tribunal dont les membres auraient pu composer cette coulumr, :'i moins qu'on ne disc que les Francs 1'ont import6e de leur pays. II est bien vrai (|ue les rots francs babitaient de preference une de lenrsvillue, et que c'est la qu'ils tcnaient leurs conseils, appeles mallu ou placita regia, dans la Sala (le manoir); mais encore, oil se trouve cetle villa regia au V e siecle? 1 Us presentent une grande analogic avec 1'ancien flamand, ccque fait deja remarquer M. Warn- karagrapbes. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 13 545 articles de la loi saliquc traitent du droit penal , et 65 settlement d'autres sujets. Son caraclere est done essentiellement penal, et c'est la le caraclere de loutes les legislations naissantes. Les delils se resument presque tous dans le vol et la violence centre les personnes. Les compositions y sont exactement larifees. Du ser- ment des conjuratores pour la constatation du fait, il est fait ici moins souvent men- tion que dans la loi ripuaire. Suivant le litre XL, ^6, les feimnes sont exclues de la succession allodiale. Le litre 02 traite des successions; les litres 40, 55, 55 des conlrals; d'autres, de raffranchissement des serfs. -- L'heritier qui avail louche une partie de la succession, devait payer les delles du defunl; mais il etait decharge de cette obligation en renoncant a la pa rente 1 , avanl la morl du defunl donl la suc- cession lui paraissait suspecte 1 . Le chapitrc relalif aux centres de loi (ad fremire afl'atomiae) esl surloul remarquable par 1'applicalion qu'il a conservee chez nous jusque dans ces derniers lemps. On remarque I'inegalite entre 1'homme d'origine franque el 1'homme d'origine gauloise ou romaine ; dans les compositions le gallo- romain ne vaul que la moilie d'un homme de race franque ~. LA LOI RIPUAIRE (lex Ripuaria, Ripuarensis, Ripuariomm) est due a Thierry I" ou Theodorie, roi des Francs auslrasiens. La redaction doil done elre placee de 1'an 511 a 554. Les rois Childeberl II, Clothaire II et Dagobert I cr (638) y onl ajoule plusieurs lilres 5 . Charlemagne 1'amenda egalemenl *. Le prologue dit que ce sonl les leges antiquae, la consueludo du peuple, que le redacleur a augmen- lees et revues. C'est veritablemenl une loi criminelle comme la loi salique : il y a 164 arlicles de droit penal et 213 articles de droil politique ou civil et de procedure. II y a quelques traces du droit romain aux litres LVIII , c. I, et til. LXI , c. I et II. L'eglise chretienne y esl assimilee au roi el slipule les memes garanlies pour ses Lex Sal., til. LXIII; Rip., tit. LXVII. cap. I. * II y a Lien des controverses sur cette loi. Nous avons embrasse 1'opinion de M. le professeur Zopfl ,de Heidelberg (Revue tlrang. el franc. ,1841 ,p. 191 ).0n peutconsullerencorel'ouvragepre'cite' de Her. Miiller; M. Gui/.ot, Cours ifhistoire , leconsQ et 10; Heylen, De I'autorite du droit romain , ch. VI; Wendelen, Leges salicac illustratae ; M. Eschbach , Revue franr.aise de 18-il, p. 220; M. Laspeyres, Lex salica, Hal., 1833, in- i"; M. Pardessus, dans les Memoires de FAcademie des inscript. de 1843, et autres. Voyez aussi les sources qu'indique M. Koenigswarter, dans la Revue de leyisl.. vol. XVI , p. 166, et les analysesque font de cette loi Raepsaet (OEuvres compl., t. II , p. 13 et suiv. ) et M. Schayes (/es Pays-Has arant et durant la domination romaine). * Les litres I-XXXIII paraissent propres a la loi ripuaire; les litres XXXIV-XXXVH et XL-LVIH paraissent extrails et abreges de la loi salique (tit. \l\l\ll. Les additions faites par ces Irois rois semblent comprendre les til. LIX-XCI (Rogge, Observationes de peculiari legis Rip. ntm Salica nexu, Region, 1823). * Les intercalations failes du lemps de Charlemagne porlent sur les litres XXXVIII et XXXIX. (Gaup, Sur la loi des Tlturingiens, p. 228). 14 MEMOIRE terres et ses colons '. Le combat judiciaire , dont il n'y a que quelques traces dans la loi salique , revet ici une forme plus explicite. Le droit civil y tient une assez forte place. La loi ripuaire admet les preuves negatives rejetees par la loi salique. Toutes ses dispositions indiquent un siecle plus avance, un pas nouveau dans la transi- tion de la societe germaine aux societes romaine et chretienne 2 . Les lois salique et ripuaire sont loin d'etre des codes complets. Minutieuses sur plusieurs points du droit criminel, elles ont peu de dispositions qui concernent le droit prive, parce qu'on regardait ce droit comme elabli : c'est la deja une preuve que tout le droit de ces peuples n'etait pas renferme dans ces coutumes ecrites. Nous en trouvons une autre preuve dans les monuments du IX e au XIP siecle , dans lesquels on se regie parfois secimdum legem Salicam, sans que le texte de la loi mentionne ce cas. Des cas de I'espece se presentent pour certaines formes de mariage , certaines regies de fianc.ailles. C'est ainsi qu'aux siecles posterieurs 1'on invoquait, Ton jurait d'observer les us et coutumes qui n'etaient et qui n'ont jamais ete rediges par ecrit. Ces deux lois barbares offrent le tableau le plus exact des mceurs et des usages primitifs des Germains. On dirait, au rapport de Mably , qu'elles sont Fouvrage de ces Germains memes dont Tacite nous a trace le portrait, tant elles supposent les memes coutumes, les memes prejuges, les memes vices et les memes vertus 3 . Ce- pendant, il faut recourir aux coulumes generates de la grande Germanie* pour connaitre tous les germes du droit coutumier des epoques anterieures. Le fond d'analogie que presentent toutes les lois nationales des barbares entres dans les Gaules, nous fait regretter que nous n'ayons ni le temps ni 1'espace pour exposer egalement les lois des Alemans (lex Alcmanorum), des Bavarois (lex Bajuvariorum), des Bourguignons (lex Burgundorum } , des Prisons, des Saxons, des Goths, aux- quelles il faut ajouter les Capitulaires. D'un autre genre sont les compilations ou recueils speciaux du droit romain 1 A en juger par deux mannscrits (Corbion et Monart) compares avec le texte ordinaire, la composition du clerge a ete augmented par Charlemagne. 2 M. Guizot, Cours d'histoire moderne; M. Klimrath, Travaux, vol. I"; Vanden Spiegel, Oorsprong in Histor. der Vaderlandschen rechlen; Eginhartus , in vita Caroli, c;ip. XXIX; Weber, De Icyibus Salica ct Ripuaria (Heidelb., 1821); Eichhorn , Stuats-und Rechtsgeschichtc ; Zopfl , Staulf-und Rechtsgeschichtc. Voir ce que la loi ripuaire dit de la dot (dans notre Expos6, litre Cmtrat de mariage, chapitres douaire prefix et dot). 5 Mably, Leltres sur i'histoire de France , t. I,c. I; Peppe, Dissertation sur I'histoire des Francs, p. 24 * L'ecole historique de 1'Allemagne reconnait aussi que les lois et chroniques scandinaves du nioyen age, expliquent admirablement les coutumes de la Germanie primitive. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 15 que des rois barbares , etrangers aux Pays-Bas , ont fails , et qui sont 1'edil de Theo- doric, roi des Oslrogoths (500), la lex romana Visigothorum * el la lex romana Burgundorum 2 . Ces premieres sources doivent etre consultees pour bicn connailre le droit germa- nique; elles s'expliquent les unes par Ics aulres. Toules ces lois etaient alors appliquees sur Ic Icrriloire beige; car, suivant IP sysleme des lois personnelles, chaque barbare, chaque Romain, etait juge par la loi de sa nation 3 . C'est incme la une des causes de la grande variete de statute qu'on remarque dans les siecles posterieurs , et une des causes de la facilite avec laquclle cut lieu le travail d'elaboralion et de transformation du droit coutumier posterieur. On a des documents de la fin du XII' siecle qui prouvent que, jusqu'a cette epo- que, Ton jugeait et Ton dressait des actes d'apres la loi salique *. Les derniers vestiges regardent les comtes de Namur et de Looz, le duche de Luxembourg et la princi- paule de Liege. L'an 1555, Ton fit encore publier et executer la loi saliquc dans ce dernier pays, pour defendre les armemenls des seigneurs et nobles 5 . Ces lois lom- * Appelee improprement Breviaire dAlaric, Breviaire iiinif fiit-iili- ili- limn 1 1 1 ii i . ICH ouvragex de Jaequei de llenirleourt, le fun Hlm-il Ac Liege. Renovation de etndea du drolt romala et renaloMnce dea lettren. Creation dm etat et den coniiella provlnelaux. XV. Ce sont les peuplades germaniques qui introduisirent et developperent les idees de suzerainete et dc vasselage qui ont servi de fondernent a la feodalite; elles grandirent par le partage de la monarchic de Charlemagne. Le sysleme feodal fleurit pendant les 'X e et XI C siecles. I.a royaute, 1'eglise et les communes furent contraintes de s'accommoder a ce regime. Un nombre infini de seigneurs , de pro- prietaires, avec un pouvoir absolu sur les terres qu'ils posscdaient, dominaient le pouvoir central ou rendaient son action nulle. Aux X1I C , XIII e et XIV 6 siecles, 1'uriite territoriale, les croisades, la puissance et 1'affranchissement des communes, la renovation du droit romain et la representation nationale, ebranlent, denaturent 1 M. de Gcrlache, Histoire de Liige, p. 46. M. Gocthals, Iert.,11, 1. s Idem, Lect., I, 1. 4 Nous exposerons les institutions feodales lorsque nous nous occuperons du Code civil. 22 MEMOIRE les instilutions feodales et les melangent de principes etrangers. Dans les deux siecles suivants, les pratiques et coulumiers i'aits par des juristes, 1'universite de Louvain et la maison de Bourgogne avec ses cours de justice, et enfin 1'organisation definitive des conseils provinciaux, portent les derniers coups au sysleme feodal. Les traces et le caractere des institutions feodales se retrouvent principalement dans ce qui concerne la propriele territoriale , les successions, les transmissions, les con- ventions malrimoniales. Voila en peu de mots 1'histoire du droit feodal. Les XI1P, XIV et XV e siecles nous offrent les premiers monuments ecrits de ce droit. Une part revient aussi aux Beiges dans les Assises de Jerusalem et dans la Somme rurale. A la fin du XV siecle et aux deux siecles suivanls, ce droit est forme, les coutumes feodales sont redigees et la plupart decretees. XVI. Les communes etaient le premier adversaire redoutable de la feodalite. Dans les provinces des Pays-Bas aulrichiens , on ne peut guere citer com me villes fondees par les Remains, que Tournay et Tongres : la premiere resta en mine jus- qu'en 912, et Tongres commence de bonne heure a perdre de sou importance. Arlon et Antwen n'elaient que des vici romani. Bruges et Courtrai sont des villes du IX" siecle, par consequent des villes germaniques, comme Gand, Bruxelles et Roulers; Vilvorde, du X e siecle; Grammont, Namiir, Anvers et Grirnbergen, du XI e siecle; Fumes, Nieuport, Alost, Audenarde, Mons, Binche, Fleurus, Termonde, Ciney, Jodoigne, Louvain, JNivelles, Tirlemont, Dixmude, du Xll e sie- cle; Poperinghe, Ypres 1 , Herenthals, Lierre, Turnhont, Aerschot, Wavre, Leau, Fontaine-l'Eveque, Lessines, du Xlll e siecle. Malines elait un bourg en 980, Chimay une terre seigneuriale des le XI" siecle 2 . La fondation et 1'accroissement des villes se rapportent a quelques fails princi- paux. Au plus fort de la feodalile, des paysans libres , pour echapper aux vexations de leurs seigneurs, aux guerres et aux dissensions civiles, vinrent se declarer serfs de tel saint, de tel monastere 3 ou de telle commune, et ce lieu d'asile s'agrandit insensiblement. On explique ainsi Torigine, ou du moins 1'existence de plus de vingt-cinq de nos villes; et de ce nombre sont Malines, Lierre, Gand, Liege, Mons, Nivelles, Fumes, Poperinghe, Soignies, etc. Bruges, Ypres, Louvain, Alost et Thourout doivent leur fondation aux inva- sions des Normands au 1X C siecle, mais n'acquirent le litre de ville que plus tard. 1 D'abord place de defense conlre les Normands, et au XII" siecle place forte. 4 Voyez M. Schayes, Les Pays-Bas, vol. II, p. 427. 5 La fondalion ou la dotation des monasleres des ordres de S'-Benott, S'-NorbertetS'-Bernard, out eu lieu de bonne heure. SUB L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. I i manoirs quc les seigneurs francs construisaient au milieu de leurs terres, oblcnues par la liberalile des souverains a litre de benefice, donnerent egalement naissance a beaucoup de villes ct de villages. Ces puissantes communes de Flandre, verilables republiques bien organisees, doivent Icur accroissemcnt, leur prosperile a I'industrie, a leur commerce mari- time, a retablisscrnenl de la lianse teutonique ,et a leurs privileges el lois proprcs. On cc ni i mil I'hisloire de Thourout, de Bruges, d'Ypres, de Gand, el leurs relations commcrcialcs avec loutes les parlies du monde. Louvain ct Anvers, villes du Bra- bant, doivent egalemeul leur developpemenl a I'industrie et au commerce; il n'en est pas de meme de loutes les aulres communes de ce duche *. XVII. Bienlol on vit ces communes, ces villes privilegiees 2 et bon nombre de franchises, trailer comme personnes poliliques avec les barons, les seigneurs el les princes, et leur acheler, oblenir par la force ou par la liberalile de ces chefs des keuren, descbartes et des privileges de tout genre. Nous citerons quelques-uns de cesacles, qui doivent etre regardes comme les sources premieres du nouveau droit belgique qui s'cst forme duranl I'epoque qui nous occupe. Dans la Flandre : 1030, 1063 : Paix d'Audenarde 3 . 1036, 1190, 1200, 1202, 1228, 1240, 1270, 1275, 1304 : Privileges et keuren de Bruges. 1008 (1086), 1100, 1195, 1200 : Keuren de Grammont*. 1163 : Kenre de Nienport. 1176 (H78), 1191 (1194), 1275, 1294: Keuren de Gand. 1176: Keure de Fumes 5 . 1 M. VVarnkoenig, Rede, etc., p. lo; le meme, Archives de droit, 1838, p. 175. 1 M. VVarnkcenij;, Hi.itoire des instil, de Flnndre, II, 2G9, id. Geld. 3 M. Moke (Hist, belrj., p. 101} reparde celle paix comme unc espece decharte nulionale. * Mira>i Opera diplvni., vol. I", p. 29"2; d'Oudegherst, 1. 1", anno 1068. La charte d'aflranchis- semenl de Grnmmont , acconlee par Baudouin de Constantinople, en H95, n'elait qiie la ronlirma- tion des privileges emanes de ses pn5deccsscurs, Bandouin de Mons et Philippe d'Alsace. Pour rendre cetle charte, le comte avail convoqne ses barons de Flandre, du Hainaut et du Rrabant. Elle porte, enlre aulres, qnc lout proprielaTe fancier pent lihremenl disposer de ses biens; que tunic personne privcc d'hi'-ritier pent disposer dc sa fortune par testament; qu'il Taut appliquer la loi du tulion en niali^rc criminelle. 5 II cxiste d'autres keuren dans le comte de Flandre, qu'on trouve fort bien analysees dans le flandrische Stoats- und Reclitgechichte, par M. Warnkrenig. 24 MfiMOIRE Dans le Brabant * : 1040, 1211 , 1253, 1249, 1259, 1267, 1270, 1290 : statuts de la ville de Lou- vain et confirmation de ses privileges. Au XIII" siecle, ces privileges ont ele rendus communs au village de S'-Jean , a Wavre, aux villages d'Incourt et de Merchten, a Yavocatie d'lsque-Bas (1211) a la villa d'Isque-IIaut (1254) et a la commune de Jodoigne (Geldenaken}. 1094: Charte de Baisy, donnee par Godefroi de Bouillon 2 . 1124, 1220, 1291, 1506, 1535: Statuts de la ville d'Anvers. 1168, 1502 : Droits de la ville de Tirlemont (Thiencn). 1187 : Charte de la commune de Gembloux 3 . 1192: Charte de Vilvorde 4 . 1204 : Charte de Nivelles. 1215, 1255, 1265, 1290, 1507, 1542 : Franchises de Leau (Leeuwe). 1229, 1254, 1296 : Keuren de Bruxelles 3 . 1229, 1290 : Droit municipal de Uiest. 1291, 1503: Charte de Herenthals. 1505 : Charte de Jenappe. Pour les statuts concernant tout le duche de Brabant (Forigine deses Joyeuses- Entrees), nous citerons le traite de paix de 1194, conclu entre Henri et Baudouin, comte de Flandre et de Hainaut; le traite de 1207, du fils de Henri I"; 1'edit memorable c du due Henri II, date du 22 Janvier 1247; les privileges de Henri III, confirmes par son testament du 26 fevrier 1261 7 ; le landcharter ou les landkeuren 1 On trouve ces actes dans les Gestes des dues de Brabant, edition de M. Willems ; dans Cremer, Histoire de la famillc d' Ardennes; dans Miraeiis et Butkens (en parlie). * Aux archives de la ville de Bouillon. 5 Cctte ville fait aujourd'hui partie de la province de Namur. Pour les chartes du dudic' de ce nom, voyez M. de Reiffenberg, Collect, des chroniq. belg. (Commission d'histoire) , annee 1844. 4 Butkens, Trophe'es de Brab. , t. I cr , p. 150. Suivant ce statut, im bourgeois de Vilvorde ne pent t'tre traduit en justice qne devant les echevins de cetle ville, sauf les cas qui excedent la juridic- tion du due. Celui qui a demeure an et jour en cette ville, peut vendre on transporter librement ce qui lui appartiendra, et s'en aller sans la permission de personne. Les bourgeois sont exempts de tallies et de contributions. En cas de guerre, les echevins ri-gleront les subsides qu'il y a lieu d'ac- corder. 11 n'y a jamais eu de fiefs dans cette ville (Ghrislyn, Brabandsrecht , t. I or , p. 301). 5 Hisl. de Brux., par Henne ct Woulers , pages 24 , 53, 2 1 2. 8 II ck'cbarge les habitants de I'exaclion feodale, connue sous le nom de mortemain, regie les successions des bftlards et present le jugement pur echevins ( Analyse dans la Themis , t. VII, p. 52). 7 Get acte porte que tons les honmies de la lerre de Brabant seront traitt's par jugement et sentence, et seront exemptsdetoutelaille on imposition, sauf les casde guerre (Themis, t. VII, p. 54). SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 25 tie Jean 1", de 1290; les tables ou chartes de Cortenberg, de 1312 *, confirmees Je 12 juillet 1314, par le due Jean HI, conime premiere Joyeuse-Enlree*. Dans le Hainaul z : 1114, 1171 : Paix de Valenciennes. 1158, 1200, 1247 : Statuts d'Avesnes. 1171 : Loi de paix du comte Baudouin V. 1200, 12 juillet : Charte(Landrccht) du comte, redigee de commun accord avec les nobles el les ministrants * et le comte, les sceaux et sermenls du comte et ses liommes de fiefs. C'est une espece de code criminel et de procedure. Entre 1211 et 1214 : Rotuli juris ministerialium curiae Ilanoniensis 5 . 1295 : Privileges du comte de Hainaut. 1182 : Loi de Beaumont, en vigueur dans le Luxembourg. 1283 : Droit municipal de Lessines. 1187, 1211, 1287 : Chartes communales de Tournay. Dans la principaute de Liege 6 : 1 199 (1195) : Tranche charte donnee par Albert de Cuyck " et confirmee en 1208 par Philippe de Hohenstaufen , empereur remain ; en 1230 par Henri VII, et en 1298 par 1'empereur Albert. 1085 : Paix pour la repression des exces de la noblesse. Le comte de Louvain <;oncourut a 1'etablir. 1274 : Paix de Sainle-Walburge. 1 Analyses dans la TItemiit,l. VII, pages dOO, 103, 152, et par M. de Gerlache, dans 1'introduc- tion a YHistoire des Pciys-Bas. (Voycz Miraeus, t. II, p. 1015.) - L'acte d'union de -1175 entre Henri, due de Lorraine, et le comte de Hollande, porte : haec bona concessit dux comili jure Brabantino (Gram., Antiq. Br., f. 1 1, ed. Lov. \ 708). II y avail done se sont constituees : Le comtc de Flandre, Fan 803; le nmiir de Hainaut, 872; le comte de Namur, 900; la princi- l>:niii' de Liege, 905; le duche dc Lothier, Brabant, etc., 959; le marquisat d'Anvers 1008; le comte deLimbourg, 1060 (reunion au Brabant, en 1288.) 50 MEMOIRE droit remain, la reunion de nos provinces et la creation des conseils provinciaux sous la maison puissante de Bourgogne-Valois. Depuis Charles- le-Chauve, ou plutot depuis 1'etablissement des justices sei- gneuriales jusqu'a la regeneration du droit a Bologne, ou jusqu'a la creation du droit nouveau, le droit romain etait assez inconnu et avail subi les alterations les plus graves. Pendant cinq cents ans sa connaissance s'etait conservee tres-penible- ment dans la pratique, dans les lois barbares et dans les ecoles. L'ignorance etait grande alors; nos communes commencerent seulement a se creer, a s'agrandir, a s'enrichir. Tout a coup, a la voix de quelques bommes rudes qui ne savaient qu'e- peler le droit romain et qui s'appelaient gtossateurs , 1'Europe est en mouvement et court vers Bologne; le clerge, les seigneurs et les hommes de guerre vinrent assister en masse aux cours de ces humbles renovateurs. C'est du sein de la societe demo- cratique, du corps noble et eleve des jurisconsultes de 1'Italie, de la riche et libre ville de Bologne que partit le premier mouvement de 1113 a 1118 i . Irnerius (Wernerius, ou Quarnerius) est le chef, le fondateur de cette ecole a laquelle nous devons la science du droit dans 1'Europe moderne. Le droit romain se repandit, malgre 1'opposition qu'il rencontra d'abord en Italie et en France, et il transforma tout ce qu'il ne remplacait pas. C'etait un droit immediatement applicable, qui pre- sentait un regime politique et civil appuye sur une base monarchique. De bonne heure des Beiges se rendirent a cette ecole celebre de Bologne, attires par les privileges que I'emperetir Frederic accordait aux etrangers, et par le bruit que 1'apostolat de cette doctrine nouvelle avait produit dans 1'Europe. II est probable aussi que du grand nombre des jeunes et nobles Beiges qui fai- saient parlie des croisades , quelques-uns se sent arretes a Bologne. Nous voyons que, vers 1250, la nation de Flandre formait, dans cette ville, une corporation separee avec un consUiarius de son choix. Des bourses y furent fondees en faveur de Beiges. Beaucoup de Beiges , et parmi eux des fils de la maison princiere de Flandre, des comtes de Tournay et de Lille, etaient immatricules a 1'universite de Bologne au XIII me siecle. Jean, fils de Guidon, comte de Flandres, est cite comme decrelorum doctor vers 1268 2 . XXI. La civilisation etait en progres , et nous avions deja quelques hommes celebres et des ecoles de droit dans le pays et a nos frontieres. L'abbe Folcuin de Lobbes 3 , mort en 990, avait etudie, a 1'ecole de Saint-Bertin, les lettres 1 II paralt qu'il y avait d<5ja une dcole de droit a Bologne en 1050 et qu'elle doit son origine a la suppression de celle de Ravenne. (M. de Savigny, Gesch. des Rom. Rechts, I er Bd., p. 476.) * Annales Praemomt., tome I, page 277, ed. 1734; Statuta juristarum Bonon., page 2; Sard, partie II, page 234. s M. Goethals, Led., sect. IV, \. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 31 divines et bumaines, et forme plusieurs eleves distingues, enlre autres Adelbolde, ecrivain et eveque d'Utrecbt (f 1027). Lobbes nous fournit encore Heriger (f 1007), le plus ancien historien de Liege, conseiller de 1'eveque Nolger, avec lequel il 1'oiula une ecole a Liege '. On fait passer pour jurispcritus saint Wolbodon -, originaire do Flandre, le savant eveque de Liege en 1018, ou il mourut le 21 avril 1021. Wason 3 , eleve de Notger, qui, ayanl longtemps enseigne avec eclat les sciences dans les ecoles de Liege, parvint, par son seul merite, a la dignite d'eveque de cette ville (1043). Sa reputation de science, de vertu et de sage politique s'eten- dait au loin dans la Gaule comme dans la Germanic. Sigisbert, Liegeois, moine de Gembloux, a laisse un Traits des hommes cele- /'/v.s et un Catalogue des auteurs ecdesiastiques. Sa Chronique se termine a 1'an 1112, epoque probable de son deces *. 11 parait avoir etc le secretaire et le zele cbarnpion de 1'eveque Obert de Liege (1092) contre le Saint-Siege. Au XI" siecle il y avail deja des bibliotheques dans les monasteres de Malmedy, de Lobbes, de Gembloux, de Saint-Hubert 5 , de Saint-Laurent pres de Liege, et de Saint-Jacques a Liege 6 . C'est en effet dans les convents et dans les cbapitres que s'etaient conserves les derniers vestiges de la civilisation. L'ecole de droit de Laon etait frequentee par des Beiges au XII e siecle 7 . Deja en 1192, 1'abbe Etienne, forme a 1' ecole de Bologne, devint eveque de Tournay 8 . Le pape Leon IX, qui deceda en 1054, professa le droit a Toul en Lor- raine 9 . Yves de Chartres, mort en 1116, prouve dans ses Excerptiones ecclesiastica- r it in regularum, et dans sa Panormia, avoir cu connaissance du droit romain. 1 M. Goethals.sect. II, 18. * Robert!, Sanctorum-elogia, etc., p. 128. 5 M. de Gerlache, Hist, de Litge, page 57. 4 \lii. in- a iloniu 1 ' une edition de cettc chronique en 1608. 5 La bibliotheque de Saint-Hubert avail alors une quantite* de livres precieux. L'abbaye de ce nom avail un bibliothiScaire (Roberlus), des ecrivains qui savaienl copier et reproduire les vieux livres (par exemple Gisleberlus ) , des litterateurs et des erudils (Slephanus, Reiuigius, Rodul- phas, Quinlinus et Ileribrandus), des professeurs (Stcphelinus, Balduinus). V. le MS. Cantato- in in. p. 1-1 , depose a la bibliotheque royalc dc Bruxelles. 8 M. Goetbals.secl.il. 44. ' Vossius, l>< histor. Latin., lib. HI, cap. VII, p. 244. 8 BM. PP., tome XII, page 2, edit. Col. 1618. 9 M. de Savigny , Gesch. des Rom. Rechts, \" Bd., p. 468. 32 MEMOIRE Montpellier avail deja une ecoie de droit avanl 1192, quoique les statuts de son universile n'aient etc approuves 1 par le pape qu'en 1220. Bochartus d'Avesnes etait un des premiers professeurs de la nouvelle universite qui venait d'etre creee a Orleans (1236). Toulouse, autre ville de France, avail son universite quelques annees auparavant, en 1235. Le chroniqueur de Liege assez connu, Jean d'Outre-Meuse ou Jean Desprez 2 , existait de 1338 a 1599. A 1'universite de Paris 5 nous rencontrons aux XII" et XIII siecles comme pro- fesseurs beiges : Alanus de Lille, dit doctor universalis; Egidius de Lessines, qui passe pour in omni doclrina Celebris; Henri de Gand, le doctor solemnis; Simon de Tornaco et Jacobus Atrebas *; et comme eleves beiges : /Egidius de Sotteghem (1225), un des magnats de Flandre, Baudouin et Guillaume de Tornaco, Sibertus de Beka-Gelder, Philippe de Herveng (abbe de Bonne-Esperance) , Thomas dit Can- lipnlanits (de Lean), et Henri de Calstris, de Louvain. De retour dans leur patrie, ces professeurs, ces eleves de Bologne, de Toul, de Montpellier, de Laon, de Paris, de Toulouse et d'Orleans, out du exercer une influence favorable sur les etudes en general et la jurisprudence en particulier. On vit bientot se fonder encore beaucoup d'autres universites : celles de Treves, d' Angers (1550), d'Avignon, de Prague (1348), de Vienne (1565), d'Heidelberg (1386), de Cologne (1388), d'Erfurt (1591), de Wiirtzbourg (1405), de Leipzig (1408), d'Ingolstadt (1410) et de Rostock (1415). L'ecole de droit de Liege du XV C siecle rivalisait avec cclle de Cologne. Un Lie- geois eelebre de 1'epoque, Egide Boucheroel, alia faire ses etudes en droit a 1'uni- versite d'Oxford et y enseigna meme pendant quelque temps. De retour dans son pays, en 1425, il ne fut pas nomme a 1'universite de Louvain qui venait d'etre creee, parce qu'il etait soupconne d' avoir donne dans la doctrine de Wiclef. En 1451, il entra dans les ordres sacres et obtint la cbaire des decretales a Liege. Six annees apres, il fut depute au concile de Bale 5 . Non moins celebre que Boucheroel, fut Radulphe d liivo, de Breda, qui floris- 1 M. de Savigny, toe. laud., Ill" Bd., p. 375. 2 M. Polain , Recherches sur Jean Desprez. Gand, 1854. 3 L'enseignement du droit civil deja defcndu a Paris en 1151 et 1 165, le fut de nouveau en 1220 par le pape Honorius; on voulait donncr la preponderance a 1'elude de la theologie sur le droit remain, qui commen^ait a porter ombrage au clergd. Par 1'ordonnance de juillet 1512, le roi dc France rclegua cette etude a Orleans. Au Xl c siecle il existait deja des ecoles privees a Paris oil Ton enscignait le droit roniain. * Valere Andre, BibL, p. 125; Paquot, Mem., t. II, p. 594, 75; Chronicon Litizense, t. l cr , p. 478 ; Sweerts, Ath. Bdg., p. 677. 8 Mort en 1466 (M. Goethals, Led., sect. II, p. 45). SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 35 *ait avant lui et avail passe licence a Cologne , apres avoir, en 1562, appris le grec a Rome sous Simeon de Constantinople, eveque de Thebes ! . Malgre les connais- sances linguisliques de ce savant chanoine de Tongres, et les livres qu'il avail rap- Cortes de la capilale de la chretiente, celte langue ne fill enseignee publiquement dans le pays qu'en 1518, par Rutger Rescius. Alors brilla egalcment Philippe de Lcyde (Philippus de Leydis) , docteur es de- crets, vicaire general d'Utrecht, conseiller de Guillaume de Baviere, comte de llollande, de Zelande et de Hainaut. II avail etudie le droil a Orleans el 1'avail euseigne a Paris en 15G9. II preconisail beaucoup 1'etude du droit romain dans les Pays-Has; il voulait meme expliquer nos privileges par les lois de Rome. II insislail sur 1'utile emploi des jurisconsultes comme juges surtoul, en citanl 1'exemple du romte de Flandre qui faisail deja loul decider par des jurisperiti 2 . Nos anciennes abbayes possedaient des manuscrits imporlants sur le droit, qui (latent du XIII siecle; c'est une nouvelle preuve que I'etude du droit civil et du droit canonique ne tut pas negligee chez nous a cette epoque. A Douai , par exem- ple, il existe un exemplaire de ['Ordojudiciarius de M Ricard, professeur de 1'uni- versile d'Oxford; la Somme de Godefroid de Trano (Summa super titulis decrelorum a magislro Goffredo Tranensi); YOrdo judiciarius de Gilles de Tuscarari (editus per dominutn Egidium, doclorem decrelorum); Summa formarum quae in curia romaiia frequentent, par le meme; un opuscule de Roffroi Epiphane; une Somme feodale de Jacques Columbi, divisee en 15 litres; un Ordo judiciarius de Barlho- lomee de Rrescia 3 . On con>prend des lors les bieufaits qui onl du resuller el pour la science el pour la sociele de ce culte du droil romain el du droil canonique, lors surloul qu'on y joignail I'etude des lellrcs. II esl vrai que dans les lieuren et le droit nouveau en general 1'influence du droil romain n'est pas sensible; mais nous avons cependant des acles du XIII siecle qui prouvenl que les regies du droil romain etaienl de- venues pratiques el entraienl en lulle avec le droil nalional. Aux XVI" el XVII" sie- cles seulemenlilaccelera le Iravail d'elaboralion el d'assimilalion du droil coulumier. Le prince, le seigneur, le bailli el meme les echevins, avaienl besoin de se faire assister de jurisperili, de decider consilio jurisperitorum 4 . Louis de Nevers, en 1 M. Gocthals, Lert., t. HI, p. 15. * Philippus de Leydis d6c6da en 1380. Ses oeuvrcs onl etc" publiees aLeyde, sa patrie.en 1616. II f'aut consulter de preftVence sa Curia reipublicae. 3 M. Tailliar, dans les Bullet, dela commits, cfhist. de Belg., 1844, p. 109. * Des acles de 12-27, 1248, 1249 el 1351 , ciles par Heylen (Mem. sur le droit rom., pages 17, -42, 47), Verhoeven (nime mem., p. 39) el Raeps. Or., t. II, p. 258) prouvenl ce fait. TOME XX. 5 34 MEM01RE condamnant en 1331 la ville de Bruges a la perte de ses droits, etait assisle de Guillaume Dansonus, professeur es lois dans un couvent pres d'Audenarde. On employait egalement cesjurisconsultes pour rediger les actes, etils le faisaient d'apres les principes du droit romain. On a des monuments des annees 1209 , 1212, 1215, 1220, qui prouvent 1'application du droit Justinien a Tournay, a Bruxelles, a Luxembourg et en Flandres, dans les testaments, les donations entre vifs, les dona- tions pour cause de manage et les contrats en general J . XXII. Aussi la consideration dont jouissaient les hommes de loi, Icsjuris- perili, allait tellement en croissant au XIV C siecle, que les nobles meme allaient a 1'etranger etudier le droit pour se rendre babiles a sieger dans les cours du due ou du comte. Us etaient litres de chevaliers en lois 2 et remplissaient les fonctions de conseillers pensionnaires des villes et des etats. Deja , des le commencement du XIV C siecle, il y avail pres de chaque municipalile , pres de chaque conseil provincial, un ou plusieurs fonctionnaires de ce nom, licencie ou docleur en droil, particu- lierement verse dans le droit coutumier el la pralique. Ces conseillers assislaient les echevins et la depulalion dans 1' expedition des affaires ; ils instruisaienl el soute- naienl les proces de la commune el de la province. Les connaissances qu'on exigeail pour eel emploi lemoignenl en faveur de celui qui en elait revelu 3 . Nous remarquons qu'en 1319, Guillaume de Locis eta.it jurisperitus et consiliarius des elals de Flandre, et en 1583, Joberl le Carlier, conseiller pensionnaire de la ville de Tournay *. Pierre Vanderheyden , alias a Thymo, ou Pierre de Thimo, de Ghierle, elait le premier pensionnaire de la ville de Bruxelles. Mailre es arls, licencie es decrels, ba- chelier es lois, chanoine, il esl connu commehislorien.Neen 1393, il finit ses jours en 1475, apres avoir rempli les fonclions de pensionnaire pendanl quaranle ans. Suivanl la convenlion qu'il avail conclue avec le magislral de Bruxelles, il devail porter la parole au nom de la ville, lors de cbaque deputalion a la cour, aux elats et au conseil municipal, et chaque fois qu'il s'agirait de graves affaires; il s'etait re- serve loulefois la faculle de s'abslenir dans le cas oil la langue francaise elail exigee, ou lorsque les discussions roulaient sur des affaires ecclesiasliques. Son Irailemenl annuel etait de 200 florins du Rhin et d'un liers de drap courl de Bruxelles 5 . C'est 1 M. Warnkoenig, Flandr. Gesch., o' Band; Raepsact II, 257; les m6moires de Heylen et de Verhoeven. 4 Du Cange, v, Miles, Utteratus et miles; Haepsaet, II, 260. 3 Christin. Ad legg. Mechlin, introd., M. Steur, Mem. sur Marie- Therese, p. 58; reglement pour la ville de Gand du 12 avril 166, dans les Place, van VI., Ill , 1568. * Ordonnances des rois de France, t. 12, p. 459 : t. 7 , p. 21 ; Raepsaet, II, 259. " Luyster van Brab., 2 de deel, bl. 75; MM. Henne et Wout., Hist. deBrux.,l\, 562. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. Godefroi Roclants , de Louvain, qui succeda a Vanderheyden en 1473, et joua un grand r61e politique. Vers 1297 s'etait forme a Liege le corps de metiers, confrerie democrat ique , industrielle, militaire et politique , qui abattit la noblesse et tint longtemps en echec la puissance du prince; son influence ne doit pas etre meconnue. XXIII. Au debut du XIV" siecle, le droit romain fit un grand pas, et une ere nouvelle pour la legislation et 1'administration de la justice commenca & 1'avenement a la souverainete de nos provinces de la maison de Bourgogne-Valois *. Ce droit, avec sa base monarchique, favorisait parfaitement les desseins des princes puis- sants decette maison. L'opinion publique, du reste, regardait ces antiques lois de Rome comme des lois d'origine imperiale, comme un droit qui valait de soi-meme sans autre confirmation. Ces princes creerent des cours de justice et y firent entrer des hommes lettres, gradues. En cela ils avaient encore un but politique, celui de diminuer 1'influence de la noblesse. Ils tenaient cette politique de la maison de France, et trouvaient de chaleureux soutiens dans les nouveaux conseillers eux- menies, et dans les ministres dont ils s'entouraient. Et en effet, les docteurs et licencies cs lois ou droits etaient des hommes pratiques, instruits, qu'on pouvait employer utilement dans les affaires d'etat, et qui savaient mieux defendre les pre- tentions des souverains que les ecclesiastiques dont on s'etait servi jusque-la. Depuis cette epoque done, Ton remarque un gout plus prononce pour 1'etude du droit. Le zele des docteurs fut recompense par des places et des honneurs : on les mil a la tete des conseils d'etat et des conseils provinciaux a . Cette regie cependant ne fut pas generate et rencontra de 1'opposition dans le Luxembourg, le Namurois et le i hi 11:111 1 , oil le regime feodal etait encore trop puissant. Et en effet, avant 1'an 1 491 , les pairs Namurois decidaient les affaires majeures, et I'etablissement du conseil a cette epoque n'apporta guere de changement favorable a 1'administration 1 Louis de Male acquit le comte de Flandres et conlirma ses privileges en 1557. La maison de Bourgogne acquit la souverainet<5 de ce mnilr en mars 1583, celle du ilnclu- dc iSaiuur en 1-121 ; cclle des duch^s de Brabant et de Limbourg et du marquisat d'Anvers en 1456; celle du Luxem- bourg en 1554 ^erection en duch6 ; en 1451 reconnaissance du due par les etats.) La maison de Bourgogne cessa de nous gouverner en 1477. 1 Voir a la fin de la premiere partie du Mbmoirf, la liste des chanceliers et presidents, tels que Vandenzype( 1585), Gislain dele Sart (1429) et a nt res. Les conseils provinciaux commencerent a etre sedentaires et a s'organiscr an commencement du XIV" siecle : celui de Flandre en 1385; le conseil priv el le conseil de Brabant en 1450 ,ou plutot en 1572; celui dc Malines en 1455 , ou plnini en 1473; celui dc Luxembourg en 1444; celui du Uainaut en 1591. L'organisation defini- tive de ces cours n'eut lieu qu'au XVI" siecle. 36 MEMOIRE de la justice; il n'y a que par la forme que cette cour regut en 1571, que les hommes de loi eurent la preponderance. Jusqu'a 1'annee 1531 , le conseil de Luxembourg etait compose d'un justicier, de cinq echevins et de deux clercs qui prenaient encore conseil de gens de loi. Le conseil de Hainaut date du commencement du XIV siecle. Depuis 1591 , il etait compose du grand bailli et des pairs , prelats et nobles du pays en qualite de feodaux. Cette cour ne fut reformee que les 6 et 16 juillet 1611 et 25 octobre 1617. Ce progres social, cette amelioration de la justice, ce culte de la jurisprudence, ne pouvaient etre efficaces que lorsque, vers le milieu du XIV e siecle, le gout des auteurs grecs et latins renaquit en Italic et se repandit dans le reste de 1'Europe; et que la Belgique, principalement par 1'impulsion des freres de la vie commune, se couvrit d'ecoles *. XXIV. La periode que nous traitons , mais plus encore la fin du XV C siecle et les siecles suivants , nous presentent troisecoles de jurisconsultes, qui ont presque une egale importance, tant par les hommes de talent qu'elles ont produits, que par 1'influence qu'elles ont exercee sur la politique et sur la science du droit : I'ecole du droit romain , I'ecole des canonistes et I'ecole des coulumes. Nous venons de passer en revue les actes, I'lnfluence de la premiere ecole : apres ses luttes longues et perseverantes contre les races germaniques et contre la puis- sance rivale de 1'eglise, elle parvint a faire prevaloir en partie ses doctrines dans le droit moderne de PEurope. L'ecole des canonistes, qui contribua tant a nous faire sortir de la confusion de 1'epoque barbare, qui a introduit 1'idee du droit dans 1'ernpire de la force, dont 1'autorite morale fut grande dans la formation du droit commtm de 1'Europe, resta longtemps fidele a sa loi d'origine, le droit romain. Mais le spiritualisme chretien r les interets temporels de 1'eglise souffraient quelque peu par les interpretations que les legisles donnaient au droit romain; le nouveau droit civil devint entre les mains des lai'ques une arme d'attaque contre 1'eglise, plus forte cependant en France qu'en Belgique. On comprend done en quelque sorte comment 1'etude du droit ro- main pouvait porter ombrage aux theologiens , et qu'ils parvinrent a 1'interdire a Paris. Toute innovation pouvait paraitre dangereuse, surtout lorsqu'elle revetissait le caractere de liberte et de franchise qui regnait aux universites de Bologne. C'est aux etudes des auteurs classiques non purges et du droit romain , que le clerge attribuait les doctrines anticatholiques qui infectaient deja quelques universites, 1 Ge point sera d^veloppe dans le chapitre suivant. SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 37 entre autres celle de Prague, oil les Beiges allaient etudier en grand nombre, et oil ils jouissaient de certains privileges. L'anatheme d'Erasme : theologi a melioribus litteris pertinatissimc solent abhorrerc, doit done etre compris. L'Ecole des coutumes, dit M. Giraud *, edaircc des derniers souvenirs du vieux droit de 1'empire remain, et depositaire habile de ses traditions administrates , a organis6 la victoire universelle de la feodalite. Les doctrines de cette ecole pro- cedent done a la ibis des traditions romaines et des traditions germaniques. Elle a traduit en gouvernement regulier le regime feodal; elle a civilise 1'Europe trans- formee, et porle le flambeau jusque dans 1'Orient, conquis par les croises. ,^ XXV. C'est done ici la place de parlcr des assises 2 de Jerusalem qui regar- dent plus directement la Belgique qu'on ne le croit communement en France et en Allemagne. On attribue ce code a Godef'roid de Bouillon, ce preux chevalier quo ses victoires et ses pairs ont fait proclamer roi de Jerusalem , immediatement apres la conquete de la terre sainte par les croises. Godefroid naquit en 1060 dans un village du Brabant, nomme Baisy, an centre de la basse Lorraine. Son pere , Eustache II , etait comte de Boulogne et de Lens , l'un des seigneurs illustres et des plus renommes capitaines de la Belgique. Ce jeune prince avail fait de bonnes etudes; il connaissait parfaitement les langues latine et romane et 1'idiome teuto- nique 3 . Sa bravoure et sa piete sont vantees par tous les auteurs. D'abord due de Bouillon et marquis d'Anvers, ses exploits lui firent ensuite donner la vicomte de Verdun et le duche de la basse Lorraine. L'oppression des chretiens par les Turcs , dans le lieu meme oil le Christ avait expire, reveillerent en ce temps-la les sympa- thies, 1'enthousiasme des chretiens de 1'Occident. Les archeveques de Cologne et de Treves, les eveques d'Utrecht, de Liege, de Cambrai, de Tournay, d'Arras et de Terouane, avec les abbayes, les couvents et les corporations religieuses en grand nombre, partageaient alors avec les princes de ces pays les proprietes territoriales. Les richesses immenses que procura a ces prelats la religion de leurs habitants, contribuerent beaucoup a cetle expedition, dodefroid est entraine par le mouvement general ; il cede et abandonne toutes ses possessions *, et le 10 aout 109G il se met en marche pour la delivrance de ses 1 M. Giraud, Revue de legist., 1843, p. 22. 4 Assisa. c'est-a-dirc, lex, loi , wet. Ce mot a la double signification de loi et de tribunal. coinme les roots keure, cora, wet, lex, loi. 5 Alberiei Chrmncon. Hanov. 1098, 4 e , pars 2, p. 1801 ; Ottonis Prising. Chron. apud histor. german Urstisii , lib. VH , c. V. * L'eveque Obert de Liege, achete au due la forteresse de Bouillon, et 1'eveque de Verdun, leg chateaux de Stenay et de Mouzon. 58 MEMOIRE coreligionnaires. Dans le nombre des croises, que quelques auteurs portent a 700,000, il y avail grand nombre de Frangais de la partie orientale de ce pays, des Allemands , des Italiens et une foule de chevaliers et de seigneurs beiges. Au nombre de ces derniers figuraient les comtes de Hainaut et de Flandre, le vicomte d'Ypres, les chatelains de Bruges, de Bergues, des seigneurs de Namur, de Mons, de Dixmude, de Termonde, d'Assche, d'Alost, d'Audenarde, de Gand, de Bruges, de Grez, de Montaigu , de Nivelles, de Tournay , d'Eecloo , de Courtray, de Fleurus et d'autres grands personnages. On voyait aussi dans 1'armee Manasses, seigneur d'Hierges, depuis chancelier de Jerusalem, Josfride et Stabelo, ses chambellans, et Adelbrode , son conseiller *. Les croises, maitres de Nicee et d'Antioche, s'emparent le 23 juillet 1099 de Jerusalem , et huit jours apres Godefroid est proclame roi du royaume , compose d'Antioche, d'Edesse, de Tripoli et de la ville sainte. Des rivalries ambitieuses ne larderent pas a separer les chefs et les croises; le plus grand nombre repartit meme pour 1'Europe. Le 19 Janvier 1101 reparurent deja en Belgique Gontran de Bruxelles, Godefroid et Henri d'Assche, qui avaient conduit les croises du Brabant '-. Les besoins du moment exigeaient la prompte organisation politique de ces etablissements. Godefroid, par le conseil du patriarche de Jerusalem, des princes, des barons et des chefs de 1'armee, chargea quelques hommes instruits et experi- mentes d'interroger les croises de divers pays de 1'Europe sur les usages et cou- tumes de leurs pays. II est indubitable que Godefroid lui-meme, son chancelier et les illustres Beiges, eurent leur part dans la redaction de ce travail 3 , lequel , apres le conseil et 1'accord prealable du patriarche, des princes et barons, fut immediate- ment proclame 4 pour assises et usages , destines non-seulement aux habitants du royaume, mais a totes aulres manieres de gens allantset venants. II y avait deux codes ou chartes, 1'un destine aux nobles, 1'autre aux bourgeois; ils recurent la denomination de letlres de sepulture, parce qu'ils furent soigneusement conserves dans 1'eglise du saint sepulcre, ou Ton ne pouvait les consul terqu'apres de grandes formalites , sans qu'ils aient jamais recu la moindre publication. 1 M&noire sur Hierges, in-fol., p. 3; Chapeauv., t. II, p. 23. Hierges e"tait une baronnie du ducb6 de Bouillon. * AThymo, cap. VII; Guillaume de Tyr, I, VII, c. I; Meyer, Flandr. an. I. IV, p. 57. 5 Les trois premieres croisades ont 6t6 pre'che'es dans les Pays-Bas et dans la principaute 1 de Lie'ge, et y trouverent des adherents fervenls, nombreux, puissants et illustres. Rien ne re'sista en 1147 a Moquence merveilleuse de saint Bernard, a Lie'ge. L'enlhousiasme religieux ne fut pas moins grand en 1200. Le due Henri de Brabant faisait partie des croisades de H83 et H97. 4 Godefroid prit de ces ecrits ce que bon lui serabla, porte le chap. 1" des Assises. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 39 Les assises furent amendees par les differents chefs des croises, et principale- ment par Baudouiu II (1118-1131) et Amaury I (1102-1175). Elles ont peri com- plelement par la prise et le sac de Jerusalem du 2 octobre 1187. Ce que nous possedons aujourd'hui sous ce noin, ne consiste que dans les dispositions des vieilles assises, qui s'etaient conservees dans la memoire des hommes; ce sont ies principes de la jurisprudence qui, apres la perle des Icttres de sepulcre, s'etablirent dans les cours feodales et bourgeoises de la Syrie, c'est-a-dire les lois et usages (assises et jurisprudence) qu'ont recueillis ct mis en ordre vers le milieu du XIII C siecle : a Gerard de Montreal , dont 1'existence cependant est douteuse et dont I'ouvrage est perdu ; b Pbilippe de Navarre, qui assista en 1218 au siege de Damiette, fut juge a la haute cour de Chypre , et dont le livre des assises et des usages dans les cours d'Acre et de Nicosie servit de base a I'ouvrage d'lbelin; c Jean d'lbelin, le vieux, sire de Baruth, qui florissait en 1252, et elait ami de Philippe de Navarre. On connait son alliance a la inaison de Joinville. d Jean d'lbelin, comte de Jaffa, d'Ascalon et de Rame, grand jurisconsulte et brave guerrier , neveu du sire de Baruth , est le veritable auteur des assises de la haute cour, ouvrage qu'on a pris jusqu'ici mal a propos pour les anciennes lois de Godefroid et de Baudouin. Le livre de ce jurisconsulte, fort repandu en Chypre, ii Constantinople et en Moree jusqu'en 1569, fut a cette epoque (au regne de Pierre II de Lusignan ) revetu par les seigneurs de Chypre du caractere legal , toujours scrupuleusement suivi par les cours feodales et designe par les historiens de 1'ile sous le nom d'assises ou sous celui de lois municipales. II fut traduit en grec et au XVI" siecle en italien, et les trois originaux ont passe a Venise, a Rome et en 1789 en France. Nous ne parlerons pas des livres de la meme epoque composes par Geoffrey le Tort et Jacques d'lbelin; ils sont peu importants et ne sont guere que des analyses du grand ouvrage du comte de Jaffa. Ce sont les jurisconsultes des ecoles des royaumes de Jerusalem et de Chypre qui nous font connaitre par tradition ces vieilles lois de Godefroid et de Baudouin qu'ils n'avaient jamais vus. Cette perte est d'autant plus a regretler, que c'etait en partie I'ouvrage de trois de nos princes. Baudouin I avail meme porte une loi sur la confiscation des fiefs. C'etait un prince eclaire , dont Guillaume de Tyr dit : Juris consuetudinarii plenum kabebat experienliam , ita ut in rebus dubiis seniores regni principes ejus consulerent cxperientiam , et consulti pectoris eruditionem mirarcntur *. Godefroid etait vassal de 1'empereur d'Allemagne, et entoure de sei- Lib. XVI, c. II. 40 MEMOIRE gneurs allemands ; on peut done comprendre comment les assises trahissent un peu cette origine. La meme observation s'applique a la France et a la Belgique. Parmi les croises il y avail sans aucun doute des jurisconsultes de ces pays , qui venaient de sortir dela libreecole de Bologne. Cependant lejugement qu'on pourrait porter sur 1'assimilation ou 1'origine des dispositions renfermees dans le code de laG9 serait plus ou moins hasarde; la comparaison avec les coutumes et usages de la France est plus exacte,puisque le livre qui nous resteest un recueil, si non You- vragc de jurisconsultes originates de la France, et que les chapitres 294 et 293 parlenl meme des usages francais. Les assises, telles que nous les possedons, constituent un traite de fiefs complet, oil regne 1'esprit de la feodalite purifie de tout alliage. C'est 1'image pure des moeurs et des lois de la France, de la Belgique, de 1'Angleterre, de 1'Italie, de FAllemagne, au commencement du XI" siecle, a une epoque ou le regime feodal n'avait encore subi aucune alteration. Le droit remain ctait incompatible avec ces principes; aussi Ibelin ne cite qu'une seule fois ce droit, et encore ce passage semble prouver qu'il n'avait pas a sa disposition le recueil romain t . XXVI. Un autre monument du moyen age est un coutumier semi-beige, nous parlons du traite redige ou compile par Boulillier, qui a pour objet de faire connaitre les coutumes dans leur ensemble, et a une epoque oil nous n'avions pas encore ni coulume redigee ni coulume decretee; il a pour litre : Somme ruratc. De 1'examen auquel nous avons soumis cet ouvrage important de Boutillier, praliciea bartholiste el seigneur franfais 2 , il resulle pour nous la conviclion qu'il renferme 1 Nous venons d'analyser ropinion de M. Beiignot sur les assises (introd. au tome I er , dans les Memoires de fAcad. des inscr. de Paris, 1842, Recueil des outrages d jurisp. du XJH' siecle). Yoy. M. Pardessus (ib. t. XII, p. 86, et t. X, p. 731); M. Bernardi (ib. t. X, p. 607); M.Taillander, dans la Tltemis (t. VII , p. S06); M. L Colars le ISoulhillicr, etait nolvlc faiscur de chansons. II etail Iicenci6 en droit , |>rnticicn a Tournay etconseiller au parlenient de Purls. II fat cnterr^ a I'eglise S'-Brice, a Tour- nay, ville oil il avail longtcmps pratique, ce qui resulte deja du liv. I ', tit. HI, p. 12 nl. f.ha- rondas, et chap. VIII des editions anttSrieures ) , oil il dit dc Tournay In ville la plus prochaine sin- les confins du royaume (c'cst-a-dire de la France); el du liv. I", tit. XCVHI, p. 363, ou le bailli de Vermandois est dil juge souvorain de Tournay. Tous ces poinls sonl conslali's par les editions origi- nales du livre d<> Uoulillier, donl M. Van I'rael donne la description (Notice sur Colurd Mansion , Paris, 1829); par le marquis de Paulmy (Melanges tirfa dune grandc bibl., Paris, 1782, t. 30, p. 200); par Waslelain (Geogr. , p. 370 el 117) ; par Val6re Andre , dans sa Bibliotheca Belgica (vie de Boulillier) ; par P. Paris , Manuscrils francais de la bibl. roy. (Paris, \ 837, II , 1 87-19 1 ). M. Voisin , (iaialiiu. de la lii lil. de Gaud, Jurisprudence, p. o3), qui veul corriger toutes les biographies, se trompe done Iiii-mthue sur la nationality de notre auteur, sur la locality oil il vit le jour, sur In date de son testaiuenl el sur les tbnclions qu'il a occupies. La nolice que M. Uupin a fail insurer dans la Professiond'avocatde Camus (p. 301) est egalement inexacle. Deghcwiet (Instit., 1,2, 20,arl. i) ris part a ces fameux combats. XXVIII. A cette epoque, les Pays-Bas ne possedaient pas comme la France des etablissements ou statuts des rois, des barons et des communautes, des arrets et jugements etablissant des regies nouvclles ou declarant notoires les eoutumes eta- blies, ni des coutumiers, c'est-a-dire des recueils ou traites rediges ou compiles par des legistes, tels que ceux rediges par Pierre de Fontaines, Cholet, Philippe de Beaumanoir, Jean Des Mares, de Masuer, Boutillier, Jean Faber et autres. Nous pouvons cependant citer le Pauillard de Liege que De Mean appelle antiqimsimux consuetudinis codex 4 , et qui est nomme egalement loi Charlemagne ou loi Caroline. C'est un recueil de regies de droit (hrocards), d'extraits de privileges, d'ordon- nances, de paix, de statuts, de decisions judiciaires et de records des echevins de 1 Ne en 1333, mort le 18 dt-ceinbre 1403. Voy. Villcnfataie, Melanges de 1788, p. 231 ; \r iiieine, Rccherches, t. II, p. 35, 385, 400, 451; M. Warnkirniir, Beilrage, etc., p. 17; Pnqnot , Mem., I, 570: .1. Henanx, Notice sur Hemricourt , dans le Mrssayer dr* sciences de Gand, 1841 , in-8"; M. De Gerlache, Hist, de Liege, p. 97. 4 tidit. de Brux., 1673, de Liege, 1701. s M. De Gerlache, Hist, de Liege, p. 99. * Obs. ad jus civ. feod., preface. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. io Liege, de Huy, de Jupille, etc.; tine espece de journal ou memorial, compose au XIV" siecle, soil par des echevins ou leurs clercs, soil par un jurisconsulte inconnu, et continue par des echevins. On y rencontre le plus ancien droit coutumier de Liege, tel qu'il etait resulte des transformations et modifications que la loi salique et les capitulaires avaient subies par la jurisprudence, par I'ignorance des sources premieres, par le sysleme leodal et par le regime municipal. On n'y trouve pas de traces du droit Justinien, et ccpendant, au commencement du XIV' siecle, on con- naissait ce droit a Liege. La |)lii|tart de ses dispositions (des mariuscrils portent 280 articles) passerent dans la coutume de 1642, fait qui prouve deja que le droif prive y occupe le premier rang *. Quant aux monuments ou aux sources du droit coutumier des aulres provinces, pendant la periode qui nous occupe, nous les trouvons dans les keuren, les chartes t paix qui out immcdialement precede les statuts officiels -. XXIX. Au XIIP siecle 1'Allemagne avail egalement ses Kaiserrechten, Land- rechtcii et Lchcnrcchten. Le plus important de ces recueils de coutumes, d'usages vt do pratiques connusjusque-la, fut compose de 1215 a 1218 par Epko de Rcpgau, dans le but principal d'etre utile aux juges; il porte le litre de Miroir de Saxc (SACHSESsriEGEL, SpECULiiM SAXoNtcusi). On y voit dominer le droit germanique, mo- ditie cependant par le droit roinain et le droil canon. 11 renferme beaucoup de dispo- sitions de 1'ancienne loi des Saxons 3 . Ce recueil. qui regissait 1'empire germanique, doit-il etre regarde comme loi nationale dans les parties des Pays-Bas dites impe- rials, c'est-a-dire dans la Gueldre et une partie de la Flandre *? Regissait-il le peuple A'oriyine saxonne que nous rencontrons dans une parlie de la Flandre occi- drntale et dans la Hollande? II est constant qu'a cette epoque ce recueil devait etre d'uiie utilite pratique d'autant plus grande dans les provinces belgiques, que ce pays de droit germanico-t'ranc par excellence manquait alors d'ouvrage national de 1'es- pece. Aussi, en liil, parut deja a La Haye une traduction neerlandaise ou ila- mande du Miroir de Saxc, et en loOO, une autre a Anvers 5 . D'autres ne font 1 M. \Varnku-nig, Thetitis, C. X, p. 121 ; le nifrne, Beilriigr, etc., p. 23; M. Birnbaum, Krit. Xritxchrift, I" B d , p. J 18; le m^me, Neues Archiv fiir Criminalrecht, 12" B d , p. 590. Voy. les iiotices sur les De Mean ct le chap. IV qui suit. * Voy. la presente periode, chap. IV. 5 lleinccc.. Hist, juris yerman.: Homcyer, (iff Sachsenspieyel , Berlin, 1827. ' C'est 1'opinion de M. Birnbuum, developp5e dans la Krilische Zeitsch. ties Ausl. (1" B d , p. \M), mais mudifien dans le Kates Archiv des Criminalrccltts (12" B d , p. 390 s); M. Raepsaet ",/./.. n ITU . regarde a tort cc Miroir comme un tli'nnt de not anciennes lois nalionales. comme un recueil des us et coutumes qui ont scrvi de base a la redaction de nos coutumes du XVI* siede. 5 M. Warnko-nig en possedc une traduclion flamande, ou plut6t un abrcge" entreraele de pas- 46 MEM01RE remonter qua 1477 la l re edition du Spiegel der Sassen. Ce travail, cependant, ne prouve pas que le Miroir ait eu force de loi dans 1'une de nos provinces. On sail aussi que depuis 1'origine des fiefs, les Pays-Bas ont constamment fait partie de 1'empire germanique. A la diete de Roucale (1158), assistaient les comtes de Luxembourg et de Limbourg et I'eveque de Namur. En 1282, 1'empereur Fre- deric II chargea le comte de Hainaut de recevoir foi et hommage dans les pays d'Alost, in terra juxta Scaldim, a Grammont, au pays de Waes et dans les Quatre- Metiers de Flandre a . Suivant la Bulle d'or de 1349, le Brabancon ne pouvait etre traduit devant un tribunal de 1'Empire que pour deni de justice 2 . A la diete de Nuremberg (1437), le Belgium fut compris dans le cercle de Westphalie 5 . L'an 1474, le due Charles fit a Treves le relief du tiers du duche de Gueldre 4 . Le 17 avril 1478, Marie de Bourgogne fit le relief pour le Brabant 5 , le Limbourg, le Luxem- bourg, la Gueldre, le Namurois, le Hainaut, Anvers, Malines, ainsi que pour le comte de Flandre, voor soo veel het romtsck ryck dot te leen heeft 6 . L'acte officiel de 1500, qui comprend nos provinces dans le cinquieme cercle de 1'Empire, les de- signe sous la denomination de Pays-Bas en aval ou aulour de la Meuse 7 . Cepen- dant, maigre nos rapports constants avec le corps germanique pour ce qui concer- nait le payemeut de certaines contributions , le secours en troupes , notre part dans 1'election des empereurs, le relief fait par nos princes (meme encore en 155G par Philippe II), jamais une loi, une coutume de 1'Empire n'eut force obligatoire dans les Pays-Bas. Charles-Quint a constate, en 1548, en droit ce qui existait depuis long- temps en fait 8 : que les dix-sept provinces CONTINUERONT djouir de leurs libertes, de leurs droits et de I' exemption de la juridiclion et des tribunaux de I' Empire. Nean- moins, nous rencontrons dans notre pays des vestiges des lois du saint-empire. sages du droit remain et du droit canon (Archives de droit, 1838, p. 175). Voy. M. Birnbaum, dans le Neues Archiv des Criminalrechts , 12 er B d , p. 390 et suiv. 1 Math, anal., t. Ill, p. 236; Hist, du tiers e'tat du Brabant, par Ernst. C'etaient done la les terres de Flandre qui de'pendaient du saint-empire. *. Ce qui semble indiquer que le seul duche de Brabant fut exempt de cette juridiction e'tran- gere. 5 Le texte latin de la decision de la diete porte : Belgium, et le texte allemand, duche de Bra- bant (Ernst , I. I.) 4 Antiquiles de Wielanl, dans les Chroniqucs beiges, publiees par M. De Smet, p. XLII. 5 Stockmans (Juris., I, n 08 13 a 16), soutient que plusieurs parties du Brabant, une partie de la Flandre ct tout 1'Artois, n'ont jamais fait partie de 1'empire germanique. 6 L'acte se trouve dans Ernst. 1 Under oder umb die Mase. 8 Transaction intervenue le 26 juin 1548 entre Charles-Quint et le corps germanique. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 47 Elles paraissent avoir exerce de ('influence sur les coutumes de Malines et d'Anvers, villes qui, anciennement, constituaient 1'unc une avouerie, 1'autre une ville impe- riale. L'existence de ce droit imperial parait egalement pouvoir se prouver par les mots : loi impcriale, loi Charlemagne, qui se rencontrent dans la vieille coutume de Limbourg et dans le Pawillard de Liege *. D'autres pensent que ces expres- sions designent le droit franc, le droit qu'on tenait dc la tradition, le droit que la commune renommee croyait sanctionne par Charlemagne. Mais on se demandera quelles sont ces parties saxonnes des Pays-Bas, que des auteurs croient avoir ete regies par le Miroir de Saxe? D'apres 1'opinion commune , ce sont les cotes maritimes de la Flandre, qui, avant 1'invasion des Francs, etaieut habitees par des peuplades de la ligue saxonne, et recurent de la le nom de Littus saxonicum. Suivant une ancienne chronique, 1'embouchure de 1'Escaut formait la frontiere de Test du Linn* saxonicum 2 . Aux XI1 C et XIII" siecles, la Flandre parait deja avoir possede un droit feodal general; il fut mis par ecrit au XIV e siecle 5 . Au XIV siecle aussi son droit suc- cessoral fut mis en vers flamands, et son droit maritime redige a la meme epoque*. CHAPITRE III. L'Universite de Louvain. XXX. C'est Jean IV , due de Brabant, qui, par les conseilsde Pierre de Cam- i In i irk . de Jean de Bont, garde-des-sceaux , de Jean Gislain, de Jean 1'Orfevre, de 1 Cest 1'opinion de M. Birnbaum (Neues ArcMv des Criminalrtchts, i2 w B d , p. 390). Get au- teur fait remarquer que nirmr encore en 1499 on distingue la legislation : loci itbi Saxonica jura servanlur (.... LE MIROIR DE SAXE); et paries Rheni et Sueviae etjure Franconico (I.E MIROIR OF. Sni Mir , LE DROIT FRAHC). Du temps des Carlovingiens, DOS provinces e'taient appelees Francia , par opposition a Saxonia. 4 M. De Smet, dans les Chroniques de Flandres, introduct., p. VIH, 1. 1" des Citron, belg. Le Littus Saxonicum de la Flandre occidentale, le Cattorum Mons (la ville de Cassel, la lex terrae francue (Keure du Franc de Bruges de id 90) , et les Laeti fraud , dans les coutumes du Fran- conat, dcnotent cette origine saxonne. (M. Birnbaum, Krit. Zeitsch., \" B d , p. iS6; M. Van Praet, Orig. des comm. de Flandre, p. 35; Racpsaet, I, 72.) 8 Voyez la plriode qui nous occupe. * Voyez la Notice sur Peclmu. 18 MBMOIRE Jean cle Grosbeek et de Prumea, etablit 1'universite de Louvain. En concevant le plan de cette institution en 1424, le prince avail surtout en vue de conserver la purele de la religion et d'epargner a ses snjets les fortes depenses que leur can- saient les etudes a I'etranger. Elle devait elre erigee a Bruxelles, mais les magis- trals de cette ville, dans la crainte des exces des etudiants, deconseillerent la mesure '. L'autorisation du saint pere est dalee du mois de decembre 1425. Le pape no permit d'abord que I'enseignemenl du droit remain; 1' octroi pour le droit canonique suivit bientot apres. Le 7 septembre 1426, Nicolas de Prumea, pre- mier professeur de droit canon, prononca le discours d'inauguration. Parmi les premiers professeurs , on remarque de Prumea , de Grosbeek , de Piro , Gerard de Bruyn , docteur es decrets , de Mera , egalement docteur es decrets , el Jean Tulden ou Tnldel - , maitre es arls. XXXI. Nous allons menlionner, dans 1'ordre chronologique , las professeurs les plus celebres de droil remain dans I'universite naissante r> : De Grosbeek, Jean, de Maastricht 4 , docteur eslois, maitre es arts, chanoine issu de 1'illustre famille du cardinal de ce nom, professeur jusqu'en 1436. De Piro, Henri (alias Brunonis), liegeois 5 , doeteur es lois , un des plus grands hommes de son siecle. II vinl en 1427 de I'universite de Cologne a Louvain, mais qualre annees apres il retourna a sa premiere cbaire. 11 publia en Allemagne des commenlaires sur les IV livres des institutes de Justinien , ainsi que Quaesliones HI de excmptione rediluum c . Sa Eepelitio in instilutiones esl conservee en manuscrit a la bibliotheque royale de Paris. II assista au concile de (Constance, dans les actes duquel il est rnentionne honorablement. Degoute du siecle a la fin de sa carriere, disenl ses biographes, il embrassa la religion instituli Carfasiani. Horsiius, Jacques, docteur es lois, doyen de 1'eglise de S lo -Gudule a Bruxelles, repetitcur en 1429. DC Coevernissen , Jean, de Berg-op-Zoom , docteur es lois, professeur en 145C. Baenken, Antoine (alias Laceman ou Laecman), de Zon,pres de Bois-le-Duc, primus a I'universite de Louvain, en 1429, licencie es lois en 1435, bachelier es 1 Brabantsche Ycesten; Hist, de Brux., par MM. Henne et Wouters, p. 228. 3 Probablement un parent de Theodore de Tulden, lequel, ainsi que Henri de Merica, Henri de Zomcren, Thierry de Zomeren et Noel Robbelaert, se tirent connatlre comme litterateurs an XV siecle. 3 Voy. les Fasti academici de Valere Andre; les mcraoires de M. de Reiffenberg et les biograplies ordinaii'es. 1 Van der Meer, dans la Bibl. script. Leod. (MS. 17639 de la bibl. roy. de Brux.) 3 Foppens, Bibl., p. 460. 6 Oppenheim , 1514, in-4. SUR L'ANCIEN DHOIT BELGIQUE. 19 decrels el docteur es lois en 1439, licencie es decrets en 1451. C'est lui qui hit nomm6 I'- premier ;'i la chaire des Institutes, en I i i i . et peu de temps apres a celle des Pandectes '. II deceda en 1470. De (iroHsfMl, Jean (van Cronsfelt, de Cronfelt), docteur es lois de 1'an 1430. II succeda a de Groesbeek dans la chaire primaire, et I'occupa avec la plus grande ilistincliou pendant irente annees. Avec Jean I'Orfevre , son collegue a I'liniversite *, il assista, cornme ambassadeur de Philippe-le-Bon , aux conferences de Mayence, du 10 au 24 mars I i'>r>, pour debattre les pretentious que formait sur le duche de Luxembourg , Ladislas , roi de ilongrie et de Boheme 3 . Ce grand jurisconsulte que les auteurs proclament legum monarcham, mourut en 1475. Roelanls, Louis (Rolantius), de Louvain, docteur es lois de 1'an 1481, et pro- fesseur peu de temps apres , deceda comme conseillcr au conseil de Brabant. C'est probablement son pere, Gort Roelants, qui porta la parole dans 1'assemblee des elats generaux tenue a (land, en 1476, apres la defaitede Granson. Gward Roelants Cut un chanoine tres-celebre de Louvain, originaire de Ma- lines, qui deceda en 1 i90, en laissant plusieurs manuscrits. Delieka((rtiaUerus), de Leau, prolesseur en 1497, docteur en 1498, morten 1517. Son pere Arnoul etait egalement professeur dans la meme faculte. Stephani, Jean, de Nivelles, successeur de Gualterus de Beka, et docteur es iiiis la memeannee; mort en 1520. lleems, Nicolas (alias Nicolaus deBruxella), de Bruxelles 4 , docteur de 1'an l.)l)3, etait le successeur de Stephani. Nous avons de lui un Compendium in IV Instilutionum imperalium libros '', et Valere Andre possedait en manuscrit ses liesponsa sive consilia juris varia (i . Ne vers 1470, il finit sa carriere le 22 juin De Scliore, Louis, docteur de 1'an 1515, devint professeur en 1520, et chef l>aralus. Ce sont aussi les glossateurs 5 qui insererent les authenlicae et les constitutions des empereurs de 1'ernpire germanique dans le Code et les Imtitu- tiones, en perdanl souvent de vue le texte original des Novelles de Justinien *. Les plus celebres glossateurs sonl Irnerius, Bulgarus (-J- 1166), Alhericus (f 1194), Placentinus (-J- 119-2), Azo (f 1220), Hugolinus (vers 1233), Jacques Balduinus (f 1235) , et, le dernier et le plus illustre, Accurse (1182-1200 avec ses tils), eleve d'Azo. Accurse fit une glose generale sur toutes les parties du Corpus juris (dite Glossa ordinaria); dans la pratique, elle acquit bientot une plus grande autorilc que le texte meme, ce qui devait naturellenient nuire aux bonnes etudes du droit. Aux glossateurs ou Accursiens suivit 1'ecole de Bartole, dont les adeptes furent d'abord nomnies scribcntes et coiisiliatores. Les pins celebres commentateurs de cette derniere ecole sont Odofredus (f 1265). Dinus (f 1298), Cinus (-J- 1336), liartolus (1313-1359). Les volumineux coinmentaires de Bartole valaient en auto- rite la glose : Accurse et lui etaient les oracles de la jurisprudence. Bartole appli- quait un peu plus librement et avec plus de discernement a 1'etude de la science du droit les formes et les precedes de la scolastique et de la dialectique. Nous voyons done qu'en meme temps que le droit remain se repandait en Europe, qu'il grandissait en autorite, son etude declinait, parce qu'on s'occupait moiiis de Interpretation du texte que des disputationes des opinions renfermees dans les gloses et de la discussion des opinions des interpretes Bartolistes ; parce Voyez M. de Savigny, Gesch. des Rom., 3' B d et 291 ; Eichhorn, 268. * Glossa est brevis verbi vet nominis interpretalio , dit Isidore, 1,19. 3 Le president Everard ( Loci arg. leg. 95 , n 18) les nomine declares praestanlissimi. Cujas les prcliTe aux Bartolistes (Observ., lib. Ill, cap. II). 1 Pour 1'enseignement dti droit de rette epoquc, F Utriusqtie juris mcthodus, nomina el divisio- iex Hbrormn. modus Icgcndi abrevialuras modi alkgandi in ipsin juribus , nous reeommandons le petit livre de 51 pages de Gilles Vander Heerstraeten, public a Louvain au mois de fewier 1488, in-folio, avec le litre Modus legendi abreviaturas in ttfroquejure; il est renfermtf dans le MS. 15202 tic In Bib), roy. dc Bruxelles. Dans son Directorium juris utriusque, de 1'an 1451, Nicolas de Palude, aluuKisien, a le mdne but. 54 MEM01RE que la philosophie scolastique avail envahi le domaine clela jurisprudence; parce que le secours de la philologie et de 1'histoire manquait; parce qu'au moyen de ces im- menses in-folio repetitionum , consiliorum et decisionum, on resolvait le point con- teste par Fopinion du plus grand nombre d'autorites, par la plus grande masse de citations , sans en peser aucunement les raisons. Ce n'est pas une meilleure distribution des matieres qui , dans ce premier siecle de notre universite , aurait pu rendre 1'enseignement moins arriere , plus produc- tif : il fallait cultiver les auteurs classiques de 1'antiquite, repudier la philosophie batarde d'Aristote , et unir les bonnes etudes philosophiques a celles de 1'histoire ; enfin il fallait dissiper les erreurs et les apprehensions des theologiens , moraliser et discipliner les jeunes auditeurs *. II manquait, en outre, un gouvernement fort, centralisateur, et a sa tete un prince et des conseillers eclaires 2 ; malheureusement ces conditions manquaient. XXXIII. L'etude de la jurisprudence ne pouvait renaitre qu'en Italic : de la devait egalement partir le culte des auteurs grecs et latins, culte qui devait et doit, dans tous les temps et dans tous les lieux, preceder 1'etude du droit. A Rome, on enseignait deja le grec en 1362 3 . Vers le milieu du XIV e siecle, ap- parail a 1'Occident, le professeur de grec Leontius Pilatus, et a 1'Orient, Petrarque et Boccacc. En 1596, Emmanuel Chrysoloras enseigne le grec a Florence, et Jean de Ravenne donne des legons sur les auteurs latins. Plethon dirigeait alors les etudes vers la severe philosophie platonicienne. Ce mouvement litteraire fut favo- rise par la prise de Constantinople (1455), qui fit refugier en Italic de savants Grecs, charges de manuscrits precieux. Menie le sejour des papes a Avignon parait avoir accelere ce progres. Les evenements qui contribuerent le plus a la renaissance des leltres et en meme temps a la revolution sociale sont : la decouverte de 1'imprimerie (1456-1452), celle de 1'Amerique (1492) et le passage aux Indes orientales par le cap de Bonne-Espe- rance. Plusieurs pontifes 4 et princes (les Medicis) italiens concouraient et contri- buaient a cette renaissance des lettres. Mais c'est surtout a Ange Politien (1454- * Ce que M. Goethals (Led., I, 75) dit des eludiants de Louvain de cette e'poque s'applique peut- 6tre mieux a ceux de Bologne : 11s passaient le temps de leurs <5tudes dans la dissipation et les debauches , n'ayant tous les jours dcvant les yeux que de mauvais exemples propres a excuser leurs vices... Des moines parcouraienl le pays en missionnaires de 1'erreur et du dfeordre. 2 iNous ne sonimes pas du nombre de ceux qui croient que 1'introduction des chaires publiques et le choix des professeurs salaries par 1'etat, arreterent le progres des eludes a Louvain. 5 Notre chanoine Rodulphe a Rivo y dtudiait alors le grec. 4 On pense que c'est par la bibliotheque fondee par Nicolas V (f 1472) , a Venise, qu'on a connu lesNovelles grecques de Theophile (Hugo, p. 164). SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 1494) qu'il faut attribuer one large part dans cette diffusion des lumieres. Par ses travaux philosophiques, parnii lesqucls nous annotons la comparaison qu'ii elablit entre I' Edition des Pandectes, imprimee a Venise, en 1485, avec un manuscrit de Florence, ainsi que par la decouverte qu'il fit de la paraphrase grecque de Theo- phile, Politien prepare les esprits a la renaissance de la science du droit au XVI' siecle, et fut le precurseur d'Aliciat, d'Haloander, de Zasius , de Budee, d'Antonius Augustinus , de Custodis, d'Erasme, de Rudolphe Agricola , de Vives, de Viglius, de Mudee et de Cujas '. Otic serieuse et ardente elude de la philologie fit bicntot des progres en France, et le grand nombre de Beiges qui etudiaient ou enseignaient dans ce pays, rappor- terenl ilans leur patrie ces nouveaux tresors de la science. L'imprimerie venait d'etre mise en usage en Hollande 2 et en Belgique, et bientot une foule d'auteurs classiqucs parurent surtout a Bruxelles, a Louvain, a Alost 3 . Des nombretises ecoles latinos, qui existaient tlcja dans les dix-sept provinces, sortirent des eleves qui se rendirent presque tous a I'tiniversite de Louvain, tant pour y faire leurs etudes en droit que pour acbever leurs etudes d'humanites. La plupart de ces ecoles avaient ete etabh'es dans la deuxieme moitie du XIV siecle par les freres de la vie commune, dont le chef etait Gerard Groot , de Deventer 4 . Us en fonderent a Groningue, a Nimegue, a Anvers, a Cologne, a Emmerick , a Bruxelles 5 , a Grammont, a Malines, a Gand, a Liege et dans d'autres villes. Ces pretres eclaires s'occupaient egalemenl a rechercher les ouvrages des saints Peres. Us Irouverent en Belgique un aide instruit dans Gilles Breedyck , d'Ander- lecht 6 , qui avail eludie la philosophic a 1'universile de Paris , et qui fonda le mo- 1 Primus jurisconsultus extare graceas quasdam institutionts significavit Angelm Polilianus qui praetcr peritiam et multa in rem criticam alque bonos auctores merita , jurisprudenliam exercuit quoque et juvil multum. Aegra et mendosa sanitati suae et decori restituit in Miscellaneis ; quae sunt in Pandectis graeca, ea latine facere aliquando tentavit in jus ipsum meditatus commentaries (Brenckraan, Hist. Pandect., lib. IV, cap. I, p. 306; Mylii Hist. Tlieoph., cap. V, 2). Voyez Bondara, Dissert, de jurisprudents Belgica, etc., 1777; M. Nam^che, Vie de Vives, dans les Me- ntoires de fAcad. de Bruxelles, 1842. * La traduclion flamandc de la Somme rurale par un avocat du barreau de Malines, parut a Delft en 1483. 5 C'est en 1475 que les freres de la vie commune firent parattre le premier livre imprime a Bruxelles (Archives Phitol. de M. de Reiffenberg, t. 1, p. 13). * Delprat., Verhundel. over de broederschap van Cr. Groot, etc. Utrecht, 1830, in-8"; M. de Reilfenberg, Menwires sur les deux premiers siecles de I'universM de Louvain. 8 L'ecole latine etablie a Bruxelles en 1486 par 1'eglise du Sablon, ne paratt done pas avoir et6 la premiere dc cette ville. * N<$ en 1340, mort en 1424 (M. Goethals, Led., II , 29). 56 MEMOIRE nastere des Sept-Fontaines dans la foret de Soigne, d'oii sorlirent plusieurs savants. line preuve que dans ce temps les ecoles du pays, y compris 1'universite de Lou- vain, etaient loin de repondre a tons les besoins, c'est qu'on n'y enseignait pas encore la langue grecque. II parait que le gout de cette langue fut principalement repandu d'abord par Rodolphe Agrieola J , deja maitre es arts a Louvain en 1465, et par son eleve Hegius, le theologien, tons les deux homines savants qui doivent etre cites en premiere ligne dans ce travail de resurrection des letlres. Us eurent de dignes successeurs, des protecteurs zeles des lettres et de la jurisprudence dans Erasme, de Busleiden, Rescius, Paludanus, Varennius, Suesonius, Yives, Cley- naerts, Chilius, Borsulus et aulres, et la langue grecque fut d'abord enseignee dans des ecoles privees et en 1518 publiquement. Nous allons dire unmot sur chacun de ces hommes; ce sont presque tous des professeurs ou des eleves distingues de 1'universite de Louvain. ^ XXXIV. Erasme se trouvait deja a Louvain en 1502. line partie de sa traduc- tion de la grammaire de Theodore Gaza y parut en 1518. Ce savant illustre forma plusieurs eleves en Belgique. Jean Paludanus ou Vanden Poel (alias Des Marets ou Du Marais), ami d'Erasme et d'JEgidius , est un des hommes les plus remarquables dc 1'epoque. Nicolas Clenardus ou Clcynaerls, de Louvain. Ce celebre philologue enseignait ulors le grec, 1'hebreu et le latin dans sa ville natale; il voyagea pendant dix ans pour se perfectionner dans 1'arabe. Adricn Chilius, a Bruges, et Am. Oridryns, d'Enghien, elaient alors egalement bien connus comme professeurs des langues grecque et latine. Jean Borsulus " 2 et Josse de Gavre elaient deux autres jurisconsultes et savants amis d'Erasme ; ce dernier est dit vir prwter juris professionem undequaque doc- lissimus 3 . Un autre celebre ami d'Erasme est 1'historien Caspar Scliels, qui joua , comme homme politique, un grand role sous le due d'Albe et sous Marguerite de Parme *. Cornme grand jurisconsulle et ami d'Erasme, nous citerons egalement Jean de Carondelel de Dole (1449-1544), qui entra au grand conseil de Malines en 1503, fut nomme archeveque de Palerme et secretaire de Charles-Quint. Hulger Rescius, de Maeseyck , licencie en droit et philologue des plus distingues, 1 Rodolphe Agrieola , de Baifa, pres de Groningue, etait historien , philosophe, poete et orateur. 11 dcceda a Heidelberg en 1-485. 4 Erasm. Epi&t. ad Gaverum, lib. XXIII. 3 Voy. Paquot, Memoires. 1 M C.oethals , Hist. , IV, 49. Ses ouvrages politiques y sont indiques. Sl : R L'ANCIKN DKOIT BELGIQUE. 57 ami d'Erasme, occupa, en 1518, la chaire de grec au college des Trois-Laugues. Kn 1556, il oommenla avcc Nanni et edita la paraphrase de Theophile que Viglius vcnait de publier en grec. II a public egalement les Lois de Pinion. II est le pre- mier qui ait fait des editions corrodes d'autenrs grecs. Des presses etablies dans sa muisun sorlirent , en 1522, la Syntaxe grecque de Jean Varennius (1402- 157)0), de Malincs ', la (iraminniir grecque deClenardus, le Diclionnaire grec de Ceratinus , aliiis Van Hoorn (en 152i a Tournay). Le collogue de Rescius pour le latin etail, en 1518, Barland, connu par sa description des villes des Pays-lias 1 1521). Hescius deceda en 1543, apres un professorat de 27 annecs 3 . D 'apres Ic temoignage d'Erasine, Adrien Sucsonins, professeur au college du Lys a Louvain, rcunissaila une connaissance profonde des lettres grecques et latines celle dc la philosophic et du droit 3 . Jean Custodis (vitlf/o Costers sive De Coster), de Brecht, fut primus en 1'an I i!)0, et, deux ans apres, professeur des belles-lettres. Ce philologue renomme est 1'oncle do Mudce, et In I le directeur de ses premieres etudes. II professa egalement a (Jroningue, et deceda, en 1326, a Anvers. Jean-Louis Vives naquit a Valence, le mars 1492, et lit ses etudes dans sa villc natale et a Paris ( 1509). II virit a Louvain vers 1515, y professa les belles-let- tres (1519), et gagna famine d'Erasme. En 1525, 1'universite d'Oxford lui confera le litre de docteur en droit. C'est une des grandes illustrations lilteraires de 1'epo- que. 11 elait philologue, philosophe, theologien , pedagogue et homme polilique. Dans sa Fiction de droit ( A edes legum, 1538), il regarde le vieux latin comme la base de la connaissance approfondie du droit remain. Celle assertion prouve que dans ce temps la langue de Ciceron etail deja corrompue *. Vives, dans eel ecrit, fait I'eloge de la jurisprudence et monlre les maux que produil la chicane 5 . Dans son commentaire stir la Civilas Dei de saint Augustin , il attaque rudement I'emploi de la torture; la faculle de ideologic de Louvain supprima ce passage. Dans sa Praelectio in leges Ciceronis, il se montre philosophe et homme politique. Son traile de Corrupto jure civili sert a 1'inlerprelalion et a la connaissance du droit r> . ni ;.*i tl;i ,m\> s it i.r. 1 Mi I [ , ',|,'<| >,[\ \ Athiunn > 1 La Graramaire Inline de Despautice, de Ninove, parut vers 151 i (de Meyer, Compend. chro- nic. Flundr. Morinbe, 1538, in-i", p. 109). * VoyczMS. 17039, p. S5Z,Episl. Eratm., 6l5opp., t. Ill, pages 606 et 1 703. Rescius de graecis Ktudiis oplime meritus est... Onmcs fere nostri aequales mm praeeeptorem hubiterunt, dit Viglius, Ep. 91, ad Bausanum. (Analecl. Belg. de Hovnck van Papcndrecht, p. 237.) 8 Eraxm. Epist. 015, opp., t. Ill, p. 666. * Mciners, Vergleichung des Mittvlalters , II, p. 73; Hugo, Civilischc Litcrargtsch. , p. ioo. 8 J. Wolfgang, Elenchus omnium nnctorum qui dejure scripsrrunl. Francf., 1574. TOME XX. 8 58 MEM01RE Lorsqu'il est question de la renaissance des lettres , Yives est toujours place a cote d'Erasme et de Bude. II finit sa carriere en 1540 '. Jerome Busleiden (Buslidius, Buslidianus), ne a Arlon, doctor juris utriusque, ami dVEgidius et d'Erasme, devint successivement chanoine de Sainte-Gudule a Bruxellcs , conseiller au grand conseil de Malines , maitre des requetes de 1'hotel de Sa Majeste , chevalier de la Toison d'or et ambassadeur. C'etait un homme sa- vant, eloquent et riche. II fonda plusieurs bourses au college des Trois-Langues. II a ecrit des vers, des discours et des lettres, et mourut en 1517 -. Pierre Nanni (Nannius ou Nanning), d'Alcmaer 3 , celebre professeur du col- lege des Trois-Langues a Louvain , est le premier qui se soil occupe des coutumes homologuees. Sa traduction latine 4 des statuts de Malines est elegante et fidele, et a ete reimprimee par Paul de Christynen. II publia, en 1536, en collaboration avec Rutger Rescius, la paraphrase de Theophile, avec des notes et des corrections 5 . Quoique cette edition reproduise toutes les fautes de 1' edition Princeps, ce que de- plore Viglius 6 , elle a quelque merite que les attaques de Jacques De Corte ne peu- vent amoindrir. Dans cette galerie des hommes illustres de la fin du XV e siecle et du commence- ment du siecle suivant , qui ont accelere le progres social et contribue a la renaissance de la science du droit, nous ne devons pas passer sous silence ces eminents magis- trats formes a 1'universite de Louvain, et qui siegeaient alors dans les conseils de nos princes et dans nos conseils provinciaux, tels que De Plaines, Le Sauvage, de Carondelet, Tayspil, presidents du conseil prive; Vanden Zype, de Camdonck, de Fromelles , Le Sauvage, Vander Woestyne, Colin, De Plaines, de Baenst, Wie- lant, Reniger, Uuttenhove, Tayspil, presidents du conseil de Flandres ; de Cam- donck , Jean Bont, Gislain de le Sart, de Ryt, 1'Orfevre, De Groot, Vandernoot, de la Boverie, de Houlhem, Raes, Stradio, Roelants, Vander Vorst, Le Sauvage, ohanceliers de Brabant; Peelers, Lauwereys, Everard, de Briaerde, presidents du grand conseil de Malines. Nous croyons devoir citer egalement : Paul de Rota (vulgo Van den Weil ) , de Termonde, primus en 1437 , licencie en 1 Voyez sa biogr. , par M. Namfiche, M6m. cour. de I'Acad. de Bruxelles, 1842. * 2 Voyez sa biographie dans Vernulaeus et Valere Andre. s Ne" en 1500 , mort en 1557. Voy. Paquot, XIV, 38 , et sa notice sur Curtius. * Lovan. , 1532, in-4 (Leges municipales civium Mechliniensium). 5 Instiluliones juris civilis in graecam linguam per Theophilum antecessorcm productae cum notis.... Lov., 1536. Us d^clarent avoir r6tabli plus de 70 passages du lexte grec. 6 Epist. 94 ad Bausan. (Anal. Belg. de Hoynck van Pap. , p. 237). Nannius mihi non indoctus vir esse videtur, y dit Viglius. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 59 on I Kin. consciller ecclesiastique au grand conseil de Malines eu 1473 '. Cireyoire LSertolf, dc Louvain, docteur juris de 1'an 1506. Par ses connaissances eternities etsa bnllante clientele d'avocat a Uruxclles, il attira 1'attention de Charles- Quiut,qui lenonuna president du conseil deFrise. 11 s'estfait un nom dansle raondc savant par ses Slalula Frisica , ecrils en hollandais, et linii sa carriere en 1527. Jean de Myrica (Van der lleyden), de Louvain, docteur et recteur de 1'univer- sile de Louvain en 1526 -. Francois de Crunevelt (Oaneveldius), deNimegue, fut successivement primus a I'universite de Louvain en 1505, docteur en 1510, pensionnaire de la ville de Bruges eu 1520, conseilller au grand conseil de Malines m 1522, et chevalier de la Toison d'or. A i'age de 60 ans, il etudia encore le grec, et avec fruit, a ce qu'il parait, j>uiqu'il a traduit en latin une partic de la paraphrase de Theophile , travail que 1'ouvrage analogue de Jacques de De Corte a fait suspendre, malgre les en- couragements flattcurs que lui adrcssait Viglius. La voix unanime des contempo- rains et des biographes posterieurs proclame de Cranevelt un grand jurisconsulte 5 . XXXV. Pierre &gidius (alias Gillius ou Gillis), d'Anvers *. Erasme, Tho- niiis Morus, Jean Paludanus et Goclenius out fait la reputation de ce rnodeste secretaire du magistral d'Anvers: le premier 1'appelle son hole ctson Pylade; Morus le regarde comme un savant modeste et lui dedie meme son Utopia dont ^Kgidius soigna la publication a Louvain en 1517 "'. Ce libellus de optima reipublicae stalu est une espece de recueil d'aphorismes poliliques, 1' expose de 1'idealdes etats, une imita- tion moitie serieuse ct moitie phautastique de la Re'publique de Platon, livre bien rcinarquable pour 1'epoque oil il parut. Thomas Morus , syndic de Londres, fut appele par Henri VIII a des fonctions diplomatiques en Flandre. II etudia ['organi- sation politiquc tant de ce pays que d'autres Etats de 1'Europe. La description du pays d'U topic est le fruit de ses etudes. C'est aussi k critique ingenieuse, 1 Mort en 1491. Comme liomme savant est egalement connu Pierre de Rota, primus de 1'an 1500. 1 Voyez la biographic de ce jurisconsulte facundissimus , par Fr. Titelmnnnus. M. Coethals (Led., Ill, 19) parle de Henri de Mcrica, d'Oorschot, pretre lettr qui ddceda en U73. 5 Vernulaeus, Acad. Lov., 1627; Nanni, Apoloy., 1556; Viglius, dans ses leltres a Cranevelt. * N6 vers 1486, mort en 1533. 5 Lov., 1517, in-4, imprimerie de Th. Martens d'Alost. On y trouve une epttre de Jean Paludanus, 5 ^Egiditis, dans laquellele premier propose d'envoyer en Angleterre quelques theolo- giens, insignes el invicti, afin d'y apprendre 1'art de bien gouverner et administrer (du I" d&em- bre 1516). N6 en 1480, ami d'firasme, chancelier d' Angleterre en 1532, mort en 1536, comme martyr de ses opinions religieuses. 60 MEMOIRE souvent energique, des injustices et des miseres de la societe feodale. II y attaque les ordres monastiques, le faste et 1'oisivite des seigneurs, et fait aux souverains une loi de respecter entre eux la loyaute. II propose la communaule des biens et 1'obligation du travail pour tous. II fait un tableau seduisant de la liberte des culles, du mariage des pretres et du divorce. On y rencontre en germe les theories socialistes de nos jours; le premier exanien libre du droit prive, les premiers elements de la philoso- phic du droit. Avec Melanchfhon, Thomas Morus aura contribue beaucoup a la re- forme religieuse du XVP siecle. ^gidius aurait-il parlage ces nouveaux principes? En 1517, jEgidius publia a Most, chez Thierry Martens *, un petit livre avec le grand titre qui suit : Summae sive argumenla legum diversorum impcratorum ex corpore Theodosii, novellis divi Valentiani, Aug. Marliani, Majoriani, Severi, praeterea Gaji el Julii Pauli senlcnliis, nunc primum diliyenlissime excusa, Caesa- rei juris studiosis iililitalem allatura non mediocrem ex velutissimo archelypo. La Lex romana Wisigothorum qu'Alaric II fit composer en 506 a Acre, commencait alors a devenir rare. Avec 1'autorite toujours croissante du droit Justinien, 1'ecole de la renaissance ne pouvait pas laisser plus longtemps dans 1'oubli ce code du roi barbare, surtout a cause des extraits de Paul et de Gajus - qu'il rcnfermait et oil Juslinien avail puise. ./Egidius composa done un apercu general (Summa legum) de ce code, un commentaire abrege, sous le titre que nous venons d'indiquer; cinq autres jurisconsultes le suivirent dans cette voie 3 . Gerard Meerman , jurisconsulte d'Ulrecht, qui fit reimprimer, en 1745, ce petit sommaire annote dVFgidius, avanco que I'auteur ne merite d'etre recommande ni par son erudilion, ni par son jiige- ment, ni par son exactitude 4 . Qu'on remarque que cette critique severe est faite plus de deux siecles apres 1'apparilion de 1'ouvrage d'/Egidius, epoque ou il presen- tait sans doute pen d'inleret. Quoi qu'il en soil, /Egidius, qui edita egalement les lettres latines d'Ange Politien r> , figure honorablement dans les rangs des juriscon- sultes litterateurs de 1'epoque de la renaissance 6 . Jacques Fontanus ~ , de Bruges, jurisconsulte et historien celebre, juge a 1'ile 1 Hugo (Geschicltte der Rom. Reclits Lect. Justin., p. 220) imlique un editcur, Pelrus Alustensis , de Louvain ; c'est une erreur. * En 1523. Aim. Bochard ou Bouchard, publia les extraits de Paul et de Gajus, renfeniR's dans la Lex romana. 5 Cnjas sen] eonnaissait le livre dVEgidius, tellement il etait rare ( Jvrisprwl. anttjust. de Schilling, cpist. dedicat. in Jul. Paul, sentent. , p. 190 et lib. I, tit. XVII.) 4 M. deSavigny; Hist, du dr. remain, II, 59. " Anvers, 1514, in-4. 6 Voyezlejugementd'Erasme('jn'/jia/awn'o sEgidiijetde Hugo (Civil. Lilerdrgesch. , p. 193). 7 Foppens, liibl. Belg , p. 512. SUR L'ANCIEN DR01T HELGIQUE. 1525 : Scholia in Justiniani codicem; Scholia in constitutiones Uonifacii et dementis; et 1'histoire de la guerre de Rhodes (en latin el en italien). CIIAPITKK IV. I..- droll fi-mlul. rulnmirr et rdiri il. I.PH ftrmftnnmn Jiirlt. Lr jiirl>woiiHultrn M lelant. I ruril ( .1, Brlarrdc. X XXXVI. Les grandes epoques de 1'histoire sont ordinairement marquees par quelqties grands homines , qui , par leur genie , par lenrs ecrits , resument la science, la constatent; ce sont les fanaux qui cdaircnt les pas dcs generations suivantes; ils ibrment les points d'arret oil 1'historien doit se rendre compte du progi-i-s social. Wielant et Everard *, qui jiaraissent vers la fin du XV C siecle, sont de ces juris- consulles qui font epoque, et c'est de leur temps que date, en Belgique, chaque par- tie de la jurisprudence qu'ils ont traitee. Philippe Wielant, de Gand, seigneur de Landegem et d'Eversbeke, naquit. vers 1450, d'un perequi etait secretaire de Philippe-le-Ron. Licencie en droit le 5 decembre liGi, il pratiqua pendant onze ans comme avocat, lorsque Charles-le- Hardi le comprit dans la premiere composition du personnel du grand conseil de Malines ( 1473). La mort du fondateur de cettc cour ayant fait suspendre les seances (1477), Wiclanl passa comme conseiller au conseil de sa province; il en devint president en 1488. Lors du retablissement du conseil de Malines (22 Janvier 1504), notre magistral reprit ses premieres fonctions et les coutinua jusqu'en 1508, annee pendant laquelle il parait etre retourne comme president a Gand -, oil il mourut en 1519 (1520). En 1470, il eut le litre de maitre des requeles au conseil prive de la duchesse Marie. Son ouvrage capital cst son traitc, redige en flamand, des justices, droits et runt it HI >* des conrs feodalcs de Flandres el des anlres conrs qui y ressorlissent 3 . Ce 1 Chose extraordinaire! ni Haubold, ni Hugo, nc nientionnent in^me nos deux jurisconstiltes. 1 On u'est pas bien d'accord sur le point de savoir s'il a >{* deux fois president du conseil de Flandres, ou si , 5 partir de 1 50i, il u continue ;i sieger au grand conseil. 2 Tel est le litre que Wielant donne ;i son ouvrage dans le prologue de I'&lition tlamamlc : 62 MEMOIRE traile , qui parut pour la premiere fois a Anvers quarante ans apres la mort de 1'auteur, renferme les coutumes, usages et pratiques de ces cours, des exemples approuves par des arrets, divers dictum van senlentien avises par des juriscon- sultes, qu'il tenait de son experience de costumier et de la tradition , by slraetinaren ofte ondcrcoulen en argumentacien l . Ce recueil devait servir de regie et d'instruc- tion a ceux qui devenaient costumiers -. Fait au commencement de 1'annee 1492, cet ouvrage fut soumis, le 8 aout de cette annee, a 1'examen de plusieurs souverains costumiers^. Ceux-ci, apres 1'avoir examine par tourbe (lourbewys) et en particu- lier, 1'approuverent, sauf quelques corrections. Le visade ces personnes en position de juger d'une oeuvre de Fespece, lui donne un caractere quasi-officiel , le caractere de droit commun feodal de la Flandre que, du reste, les anciens jurisconsultes lui ont toujours reconnu *. Tractact van de lecnrechten nae de hoven van Vlaenderen, mitsgaders tie diensten daertoe staende : vergadert by meester Philips Wielant , president in de earner van den staedein Vlaenderen. Antw. 1557, \ vol. in-12, de 160 pages. La censure est de 1553. 1 Voyez la Missive en tfite de 1'ouvrage. a On appelait costumiers, lurbislen , sages coustumiers (examinalores dans les anciens documents franc,ais, peut-filreles sagibarones del'6poque f'ranque, les persounes appelees aconstater Tancien droit civil, lorsqu'il 6tait contest^, appe!6esplus tard a prouver les coutumes non homologuees par line enquelc lurbiere (per lurbar, par turber ou tourber). On prenait ces personnes parmi les experts en droit, les notaires, les avocats, les procureurs (les sapientes en Frise). Wielant nomine niCme turbistm le procureur general et 1'avocat fiscal du conseil de Flandre. Pour prouver le point con- teste, il fallait deux turbes : dix personnes au moins et quinze personnes au plus etaient neces- saires pour former une turbe, qui comptait pour un seul tmoin; et comuie, dans les moyens de preuve ordinaires, il faut deux tt'moins, on requit aussi dans toute enquete deux turbes. La de'cla- ration rendue par les personnes composant cette enquete, consignee la plupart du temps par 6crit, fut appel6e chez nous turbes et sentences (voy. la coutume de Bmxelles, par Christyn), dans les vieux documents allemands et hollandais, Weisthitm, Wittheit, c'esl-a-dire sentence, d<5clara- tion dessages ; de la la denomination de l'assemble"e mCme : Wysheid van den lande, Wittheit, Vroet- schap. On pense que les brocards (regies de droil , axiomes) des anciens jurisconsultes proviennent de pareilles sentences ou Weisthiimer, qu'il ne faut cependant pas confondre avec les records mi attestations des echevins, ni avec les sentences ou decisions des tribunaux. Les enqueues de 1'espece devinrent plus rares en Flandre aux siecles suivants, parce que la plupart des coutumes etaient homologuees, et parce que Ton avail la coulwne generate et le droit romain comme droit subsi- diaire. Voyez sur ce point M. Birnbaum, Krit. Zeilschr. 1" B d , p. 141 ; Vandievoet, De origine consuet. Belg. diss. de 1827, Lov. ; Grimm, Deutsche Rechts- Alter Ihiimer. 5 Qui etaient le procureur general du conseil de Flandres (Omaer Claesone) , 1'avocat fiscal Bar- tholome van Massene, un notaire, deux avocats, quatre procureurs et aulres lurbisten ende costu- miers (selon la missive). * Vandenhane dit plusieurs fois (voyez Ad consuet. Gand, rub. 26, art. 1 1 ; Ad consuet. cur. feud. Brug., rub. 3, art. 2) que telle ou telle disposition de la coutume homologuee est contraire ou SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. Les fiefs etaient une matiere qui devait naturellement se presenter a I'esprit in- vestigateur de notre jurisconsulte, au magistral inlegre, compatissant aux maux de rimmanitc. Nos villes de ce temps , nos grandes communes etaient puissantes, jouissaient de grands privileges, n'elaient pas opprimees par le despotisme feodal; mais il n'en etait pas ainsi du eornmun des sujets. t J'ecris, dit notre bon Wielant, pour le grand soulagement du pauvre manquant de conseils, pour lui epargner des proces ruineux, ces frais enormes que lui causent les opinions divergentes des cos- tumiers. > A voir les plaintcs ameres de Wielant , a voir toutes ces cours feodales hautes et suballernes en plein exercice , on dirait que la feodalite appesantissait son sceptre de fer sur nos bons Flamands, si Hers et si glorieux de leur liberte. Wielant se plaint en meme temps de ce que le prince, a 1'exemple de ce qu'il avail deja fait pour le duche de Bourgogne, n'ait pas encore ordonne la redaclion par ecrit des coulumes de sa chere patrie *. Nobles paroles qui ne trouverent de 1'echo que dans quelques-uns de nos conseils provinciaux , ainsi que dans les con- seils de Charles VIII et de Francois I", en France, et dans ceux de Charles-Quint, chez nous. Comme 1'un des seigneurs de la Flandre , notre jurisconsulte etait encore porte a faire un travail de 1'espece; nam, dit Goudelin, nulla est materia dignior, nnlla praestanior quam feudorum; ibi enim dcimperiis, regnis, ducalibus nobilium- que territoriis agitur *. Dans ce traile, Wielant nous apprend que lorsque la coulume d'une localite situee dans la Flandre sous la couronne ou la Flandre imperiale est muelte sur un point , il faul recourir a la coulume generate de la parlie du comt6 dans le ressorl de laquelle celte localite se trouve. Ce recours etait possible par le recueil des coutu- mes generales que 1'auteur avail compose. II y fail la description des differentes cours feodales. La propriete, dit-il ailleurs, nous la tenons de Dieu 3 ; c'est ainsi que les comtes de Hainaut disaienl ne relever que de Dieu et du soleil 4 . Au comle de Flandre il donne une longueur de 31 milles flamandes el une largeur de 26 milles ; et il le divise en Flandre sous la couronne el en Flandre impe- riale. conforme moribus nostris in feuda, c'est-a-dire au droit renferm^ dans Wielant. Les coutumes gi- nfrales de Flandre qu'il a laiss&s en raanuscrit ( h h bibliolheque de Bourgogne), consistent en diverges remarques, regies de droit et decisions detach^es. (M. Warnkoenig, Flandr. Gesch. In- troduction.) 1 Voyez la missive. * Goudelin , preface de son traite" des fiefs. 3 Wielant, Defend., p. 15. * Goudelin, De feudis, 1,3,2; Chrislinaeus, Ibid. Voyez la roeme disposition dans la coutume d'Alost. 04 MF.MOIRE On comprend deja le grand inlerel qui s'attache au traite de Wielant pour la connaissance de 1'ancien droit civil, de la langue flamande, de 1'histoire et de la geographic. Faisons remarquer que dans la Flandre sous la couronne le droit coutumier de France devait prevaloir, puisque, avant le traile de Crepy (154ij, on n'etait jamais. parvenu a se soustraire entierement a la juridiction du parlement de Paris *. Aussi les coutumes de cede partie de la Flandre et la jurisprudence de ses tribunaux se ressentent beaucoup de la communaute francaisc. C'est a cette partie que se rap- porle principalement la Somrne rurale de Boulillier, attendu que le vieux praticien voulait rendre service a ceux qui avaient des proces a vider au parlement de Paris. Lorsque Wielant composa son traite des fiefs, il existait deja des materiaux, des coutumes, et meme des traites qui pouvaienl le guider. Nous avons des Lecn- rechlcn van Krabant de 1222 2 . Les coutumes semi-feodalcs du Franc de Bruges furent redigees la premiere fois en 1427. La chatellenie et la salle d'Ypres eurent, en I 422, une kcure, qui fut renouvelee en 1489 et qu a servi de base a la coutume feodale 5 de 1535. D'autres anciennes keures et diaries contiennent des dispositions feodales. II est probable que toules les coutumes feodales homologuees au XVI sie- dc (par exemple celle de Courtrai en 1550, celles des abbayes de S'-Pierre et de S'-Ikivon et du Yieux-Bourg de Gand en 1555), etaient deja connues , sinon redi- gees , du temps de Wielant. La cbalellenie de Gand , oil ecrivait notre jurisconsulte, avait deja une cour feodale an commencement du XV siecle, avec un ressort de quarante-cinq villages. Nous pensonsqu'au XIV siecle fut compose le premier monument du droit feodal, 1 IWja au commencement du XV siecle, ceux de Gand ont essayt; avec les comtes a ddcliner cet appel. En 1-11">, il y cut une espece de cour souveraine du prince etahlie a Arras. Des ambassadeurs t'nrcnt envoyes a Paris en 1465, pour negocier la surseance des appels des quatre Ms de Flandre. !>ien que le traite d'Arras, confirme par celui de Peronne (1408), aifranchtt les Beiges de 1'appel au parlement de Paris, le successeur de Charles-le-Hardi rendit encore, le l cl ' aout 1499, publii|ucmcnt luniiniage ii Louis XII, pour les comtes de Flandre, d'Artois et de Chnrolais. (MS. 20096 de In B'M. roy.). Aprcs la balaille de Pavie (1525), Charles-Quint forga Francois I er , son prisonnier , u renoncer a son domaine direct sur le comte de Flandre. Cette renoncialion a la suzci-ainele et au droit de rcssorl cut encore lieu , en 1 526, par le traile de Madrid , en I o29 par le Iraile de Cambrai, et en 1S44, par celui de Crepy (Neny, Mem., chap. I, art. 5; chap. XXII, 6; Goud., De feud., Ill, 10). Damhoudere se trompe done lorsqu'il dit, en 1505, que la Flandre releve encore du parlement de Paris (Praxis rer. civ., chap. LXXVIU , n 25). Je ne sais par quelle aber- ration d'esprit on tire de ce droit de juridiction la conclusion que nos coutumes officielles nous vicnnent des Francois (Messager des sciences de Gand, 1823, p. 293). 4 Voyez 2 e periode, 82. s M. Warnkoenig, Flandr. Gesch., 2 r B", p. 209. SLR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 60 qni parut en 1TJ28, a Anvers, sous le litre : Lecnreclilcn naer dc costume ende or- dennanchie 'slands van Vlacnderen, ende sonderlinghe van de castecle le (ihendt. Dans MM manuscrit de la coutume de Courlrai, qui se trouve a la Bibliolbeque de Bourgngne, cet ouvrage porte le litre : Droit f'eodal de la cour dc Courlrai. C'esl en effet autant le droil f'eodal de Courtrai , de (land , que de toute autre ville de Klandre. On peut s'expliquer la derniere partie du litre de 1'edition de 1528 par la consideration quc la cliiitellenie de Gand elail la plus ancienne et la plus impor- tjuile ilii comic '. Ce livre 2 , Ires-rare, Ires-precieux , cst anterieur a Wielanl, et miltTiiie le premier droit feodal general de la Flandre. L'auleur auonyme y parle longuomenl du combat judiciaire (campreyt) "', mais il le dit peu en usage en Flan- dre*. Suivant les privileges de quelques villes, les bourgeois ne sont pas lenus le wcddcn oftc pand I'ontfanc van campc ; lorsqu'ils confisquenl le corps, ils ne confis- qucnlpas leorflef. Lea nobles pouvaicnl combattre tout armesel a cheval; les vilains se servaient de casques, de cuirs el de balons. Cclui qui succombail dans le combat, etait pendu avec son casque a ses cotes. L'auteur signale deux manieres d'aliener un fief : hy noode en by koire. Les homines de fief devaient conslaler la necessile apres enquele. Le tadman devait se servir de la langue dc celui qui 1'employait en jus- lice. Le batard, pour pouvoir deposer en justice, doil etre franc-noble du cole de sa mere ou de son pere, ou etre Icgiliinc par le seigneur laique, conformemenl au droil canon (yheestlycken rcclile). II parle du mode de rendre la juslice par sou- vercine waerhede en andere wacrhcde le liouden. Au commencemenl il declare vou- loir expliquer quelques droils donl la necessite se fait senlir el qui ne sonl pas rediges par ecrit. Le lilre sur les successions feodales est remarquable. ij'aulre traile feodal esl celui de Nicolas de Palude, alias Kissien, de 1'an 1451. A celte epoque existaient deja aussi , dans le Corpus juris civilis, les Libri feudo- nim , c'est-a-dire 1'ancien droit feodal des Lombards d'ltalie, redige au milieu du XI 1 siecle, augmente a la fin du XIII 8 sieele par Jacques le Ardizone el recu gene- ralemenl en Europe au XV e siecle 5 . 1 M.Yan llnltheni indiquc I'ann6c 1550 commo date de la composition de ce livre. M. (Hist, de Flandre , II, i97 de la trad.) le croil aussi compose au XIV siecle pour la cour du Vieux- Rmirg de (land , et avoir eie adopte ensuite par les eours de Courtrai et de Bruges. Aussi , aux ar- chives provinciates de Gand , le livre se trouve dans un MS. du XV siecle. 1 M. Raepsact (Orig., n" 588) en donne des extraits interessants. 5 Voyer Behandeling van 't Kamprecht , etc., par Van Alkcmade, avec les notes de Vander Schel- ling. * Ilct camprevht comt in Vlaenderen Icttel te doene , camprechl is liet oppersle, recht , dit 1'auteur. 5 C'cst Ilugolinus qui a airange les Libri feudorum , tels que les contenait le Corpus juris. La TOME XX. 9 66 MEMOIRE L'autre grand ouvrage / i>rinccps non servaveril pacta, licet fuerit omnium praesul, ftet omnium exul. On n'aurait pas mieux explique ce principe du droit public sous Philippe II, sous Joseph II ou sous Guillanme III. Les consilia, dans lesquels Everard traite du droit civil et du droit public beige, sont les suivants : 16, 2i, 51 ,59, 42, 45, 49, 58,59, 71,76,78, 94,97,100, 101, 105, 109, 115, 120, 124, 154, 139 165, 166, 202 et 256. 1 Baldus de Ubaldis (1327-1400) , 6l6ve de Barlole et prcsque aussi cllebre jurisconsulle que son mattre (Savigny, Getchichlt, VI B d , p. 185). 70 MEMOIRE $5 XXXVIII. Lambert de Briaerde, de Dunkerque 1 , docteur de 1'universite de Louvain, maitre des requetes au conseil prive en 1521, president du grand conseil de Malines a la mort d'Everard en 1552, et chevalier de la Toison d'or, passe pour le plus grand honime de son epoque 2 , pour jurisconsulte savant et di- plomate habile. II a ecrit, en latin, des consilia sive responsa juris , et en flamand, nn traite sur le mode de procedure suivant le droit ecrit dans les actions person- nelles, reelles, mixtes, criminelles et beneficiales. II jouissait d'une haute estime dans 1'espritde Charles-Quint, qui aimait a le consulter dans les conjonctures graves et a le charger de missions diplomatiques. C'est ainsi qu'en 1555 il fut envoye aupres des princes protestants de 1'Allemagne , pour les ramener aux decisions du dernier concile general; qu'en 1558 il fut depute vers les Gantois revokes pour les faire rentrer sous 1'obeissance de leur souverain 3 . XXXIX. En remontant a 1'origine du droit national , nous avons expose ses elements constitutifs; nous avons egalement fait connaitre 1'etat des lettres et de la jurisprudence aux premieres epoques , ainsi que les juristes , les magistrals et les professeurs qui les out illustrees. II nous reste a dire un dernier mot du droit couturnier, du droit edictal et du droit canon. Droit couturnier 4 . Dans notre pays nument cotitumier (cen landt costumier], depuis des temps immemoriaux 5 , le droit germano-franco-feodal devait predominer. Deja la fusion de 1'element germanique avec F element feodal avait eu lieu. Les lois nationules avec les usages non ecrits se transformerent aux XP, Xll e , XIII 6 , XIV C siecles en keuren, en chartes, en paix, en franchises et en privileges ecrits, provin- ciaux ou locaux. Ce que Ton nommait au moyen age lex terrae, recessus, tradi- tiones, lex, meme lex salica, antiquae consuetudines, patrii mores, oude hercomen, hercomen, ghewoonten ende costuymen, manicrcn, handveslen, sty I ende gewoonle, coutumes, us et usages du pays, des villcs, des lieux, loix,ivellen, regt, lierbringen, i/cbruiken, etaient les usages generaux et particulars gaulois et germano-francs * Morten 1557. 2 C'est le jugement de Harduinus , qui a fait la Biographic de de Briaerde (Sanderns, de Script. Flandr.,f. U4). 5 MSS. 9940, 5951 , 12401 de la bibl. roy. de Bruxelles. C'est le centieme jurisconsulte beige dont les biographes allemands et frangais ne connaissent pas meme le nom. * Nous n'approuvons pas ce que la Themis (t. VII, p. 205) dit de 1'originc de nos couturacs. 5 Ceque disent dela Flandre les placards des 15 fevrier 1458, 17 decembre!515 et 11 Janvier 1 548, etDamhoud (Praxis rer. civ., cap. LXXVI1I, n 25), doit s'appliquer a toutes nos provinces, comme le prouvent nos coutumes. Lorsque Zypaeus dit (preface de son Jus pontif.) que paucae ditiones Belgicae puro jure utuntur , il se trompe s'il vent indiquer par la que quelques-unes de nos provinces ne sont pas coutumieres (consuetudinariae). SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 71 now cents *, qu'on iuvoquait, qui s'etaient inaintenus a cote du droit nouveau et qui ont passe en partie dans les keuren, chartes, paix et privileges ecrits 2 . Les coutumes proprernent dites, tirent done leur origine tant de ce droit nouveau que des veritables usages et de l'autonoinie du peuple. La feodalite, avec scs jus- tices privilegiees et eparpillees , iuilua sur le travail d' elaboration et d'assiniilation qui s'est developpe et a etc acheve a 1'aide du droit canon , et surlout avec le se- cours du droit remain et par 1'intluence de la legislation francaise, aux XV*, XVI" et XVII" siecles. Le progres , 1'extension du pouvoir souverain avec son cor- tege do legistes, de cours de justice et d'un conseil prive, concourut egalement a produire le droit coutumier 3 . Le but de ce travail organique etait de prevcnir les i'rais cnormes des enquetes tourbieres , de rendre MM cltacun certain dc la loi dc son quartier et de reviser les coutumes et usages deraisonnables *. ' Jusque dans les derniers temps, le souverain , a son a vehement au trOne, jurait de conserver les anciens usages, regarded corarac des privileges ecrils, eommc une loi fondamenlale. Cette proincsse se trouve dans la capitulation faite le 7 juin 1706 pour la cession de la Flandre espagnole au gou- vernenient autrichien , ratifiee par Fart. 20 du Traite des Barrieres. Les Beiges y reconnaissaient la MIIIM-I ainrir ilr la nouvelle maison , sous condition que rien ne scrait altt're ou diminue dans leurs privileges, coutumes et usages. (Voyez 1V periodc, chap. Drtil polilique.) * A partir du Mil siecle (dit Raepsact , Origin., vol. V passim) on appelle coulume un usage iin- inrmoiiiil . notoire, non conteste etg^n^ral dans le district. Les us etaient ces usages particuliers, propres : .\ une ou plusieurs parties du district, reconnus sans nul debat, par exemple Ics usages particuliers pour la cour d'un seigneur , appelds usages ct drolls du bane ( GEHRUIKEX EN RECHTEN VAN DE BANCK }. Les usages proprement dits, lorsque ce mot se rencontre avec coutume et us, signifie ceux susceptibles de debat ct ayant besoin d'approbation. 5 Ceque dit deja Zypaeus, dans le passage remarquable qui suit de son Juilez (lib. HI, chap. 1", M 5 et 6 ) : Quod domi suae natum est , quod diurni mores consensu utentium comprobarunt , cujusque civitatis JDS dicitur. Hodie ii qui ditionum aut urbium statula conscribunt , non sufficiunt usu receplae consuetudines, ut eae in scriptum rcdiganlur, sed offlcio suo non bene sibi functi vidcntur, nisi magnam partem Pandectarum et codicis in libellos suos contraxcrint , sed et QCARCMCI'VUIT. EXTERNARUX CENTR'M sciTA , csus et ABUSUS IN suAM nni.Mnii.vM TnADUXEUDST leges romanuc pro sua ctequitate admissae sunt in supplemenlum vemaculi cujusque juris. Knobbaert ( Korte redenen ) dit aussi que nos coutumes homologudes sont fondeessur nos us, usances et anciennes coutumes. Ansclmo (Preface du Codex belg.) dit dgalement que, depuis des temps tres-recule's, les Beiges avaient des in i a i<- rt- it. hercomen, ghewoonten ende costuymen NON ECBITS; que les princes, pour cviter les enquetes tourbieres, ont accorde ou confirme les landcharters , charters, vonnissen , brieven , blyde-inkompsten ende privilegien , dont les habitants avaient anterieurement geuseert, gheplogeii , ghehanteert ende herbracltt. 4 Les coutumes homologuees portent presque toutes ces motifs. Voyez sur ces points M. Klimrath (Trav. sur le droit fr.); M. Birnbaum (Krit. Zeitsch., 1" B 11 ); M. Warnkwnig (Kril. Zeitsch., VII" B*. p. 318); Revue franc, et etr. (1842 p. 114); M. Miltermaier, Krit. Zeilsch. , l\ B d , p. 158; Raepsaet , passim. 72 MEMOIRE Beaucoiip de nos keuren, de nos landregten, ou des nos coutumes redigecs sonl tellement etendus, embrassent tant de matieres, qu'il fallait peu de disposi- tions nouvelles pour en faire tine coutume propre a etre homoloyuee. Et meme ces dernieres souvent ne sont que la reproduction litterale du droit anterieur. Aussi, avec le temps et les besoins de la societe, le droit national s'etait transforme; la keure n'etail plus une immunite ou une franchise octroyee. Dans les villes et pays oil 1'on ne renouvelait pas les anciens slatuts , le droit nouveau etait eclairci par des decisions ou sentences judiciaires. La principaute de Liege avait, entre autres paix, celle de Waroux de 1355, son Pau'illart, de la meme epoque a peu pres, ses 466 consueludines *, les records des echevins , et surtout son grand record de 1552, la reformation de Groesbeeck de 1572, la jurisprudence des tribunaux, le droit edictal : le travail de Pierre de Mean etait done bien facile en 1641. Le Franc-de-Bruges eut une coutume redigee en 1-427. Le Landreyt du Luxembourg est de 1449. La vieille Coutume de Limbourg que nous a conservee Christyu , dans son Bra- bandsrechl , parait avoir ete redigee vers 1451, sinon anterieurement, par un particulier, peut-etre par un clerc d'echevins, a 1'instar du Pawillart de Liege. L'auteur anonyme a mis amplement a profit les vieux usages germano-francs et les lois du Saint-Empire. On sail, du reste, que ce n'est qu'en 1547 que le Lim- bourg et Dalhem ont cesse de ressortir a la haute cour de justice d'Aix-la-Chapelle. A 1'exemple de ce qu'on faisait pour d'autres livres de droit de ce temps, 1'auteur a donne a son O3uvre le litre de Lot imperiale 2 . Lorsque Charles VII, au mois d'avril 1453, eut decrete la redaction par ecrit des coutumes, usages et styles du roijaume, les Flamands songerent a en faire autant de leurs nombreux statuts , et ils ne se bornerent pas a des travaux preparatoires comme en France "'. Le due de Bourgogne ayant d'abord eu connaissance de leur dessein , leur fit entendre que leurs coulumes ne seraient d'aucun effcl a son eyard, s'ils ne differaient a en faire la redaction jusques a ce (juil cut envoye des pcrsonncs ' 466 consui-tudines ex itsu et lectioue aclorum observatae, tcl est le litre d'un recueil int6- ressant fail par un particulier ii la fin du XVI" siecle, et que domic M. Warnkoenig dans ses Jiei- Iracye zum Lilltichcr Gewohnheilsreclit. lieaucoup de dispositions de la coutume de i642 s'y trouvent. 2 M. liirnbaum, dans le Neues Archiv fur Crimin., XII er B d , p. -43!); Lavallee, Hist, du Lim- boiirg , par Ernst. 5 Malgr6 les travaux preparatoires qui eurent lieu en France sous Charles VII, Louis XI et Charles VIII, il n'y cut pas de coutume redigfie avant I i9i. (M. Klimrath, Trav., II, 139 et 140.) SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 73 do sa purl, pour y representer et soulcnir ses droits '. Knsuite des remontranccs (jue les etats iln comte et du duchc dc Bourgogne adresserent alors (mars 1457) a Pbilippe-le-Bon, ce prince leur delegua dcs commissaires, et les coulumes du duche fureni bomologuees le 26 aout 1459, et celles du comte, le 28 decembre dela memo annee. La reformation de ces staluts cut lieu en 1575. D'aulres coutumes ont encore ete redigeessans la participation du roi de France : celles du Nivcrnois et du Donziois en 1490, par I'autorile du due dc lirabanl, comte de Nevers 8 ; celles du Bourbonnais en verlu de lettres du due Pierre. La charte du Hainaut de 1483 fut accordeeswr les remonirances des elats; c'est un veritable code de droit civil, penal et politique. Nous passons sous silence ses cbartcs et privileges anterieurs. Nous pouvons done soutenir avec quelque fondement que nos princes, ou plutot nos elats, ont dcvance la France dans ce travail organique du droit *. Toutefois le travail general de redaction et de decretement de nos coutumes ne commetK-a , en Belgique, qu'en vertu du placard du 7 octobre 1531. A I'epoque qui nous occupe, notre prince n'bomologua que celles de Malines, de Valenciennes, de Lille, d'Ypres (la chatellenie et la salle) et celles que nous venous d'indiquer *. Ces coutumes regulierement redigees aux XV, X\T et XVII" siecles, firent tom- ber en desuetude les keuren et les coutumes des XH, X1I1 C et XIV e siecles, avec d'autant plus de facilite que ni la presse, ni 1'autorite publique n'en avaient con- serve les textes. L'autorite des coutumes et lois, depuis la feodalite, n'etait plus personnelle, mais reelle et territoriale. XL. DROIT EDICTAL 5 . Ce qui rendait cbez nous le droit edtctal assez insignifiant, nos edits generaux peu considerables, c'est ce manque d'unite territoriale, monar- ohique et dynastique; c'est la puissance, la presque independance de nos provinces, de nos villes et communes; c'est la suzerainete des rois de France et des empereurs lu S'-Empire, la juridiction du parlement de Paris, et I'attachement des Beiges a leur droit national ecrit ou non ecrit. Sous Maximilien et Philippe-le-Bon 6 , nous 1 TraM des droits de la Reyne (fcmine de Louis XIV), 1668, p. 161 ; Proems-verbal des cou- tumes de Flandres; Coutumier general de Richeboury , II, pages 1 169, 1 181 , 1195 et 1203. 1 Rali(icesle28juin I i'.H (Richebourg, III, 1125, note, et p. 1164). 5 Voyez notre nomenclature des continues a la (in de la IV e periode de ce mthuoirc. * Dans la H' periode nous entrerons dans de plus ainples details sur ces premiers travaux. 5 Voir 1'opinion d'Ansclmo sur 1'origine de ce droit (preTacc dc son Codex). " Ce prince eut le merite de hitter avec succes contre la puissance des communes el de fonder la hibliotheque de Druxelles. TOME XX. 10 74 MfiMOIRE eumes cependant quelques lois qu'il importe de remarquer l . Charles-Quint poussa plus loin la reforme. Comme edits generaux, nous ne pouvons citer que 1'ordonnance du 11 septem- bre 1484, portant defense d'admettre, sans lettres de placet, des bulles, graces exspectatives et autres provisions de Rome 2 ; celle du 14 decembre 1489, sur la monnaie 5 ; celle du 5 avril 1508, qui reserve au prince le droit de disposer des offices et des benefices 4 ; celle du 1 CI octobre 1520 sur les dimes avec les edits interpretatifs des 10 mars 1525, 10 Janvier 1528 et 1550; celle du 8 mai 1521 , qui defend de donner asile a Luther et a ceux qui professent sa doctrine ; celle du 7 octobre 1551 pour la redaction et 1'honiologation des coutumes, sur 1'heresie, la monnaie, les notaires, 1'entretien des pauvres et les blasphemateurs 5 . Pour les edits particuliers a 1'une ou 1'autre province , mais que les auteurs citent presque toujours comme droit edictal general , nous remarquons : les lettres du 27 avril 1495 et les placards des 14 septembre 1485 et 20 mai 1497 'sur 1'objet traite dans 1'edit general du 17 septembre 1484 6 ; 1'edit du 27 novembre 1448 ordon- nant aux ecelesiastiques d' observer dans toute leur etendue les keuren politiques et les ordonnances rendues par Fautorite temporelle 7 ; les placards de 1512, 5 oc- tobre 1514 et 14 aout 1517 sur la chasse 8 ; 1'edit perpetuel du 19 octobre 1512 qui defend d'aliener des biens immeubles au profit de mainmortes 9 ; les edits des 19 octobre 1520 et 20 fevrier 1528, portant defense de constituer des rentes irredi- mibles sur les fiefs et autres proprietes , avec faculte aux proprietaires des fiefs de racbeter les anciennes rentes, constitutes sur ces biens, en cas d'alienation; les memes edits sur le droit de retrait accorde au seigneur feodal , en cas d'alienation d'un fief. XLI. Nous n'entrons ici dans aucun developpement sur le droit canonique , dont 1'etude etait intimement liee a celle du droit romain. Les docteurs, crees a Louvain , 1'etaient dans les deux facultes ( juris utriusque). Dans les actes officiels de la fin du XV e siecle, nous rencontrons deja unis les vestiges de ces droits 10 . Le 1 Voyez sur ces points les H e et IV" periodes. 2 Place, van Vlaend., I, 205. 3 L.l.,\ ,443. 1 L.I., 1,212. s L. I., I, 752. ./.,!, 205, 209; III ,25. ' L. i.,1,62. 8 Loovens, Inleyd., p. 291. 9 L. L, p. 310; Place, van Brab., I, 80. 10 Nos premiers actes emanes de nos souverains, dans lesquels il est expressement question du SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 75 choix des premiers professeurs de Louvain prouve aussi I'aulorite dont jouissait le droit canon et le degre de civilisation du clerge. On voit que le nombre des profes- seurs ecclesiastiques dans cet etablissement est bien plus grand que celui des lal- ques. Beaucoup de conseillers provinciaux et d'etat etaient admis dans les ordres. Le droit canonique, du reste, etait pour le pralicien, le juge, une des sources nil il devait puiser son droit, ses decisions. II existait dans le nouveau droit civil et criminel dont on venait d'etre dote et dans les us et usages de chaque localite , droit qu'en cas de contestation , on constatait par cnquete ou par le recours au chc.f- scns l . II faut yajouter la jurisprudence canonico-civile, la pratique du forum, lesre- troactes dans les cas identiques 2 (similia inter dccisa), sans exclure le droit romain i nl iv! lull par 1'autorite des jurisconsultes, par la puissance de 1'usage et par 1'assen- timent tacite des gouvernants et des gouvernes 3 . Vinrent a la fin du XV'siecIe, les coutumes officielles et quelques placards. droit romain ct du droit canon, sont ccnx des 4> septembre 1 Ki-2, I" juillct 1479, 1486, 1487 ct 1512. On y parle de gheestelycke endc keyserlycke rechten geschreven rechten ende gheestelycke rechten... droit commitn (droit romain). Le droit romain est reconnu en termcs expres comme loi subsidiaire dans les coutumes de Lille (1533), dans celle de Valenciennes (1534) et celles de Malines et d'Ypres (1535). Les provinces septentrionales citent des monuments des XIIl e ctXlV e sieclesoii Ton parle des gecstelycke ende wereldlycke regten. Voyez Hoop , Disserlatio de necessario romani juris in Hollandia studio , p. 90 sqq. 1 Dans le Hainaut les actes se prouvaient, se constataientpar record. (V. I'expos6 du Code civil , litre des Engagements.) * Deja la charte de Cortenberg de 1312 prescrit de recourir ad id quod simillimum inter de- cisa ubi specialis dispositio deficit. 5 Nicolas Tulden et Peckius se plaignent de ces pragmalici consiutudinarii, qui veulent exclnre le droit romain et tout decider d'apres la pratique du forum et le sens naturel. Us invoquent les tlmoignages de Wamese (Consil., 255), d'Everard (Leg., 2G) et de 1 .ron i (Consil., 38), pour prouver que les Braban^ons sont regis antiquis Romanorum legibus , jure civili, communi sive scripto , ex amiissim (Tuld., Praef.adPrax.rer. civ. Damhouderi, 1627). 76 MfiMOIRE DEliXIEME PERIODE. DEPUIS LA I'.EKAISSAiNCE DBS ETUDES DE LA JUUSPKtDENCE ET DE LA REDACTION DES COUTUMES All COMMENCEMENT DL XVI C SIECLE, JVSQu'A L'fcDIT PE11PETUEL DU 12 Jt'ILLET 1611. (1532 A 1611.) INTRODUCTION . XLII. Une ere de renaissance va s'ouvrir pour la jurisprudence de notre pays. Les Beiges ont lieu de s'enorgueillir de la part que leurs ancetres ont prise a la revo- lution intellectuelle, a la lutle des progres du XVP siecle, qui a fait changer la face de la science du droit. Les commentaires et les Iraites publics par nos juriscon- sultes, dans la periode qui nous occupe, sont des trophees qui feront a tout jainais noire gloire. Le celebre president ct jurisconsulte Antoine Fabvre - a reconnu hau- tement que Cujas seul primait alors nos juristes, et encore Cujas 3 n'appariit que lorsque \ecole beige florissait deja. Nos professeurs de Louvain et nos conseillers d'etat et de piwince se sont egalement acquis alors une reputation de savoir et de sagesse justement meritee. II est a regretter pour la science que leurs haulcs fonctions ne leur aient pas permis de leguer un plus grand nombre de monuments a la posterite. * Pour la distribution des matieres, les divisions de 1'ouvrage, voycz TAvant-propos et la Table des matieres. - Voycz la notice sur Wamese. 3 Cujas commenc.a a enseigner en particulier en 1347 et publiquement en 155i. SUR L'ANCIEN DROIT BKLGIQUE. 77 Nous nous croyons fonde a repudier 1'histoire litleraire telle que nous la pre- sentent les civilistes allemands et f'rancais. Au XVI" siecle ils n'apercoivent que I'ecole francaisc de Cujas, de ses eleves et de ses adversaires, et passent directe- ment de Jacques Godefroi aux jurisconsultes hollandais du XYII" siecle. C'est tout an plus s'ils accordent une mention honorable aux jurisconsultes beiges, qui ont si puissamment contribue alors a faire progresser la science dans les Pays-Bas, en Allemagne et en France. On a meconnu meme en Belgique le siecle de Charles-Quint et de Philippe II; Ton ignore jusqu'au norn des grands juristes, des magistrals eminenls que ce siecle a produits. Le regne de ce dernier prince nous a ete fatal sous plus d'un rapport, mais ni ce despote espagnol, ni ses faroucbes agents dans les Pays-Bas n'onl pu reprimer 1'impulsion que les lettres venaient de recevoir par Petrarque et ses amis, par Ange Politien, Rudolphe Agricola, Erasme, Rutger Rescius, Vives et autres; et la jurisprudence, par /Egidius, de Craenevelt, Wielant, Everard, de Briaerde, et par beaucoup de nos conseillers, et enfin par Alciat, Budee, Zasius, Haloander, Viglius et autres '. CHAPITRE I". Du Droit civil en general. TI|IIUH. Muitee. DC fortr. li<- Uamhoiiderc. - BriiNNplliiH. - ll.-inctnn. l.po- iiiiius. BaldulmiN. - Franru*. vj ;m>. <. Hopper*. Perkluii, p*re ft ttln. VrndulllliiH. Klpn. Ton foorruhuydr. Tlvlpn. lleyraert. .tgylapiiH. - I.m train WeHrmbcek. \lui.-ur i!<- Ralmoiid. Raudoulii dr Vaux. l.i- Diirqupt. I'ollri. numuH. 1 niMli-r %u. Dr Barkpr. Vimdpr Plot. Van "T MpHllrh. UlphanliiM. ModluM. ftllkcnM. Klnnchot, pprp et HIM. Delrlo. Jr82, in-8. Viglii commentarius in decem titulos Instil. Basil., dooi, in-8; Lugd. Batav., 1561, in-8; Lov., 15G9, in-8. 2 MSS. 3^224 - 3227 de la bibliotheqiie royale : Viglii praelectiones juris Ingolsladii habitae (1537 decembre, a 15i2). Ce sont des fragments de ses lemons, aujourd'hui sans aueiine impor- tance. 3 Tliemis, t. V, p. 314. * Hugo, Civilistisclie Liter ar-Geschiclite, p. 223. s Voyez note 1. C'est en partie cet ouvrage qui a porte Cujas a nominer Viglius doctissimum el prudmtissimum virum (Cuj., 06s., lib. VIII, c. XXIII), jugement que n'-pete Ilanbold, Instil, iilerar., p. 91. StJR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 81 fragments d'Ulpien et de Gajus, qu'on a depuis retrouves a Rome, lui out fait perdre de son importance. II a cent lui-meme sa vie '. $ XLIV. Mudee Gabriel (Vander Muyden, Muyen, Mudacus), de Brccht -, a i'exemple de son onclu, le celebre philologue Jean Custodis, s'appliqua fort jeunc aux lettres : a 1'age de vingt-trois ans, il tut proclamc premier en philosophic au college du Lys a Louvain, el quelques annees apres, il ohtint le grade de licencie on droit. La ville de Louvain, I'Alhenes du XVI 1 ' siecle, renfermait a cette epoque tout ce que les Pays-Bas et prcsque I'elranger comptaient de plus distingue en savants et en seigneurs : le debut hcureux de notre philosophe- licencie devait done ctre remarque, et il le fut en cfict. Conime precepleur des ills de Laurent de Blioul 3 , il frequents les universites de France oil Alciat et son ami Viglius professaient alors le droit avec gloire et succes. Mudee embrassa ardemment les doctrines de la nou- velle ecole. Pendant son sejour a Paris, il eut menie 1'occasion de se faire connaitre avantageusement ;ui parlement par la pratique du droit. Dans le courant de 1'annee oil la France fut privee des lumieres d' Alciat et de Viglius, et n'avait pas encore le bonheur de jouir de renseignement de Cujas , Mudee revint dans sa patrie et fut nomme immedialemenl professeur des Institutes*, en remplacement de Hermes de Winghe. Cree docteur juris utriusque au mois de mai 1559, il termina cette umiee son cours, nc le reprit que le 22 mai 1544, et le suspendit de nouveau a la tin de la meme annee. II est probable que ces interruptions du cours de Mudee etaient dues a I'ecole scolastique des theologiens, laquelle, en 1557, defendil encore publiquement au professeur Gubert Loyden, d'enseigner grammalicaliler, graece ant alii* tnodis, et lui enjoignit leyere ordinarie idque declarando tcxlum el ylossam juridicc. Les preventions durent ceder enfin devant 1'opinion publique et la reputation deja si bien etablie de Mudee : le 28 mars 1547, il fut appele a la cbaire primaire de droit, que le magistral de Louvain veuait de retirer a Jean de }!.'! , . ., .-.),|;,|:..,J . > , ..,.(( j, ,,..,,, ., I 1 Dans les Analecta Beltjicu dc Hoynck Van Papendrccht , qui ren ferment ^galcment sa corrcs- pondancc avcc Hoppers. On a encore de Yiglius : Confutatio defensionis thicis CHvensis, ISuremb., 1543, in-4". On voit que M. Spinnacl (Revue des revues, 1843) se trompe gravement en disanl que Viglius n'a pas laisst? d'ouvrages. * N6 en ioOO, inort le 20 avril 1560. Voyez Valere Andre, Bibliolheca Belgici et Fasti acadt- mici; Koppens, Ribliotheca (p. 323) ; Paquot, Memoires, III, 2; Haubold, Instit. litcrariae, p. 92; Lehrbuch der Ge&chichte des riimischen Rechts seit Justinian, p. 95; Freheri Ilieatrum, p. II, sect. IV, p. 843. Nous crovons inutile dc repeter poor cliaqne notice les sources si r.onnnes qui se trouvent cependant souvent en dt^faut. 3 CVlait 1'audiencier Laurent de Blioul qai, dans la seance des etats generanx du 2 mars 1531 , repondit, an nom des deputes, au discours du chancelier Carondelet. * Professor Institutionum imper inlium 'le 13 mars 1536). TOME XX. 1 1 82 MEM01RE Haze 1 . Mudee n'a pu jouir que pendant treize ans de cet honneur, le plus grand auquel un prof'esseur put atteindre, et, dans ce court espace de temps, il a contri- bue plus puissamment que nul autre a la reforme de la vieille methode en Belgique. De son ecole sont sortis des eleves en grand nombre , qui sont devenus de pro- fonds jurisconsultes et ont immortalise le iiom de leur maitre. Mudee etait un professeur eloquent et verse dans les connaissances accessoires de la jurisprudence : il possedait au plus haut degre le latin, le grec, 1'histoire, les anliquites et la philosophic; il s'en servit pour 1'intelligence et 1'interpretation du Digeste et du Code, en entrant dans la voie progressive que venaient de frayer Alciat et Viglius, et que le jeune De Corte, de Bruges, avail brievement indiquee dans 1'introduction de son Theophile. Mudee ne negligea pas entierement la vieille methode, quoique mauvaise, et en cela il suivait 1'exemple des grands maitres de la France. Toutefois, en laissant de cote cette analyse seche et compassee de lois, ces distinctions et citations infinies dans lesquelles se complaisait 1'ecole des glossa- teurs et de leurs successeurs , il faisait d'abord connaitre le sens naturel de la loi , 1'appuyait de 1'autorite des docteurs et des interpretes, et puis cum philosopliia arlium liberalium inslrumento, lilterarum scientiam, anliquitalis noliliam conjun- gil, ut rem univcrsam definiendo describerel, distinctione causarum evolverel, cventuum explicalione muniret et quid in unoquoque verum aut falsum essct de- monslraret 2 . Le jurisconsulte Jacques Roelant, d'Anvers, 1'un des gendres de Mudee et Fediteur de ses ceuvres, nous apprend egalement que sa methode cou- sistait a faire des commentaires et des traites complels sur chaque matiere des litres du Code et des Pandectes. Si ses occupations incessantes avec les deux mille eleves qui frequentaient son cours 5 , ses fonctions de conseiller de 1'empereur, et la mort arrivee dans un age peu avance, lui avaient permis de publier ou d'elaborer les Commentaires et les Paraphrases qu'il parait avoir ebauches 4 , nous pourrions mieux juger et de sa 1 Valere Andr6. Fasti acad., p. 115. - Voilii ce que dit Valere Andre, en 1 634 (Fast, acad., p. 113), et certes il etait a meme de porter un jugement sur le mode d'enseignement de son predecesseur. L'opinion de Vernulaens (Acad. Lou., p. 289) est plus louangeuse : In Mudaeo subtilitas ingenii supra (idem, maturitas juditii supra uctalem, memoriae vis supra admirationein , facundia supra opinionem erat jurisprudentiaiu primus el suggestu ita docuit, ut cum ilia lilterarum scientiam et antiquitalis notiliam magno au- dicntium fructu conjungerel. Ideoque tanta ejus eruditionis fama erat, ut amplius quam bis mille juris studiosiejus tempore Lovanii numerentur. L'histoire ne dit pas qu'il r6forma radicalciueiil Tenseignement du droit. Voyez Wesembeek, Valere Andre et 1'editeur des oeuvres de Mudee. 3 Cest Wesembeek qui nous re\ele ce fait aursWij? ; Vernulaeus 1'a r6p6te. 4 Vander Aa nous fait connajtre que son maitre a Iaiss6 in principuas juris paries commentaries SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 85 methode et de ses connaissances. Quoi qu'il en soil, ses eleves et les juristes des temps poslerieurs sont d'accord pour dire qu'il professa le premier en Belgique cette nouvelle methode que la France devait a Alciat, et que Mudee, Cujas et les eJeves de ces grands maitres developperent ensuite. Ces jurisconsultes prepare- rent de loin I'ecole historique des Allemands '. Mudee n'est pas 1'eleve de Cujas, mais il est a croire que le voyage que Mudee, deja professeur, fit a Bourges , pour assister aux lemons du celebre jurisconsulte fran- <;ais et f'aire sa connaissance, n'a pas ete sans influence sur les doctrines et le mode d'enseigner du maitre beige. L'admiration meme que Cujas faisait eclater pour son confrere, donne du fondement a cette supposition. Un jour un eleve de Cujas exprima a son maitre 1'intention d'aller entendre Mudee a Louvain; oui, dit Cujas, jevous le conseille fortement ante ilium lalem in Belgio non habuistis, nee post ilium habituri estis. Les grands hommes seuls se comprennent. Sans pouvoir comparer Mudee a quelques jurisconsultes frane.ais, ses contempo- rains, et a plusieurs Beiges dont la plupart sont sortis de son ecole, il faut cepen- dant convenir que ses commentaires sur plusieurs chapitres du Digeste, du Code et des Institutes , que la posterite reconnaissante a recueillis et souvent reimpri- mes, ne sont pas sans importance, quoiqu'ils ne repondent pas a la grande repu- tation dont jouissait 1'auteur a . Nous avons deja fait mention de sa Consulte sur la Bulle d'Or, qu'il redigea de concert avec de Haze , Amicus et Clainman. N'oublions pas que, pour les parties que traite Mudee, il n'a presque pas eu de devancier dans nos provinces 3 . ac paraphrasticas elucubrationes (Enchirid. Judic., lib. Ill, chap. VII). Hugo (Civ. Lit. Gesch., p. 289) rapportu qu'il pcrfcctionna la legalis dialectica de Christ. Hegendorfinus (Hegendorfer, mort eu 1540); c'cst sansdoulc d'l^vcrard dont Hugo veut parler. 1 Je ne dirai pas comme d'autres qu'ils cr^erent I'ecole des humanities, puisque les ecoles des iTiilisd-i et des humanistcs se sont formees en Italic a la renaissance des lettres. (Hugo, /. /.. p. 175.) 8 Conmentarii M'tdaei de cantraclibus quahwr ad tit. Dig. Lovan., 1563, in-fol., nempe : pro tocio; de contrahenda emptione et venditione; rfe actionibus empti et vendili; depignoribus et hypo- ilurix. l.'rilitiiui de Francfort de 1586 contient en outre : Commentarii in tit. D. de petitions haereditatis. Ejusdem in tit. de actionibus ex Jttstit. lib. V commentaries , separatim antea editos, Paris, 1583, in-8. Eju&deni commentarii in tit. XXI priorcs , lib. VI Cod. de testamenlis , Spirae , 1604, in-4. Ejvsdem commentarii in tit. Cod. de restitutionibus in integrum, Francof., 1586, in-fol. Le fils JerAme Mudee obtint le bonnet de docteur en 1570, devint juge militaire et moiirut a Malines en 1578. * Maubold rend justice a Mudee en le nommant solidioris jurisprudeitiiae per Belgium instaura- torem (Inst. liter. , p. 94). 84 MEMOIRE II nous reste encore de Mudee, en inanuscrit *, quelques lettres qu'il ecrivit a Vi- glius et qui renferment des renseignements interessants sur 1'histoire politique et litleraire du X\T siecle. A la suite des lettres de Sonnius, qui sont de ce nombre, on lit un fragment d'une lecon de Mudee intitule : domini Gabrielis Mudaei dicta- men in tit. C. de filiofamilias minore (Cod., lib. II, tit. XXIII), quo Jean-Baptiste de Langhe fit copier et adressa, en 1557, a Yiglius. Le celebre president avait dernande a Langius, secretaire du conseil prive, 1'interpretation d'un litre, afin de pouvoir juger du style et du mode d' explication du grand professeur; Langius repondit au desir de son illustre chef, en lui faisant parvenir le titre susdit plus abrege, dit-il , que les autres diclala de Mudee sur les Institutes et le Digeste. XLV. Curtins Bruycnsis (Jacques de Corte), de Bruges 2 , eut pour profes- seurs trois honimes celebres : Louis Yives, a Bruges, Rutger Rescius, a Louvain, et Pierre de 1'Estoile, a Orleans. Honore du bonnet de docleur a I'universite de celte derniere ville, il revint dans son lieu natal et s'v distineua comme avocat. / cj Pendant les longues annees qu'il siegea au conseil municipal , en qualite d'echevin et de secretaire, il fut 1'ame de toutes les resolutions qui s'y prenaient. A peine age de trente ans, il s'occupa a traduire en latin la paraphrase de Thcophile que Viglius venait de decouvrir et d'editer. A 1'occasion de cet ouvrage, qui parut a Louvain en 1536 5 , il eut quelques demeles avec le professeur Nanni, qui avait commente Theophile, quelques mois auparavant, de concert avec Rutger Res- cius 4 , demeles que desapprouve beaucoup Viglius en rejelant le tort sur Nanni, quoique Curtius lui fut inconnu. Viglius trouve la traduction excellente, et affirrnc que DC Corte a devine plusieurs fautes qui se sont glissees dans le texte grec. L'epitre dedicatoire de ce livre est des plus instructives et des plus curieuses. L'auteur s'eleve avec tine vive indignation et avec une grande vigueur d'expres- sion contre le mode d'enseigner le droit de son temps; il pouvait en parler par experience. Que font aujourd'hui nos professeurs de droit, se demande-t-il? Us 1 MS. 362 (262) de la bibl. royale; Annuuire dc I'univ. de Louvain de 184-4 , p. 209. 4 Nc vers 150r>, il tleccda en 1567. On pent rectifier et computer Pnquot (XI, -417) d'apres les prefaces des ouvrat;es de De Corte et 1' Apologia de Aanni. De Corte appelle son pore virum magnum et de quo nisi a filio plura dicenda essent. Son frere Jean avait egalement ^tudie le droit. Herman De Corte, probableinent le pere, fut bailli d'Eecloo et de Lembeke de 4515 a 1516. 3 Jnslilutionum juris civilis libri IV, olim a Theopliilo anteccssore in graccum e latino uberius di/fusiusi/iie translnll , i't nunc nuper in gratiam eorum quibus opcrarn grnecis lileris dare non ad- modum vacat aul libel, e grueco in latinuni, conversi , acjam primum cxcusi. Antv. , 1 536 , in-1 2. Ibid., 1539. Editiopurcjala. Lov., 1572, in-16. La traduction de Reitz est de 1751. 1 Pelri Nannii Apologia super annotatinnculis in Tlieophilum adversus quemdam Jacobum Cur- lium, Lov., 1536 (novembre), in-8. Voy. oi-dessus les notices sur Nanni etCranevelt. SUR L'ANCIEN DROIT BKLGIQUE. 85 remettenl sur le lapis les questions ardues qui ont fait 1'objet des disputes des doc- teurs depuis Pylius et Azon; ils entassent d'une manic-re confuse les arguments pour et contre , sans y ajouter des explications neuves et de Icur cru. Le public ebabi admire ce deluge de citations, cetle profusion d'argumenls, cette exposition variee d'opinions ; inais si vous demandez a 1'eleve quels fruits il a retires de la ICQOII, a quel usage elle pent servir, si c'est la la voie qui conduit a des choses nieilleures, il ne saura pas repondre. Aujoiird'hui , lorsqu'unc question se presente , on en cbercbe la solution dans ces immenses volumes , dans ce dedale de consilia, rcpclitiones, leclurarc, qui ne peuvent qu'egarer 1'esprit, sans faciliter la solution des difficulty's qu'on ne peut resoudre que par les principes memes du droit. Pour porter remede a ces maux, il faut reformer le mode d'enseigner et d'ap- prendre. Lorsque le sens d'un mot n'est pas clair, il faiil le definir. Lorsqu'un point est obscur, il faut I'expliquer par des exemples appropries a 1'espece; il faut cber- clier la decision du point controverse dans les regies, dans les principes memes du droit. Pour fa ire rcvivre 1'ancicnne splendeur de la jurisprudence, il faut, avant tout, s'appliquer a I'etude de la langue greoque. Voila le beau et fier langage que, dans un style ciceronien, De Corte tint aux Beiges en looG, cette annee meme oil Mudee ouvrit son cours a Louvain. Non- seulement il denonce publiquement les vices de la vieille metbode, mais il indique les moyens de la reformer. Soyons done justes et reconnaissants et faisons rejaillir sur le juriseonsulte de Bruges une panic de cette gloire qu'un auteur moderne reserve exclusivement pour Mudee. An mois d'aout 1548, De Corte achcva un aulre ouvrage plus important qu'il intitula : Efaxrra, id est Conjecluralia ',a 1'exemple dVEmilius Mater et de Sabinus; c'est une amplification pbilosopbiquc, pbilologique et juridique de ses plaidoyers de jeune avoeat, un commentaire sur les questions de droit civil qu'il avail exami- nees cominc conseiller municipal et comme praticien. Dans Yfipitrc dcdicaloire, adressee a son collegue Matbieu Vividius, jurisconsulle, il fait un eloge pompeux de Louis Vivcs , son professeur, bonorum artitnn facundia ct scrmonis dulcedinc ctar'issimum vintm , qui, parson aulorile el sa renommee, attirait tous les doc- teurs el que personne n'egalait -. II y en a, dit-il, qui peuvent me reprocher de 1 Jacob! Curtii linipoiisis juriscunsulli Y.ixx.':-:^ (id est Conjccluraliuiu) juris civilis ad Joan- Ciirtium fratrem libri III. Antv. , l.'iSO, 8, t. I er . Du mOine ouvrape, t. II, ad Malliaeum Viridium juriscongultum, Lov. -liiSi. Anlv., 1589, in- 12. On nommait conjecluralia le mode de corrigerou d'expli(]ucr les lois controversies, ce que Revvaerl appellc conjectaneortim li- brof, puis|ue lout est appuyt 1 sur des conjectures. * Le dernier biogrnphe roiiromie de Vives n'a pas eu connaissance de ce beau passage de De Corte. 86 MfiMOIRE ne connaitre que la litterature grecque. II est de fait que ses citations et dicta grecs et meme hebraiques et syriaques sont si nombreux, son style latin si pur, si elegant, si anime, ses digressions grammaticales et historiques si frequentes, que Ton y apercoit a la fois le jeune et bonillant rheteur et le litterateur erudit. Ses remarques et ses conjectures sur le droit remain et le droit coutumier sont sou- vent judicieuses et demontrent une connaissance etendue des usages du barreau et des eludes philosophiques. II distingue trois formes de gouvernement : populi, primorum ant singulorum (t. I, lib. I, cap. I). Son opinion sur I'autorite du droit romain est a remarquer (/. /.). Au chap. II, il examine quelques questions de droit international prive en invoquant la lex Brugensis l . Au chap. VI a X, il explique la vieille regie : le mort saisit le vif (de doode herft den levende) et en ignore la veritable origine. La Belgique ne connait plus les dots , dit-il an chap. XXXIX. II declare injuste et tyrannique cette contribution du dixieme que les villes levent sur les successions des non-bourgeois ou etrangers (liv. P r , ch. LI). Au t. II, livr. I cr , chap. P r et XII, il traite des droits de succession d'apres le droit national; au chap. XVI, des formalites relatives aux oeuvres de loi, appelees adhacredare en Belgique. Paquot croit perdues les notes manuscrites de De Corte sur d'autres matieres du droit. De Corte etait un jurisconsulte savant 2 et a idees avancees , qui ecrivait le latin avec une purete sans egale; il etait en meme temps un litterateur distingue, un homme de loi et de savoir dont I'autorite etait grande dans tous les siecles et dont le nom ne doit jamais etre omis sur la liste des jurisconsultes-litterateurs qui, au XVI e siecle, firent renaitreles bonnes etudes de la jurisprudence 3 . XLVI. De Damhoudere, Josse, de Bruges 4 , commenca,en 1527, ses etudes en droit a 1'universite de Louvain sous les professeurs Heems et de Haze et les acheva a Padoue, ou il obtint le grade de licencie (1550), et a Orleans, oil il fut proclame docteur juris utriusqne (1533). Mudeeavait eu a Louvain les memes profes- seurs de 1'ecole Bartoleenne; sa peregrination etendit le cercle de ses idees, lui fit 1 C'est la keure de Bruges qui a servi de base a la continue homologate poste>ieurement. 2 Haubold (Instil, liter., p. 91) le dit : virwn exquisitae doctrinae. Voyez le jugement de San- derus (de Drug. clar. , p. 46). 5 Vandenhane, Dcghewiet et autres citent maintcs fois ses co-njecluralia. II existe un Pierre Curtins qui fut le troisieme recteur de 1'universit^ de Louvain et 6v6que de Bruges. Un Franrois Curtius publia en Allemagnc, au milieu du XVI e siecle, des commentaires sur les Institutes et des Consilia. * N le 25 novembre 1507, mort a Anvers le 21 Janvier 1581. Voyez sa biogr. dans M. Goethals, Lect.,\\, 57. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 87 gouler les nouvellcs doctrines et le rentlil bon professeur. C'est cgalcmeul a la frcqucnlalion dcs ecoles franchises qu'il faut en partie attribucr les connaissanccs solidcs et variees de Damhoudere, qui faisaient dc lui, nou 1'apolre de la nou- vcllc mclhodc, son genre d'etudes et ses relations avec la cour Ten einpcchcrenl peul-elre , niais le premier et le plus grand criminaliste de son epoque , jurisconsulle id nil la reputation passa les frontieres de son pays ' et auquel sa ville natale a erige a bon droit un monument que la poslerite rcconnaissante a su respecter '. Appele en 1540 a la municipalile de Bruges, oil siegeail alors Jacques De Corte, il publia, la ineme annee, sa Maynificentia polilicae amplissimae civilalis Mruga- rum *, ouvrage de merite qui a ete traduit en ilamand et souvent reimprime el qui est la meilleure source pour connaitre 1'elat politique de cette ville si celebre et alors encore si ilorissante. Ce fut la un heureux debut pour un magistral municipal. Une des matieres les plus importantes de notre ancienne legislation que les juris- consultes n'avaient pas encore trailee et qui avail eveille la sollicitude des chefs des grandes villes, cst cclle du patronage des pupilles, orpbelins, prodigues, etc. Damhou- dere publia un traile sur cet objet en 1540 4 , dont 1'ulilite devail otre grande a cause dc 1'organisalion speciale des chambres pupillaires dans les Flandres et le Brabant. Dans sa subhaslionum compendiosa exegesis, qui parut la mcme aunee , il expli- que le premier cetle matierc pratique et difficile du droit civil 5 . Les fonctions financieres que Damhoudere occupa pendant seize ans (des l-'i-M . sous Charles-Quint el Philippe II 6 ne le delournerenl pas toul a fail de ses eludes de droil. En 1554, il publia sa Prague du droit criminel', son ouvrage capital qui lui acquil les jusles eloges des jurisconsultes de tous les lemps el lous les pays. II 1 Damhouderus eximius illejurisconsultns, in scribendo indefessus , et in hunc usque diem urbis Urugensis Stella primaria imo totius Flandriae praecipuum ornamciitum , dit Bcaucoiirt , dans son Comm. ad Pond. , p. 438. 1 A l't l glis de S te -Marie ii Bruges. 3 Anvers, i546, in-i"; a Gand, la nit'nae annee, avec \csSubliaslationes; a Bruges, 1730, in-8". Traduclion flamande par Ingclbreclit, Amsterd. , 1688, in-i. M. Warnkoenig y a puiseabon- daiiinicnl, pour son excellent ouvrage sur 1'histoire des institutions de Flandre. 4 Pupillarum patrocinium, Anlv., i546, 1564, 1373, in-4. Id., Brug., 1730 , "2 vol. in-8". Ce volume est d&lie a Antoine 1'errcnot de Granvelle. La traduction fran^aise parut a \n\.-i > sous le litre : Le refuge et garard des pupilles , orphdins et prodigues, etc., 1567, in-4. 5 Gand, i546, in-4"; Id., Brug., 1750, in-8". On y trouve une listcdes nogociants espagnols fixes a Bruges, qu'il pcut (Ire utilc de consultcr pour 1'histoire du commerce dc ce temps. 6 Le conseil dcs finances qui t'-iait pirsidi'-, en 1564, par Charles dc Berlaymont et avail pour tr&orier Gaspar Schets , comptait parmi ses comuiis noire Damhoudere. 1 Praxis rerum < rim inn I in m, etc. Antv. , 1556. La preface est de 1551. 88 MEM01RE en soigna lui-meme les traductions franchise et flamaude ', et les trois editions originates furent plusieurs fois reimprimees 2 . C'est la noire premier ouvrage sur le droit crimincl; il est tout a fait pratique et des plus utiles et curieux pour la connais- sance des moeurs, usages et des costumes meme de ce temps. C'est principalement le code criminel des principautes de Liege, de Stavelot, de 1'Empire germanique , et !e code de Charles-Quint de 1552, qui font 1'objet de ses etudes dans ladite pra- tique. Les auteurs reconnaissent les services qu'il a rendus par cet ouvrage a la science et au pays 3 . Ses liaisons amicales et politiques avec Viglius, Charles de Tysnacq et le cardinal de Granvelle prouvent deja (ju'il n'a pas ete etranger a la composition, ou au moins a ('approbation des celebres ordonnances de 1570. C'est dans les ouvrages de Damhoudere que nous venous de mentionner, qu'il faut puiser 1'histoire de 1'ancien regime municipal , lequel , lorsque notre juriscon- sulte en lit la description, cxistait deja depuis plusieurs centaines d'annees, au moins dans ses dispositions principales, et ne subit que fort pen de changement dans la suite. Tandis que, dans d'aulres pays , les noms donnes a certains fonction- naires municipaux changerent de signification, ces noms, dans nos provinces, con- serverent longtemps leur signification primitive 4 . Rentre dans la vie privee vers 1567, probablement par des motifs puises dans la mauvaise politique du jour, Damhoudere publia , dans le courant de cette annee, sa Pratique civile r> , espece de judiciale enchiridium , ou iwyoye rerum civilium , dit-il , a 1'usage des etudiants en droit, de ceux qui veulent connaitre la procedure civile. C'est un traite utile sur le droit civil, fait -415 a 48 ans apres celui de Wie- lant, d'ou plusieurs parties sont lirees, mais qui est bien au-dessous du traite cri- minel du meme auteur. Cette pratique assez seche sent un pen 1'ecole scolas- lique de 1'epoque; il y regne une certaine confusion, car on ne s'apercoit pas que I'aiiteur ait voulu trailer son sujet d'apres le droit commun de la Flandre ou d'a- pres unc coutume locale. Thulden , par ses excellentes notes sur ce livre, cherche a remedier a ce dcfaut, en rappelant le droit commun, la pratique usitee dans les cours de justice du Brabant , de 1'Allemagne et de la France. L'ouvrage est utile a consultcr pour la connaissance des termes techniques, de certaines 1 Louvain , 1535, in-l. Ed. flamande, Anv., 1564, in-4. 2 L'edition latine d'Anvers (1562, in-4) qui est la meilleure, conlient en outre : Praxeos rerum criminallum el aliarum partium juris scienliarumque sentenliae. s Malblnnc, Gcschiclile der pe.inlkhen Gerichtsordnung ; Hugo, eivilist. Liter iirgcsch., p. 201. Remarque fort juste de M. Birnbaum (Krit. Zeitschr., I" B rt , p. li", 162). 8 Praxis rerum civilium, etc. Autv., 1567, in~i. La censure est du mois d'octobre 1366. Ed. fran<;aise, Anvcrs, 1572; (id. flamande, La Have, 1626. Editio ilhtslrala modo et aucta anno- tationibus Nicolui Tliuldumi , Antv., 1617, i vol. in-i. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 89 expressions employees dans nos coutumes et dont la signification peut partbis donner lieu a des doules, tels sont : saisina, complainta, vierscharamenta , ar- iTstuin, t/nnnindisare, restabilimentwn (reparation du prejudice cause), reqncsta civil is, afintinhnjlie et autres '. La tleclamatio in processum voracitatem qui se trouve en tete de la pratique ci- vile, est curieuse et comique. Le grand seigneur se prononce avec indignation et une a mere ironic contrc les avocats et les procureurs, ainsi que contre les lenteurs couteuses ct embrouillees des proces. II la termine par I'axiome suivant, qu'il prie le lecteur indulgent de ne pas lui appliquer : Seit ghy een goet juri.it , Soo seit ijliy em quad Christ. Le dernier ouvrage de Damhoudere (Similia cl paria juris utriusque -) prouve de nouveau en favcur des connaissances en droit canon dont il avail domic des preuves dans sa pratique. Le droit f'eodal et coutumier y est toujours traite concurremmenl avec le droit civil proprement dit. Damhoudere est un de nos grands et de nos plus feeonds jurisconsultes 5 . $ XLVIL Brusselius (Philibert de Bruxelles), seigneur de Heysbroeck, Grand- reng, etc., vit le jour a Malines vers le commencement du XYP siecle. II s'appliqua an droit , a 1'exemplc de son pere , qui etait conseiller an grand conseil de Malines, depuis le 18 avril 1518, et qui lui ceda cetle place Ic 25 septembre 1539. II arriva successivement au poste d'avocat fiscal et de mailre des requetes pres cette eour. Ce fut lui, alors conseiller des conseils prive et d'etat, que Charles-Quint, lors de son abdication , chargea d'expliquer ses intentions dans 1'assemblee solennelle des elats generaux du 25 octobre 1555. Masius, pensionnaire d'Anvers, repon- dit u ce discours que les historiens citent comme un inodelc de sagesse ct d'elo- quence. II y dit, entre autres choses, que c'est la religion catholique qui unit les 1 .Nous demandons tros-litimbleinent pardon mix m:\ncs dc Ciceron el de Juste-Lipse; nuns ii'inons pas etc; inlidolcs dans nos ritalions. En fait de style, Damhoudere t'-lait nn barbare ii cftti'' dc son collepiie Ue Corte. Le criniinaliste sec ct pratique, le seigneur de\one' a la cour par ses opinions religienses et politiques, n'avait pas le franc parler et les opinions avancees le I'avocat De Corte. 9 \ntv., 1S68, in-4". H. avec les notes de Tulden, IGOI , in-8". " Nous n'avons pas a nous occuper de ses ouvrages th^ologiques et historiques. Sa chronique g s n*rale do la Flandre, du Brabant , etc. , fut traduite en flainand et parnt a Bruges en 1(399, in- 1". Voyez Damhondrri Opera omnia (pratiques civile et criniinelle), par X. Tuldcnus. Antv., in-fol. Le Ills unique de Danilioudere dcvint inembrc du conseil de Flaodres. TOME XX. 12 9tt . MEMOIRE Beiges ; que les differents usages, noooui's, lois et langues qui regnent dans le pays sont irnpuissants pour briser ces liens sacres. II continua a sieger aux eonseils de Philippe II , devint garde des chartes d'Artois et deceda a Anvers , le 21 octobre 1570, avec la renommee d'un grand homme d'etat et d'un profond jurisconsulte. II est le premier qui ait i'ait un traite special sur les matieres des conditions; il y explique d'une maniere lucide les questions les plus difficiles des contrats et des testaments qui se rencontrent dans le corps du droit *. XLYII1. Hanelon, Guillaume, des environs de Lille 2 , passait a Funiversite de Bourges pour un homme docte et eloquent. En 1364, il fit paraitre a Cologne sou excellent commentaire sur les Libri feudorum, ouvrage qui f'ut annote par Mathieu Wezembeek et Paul de Christynen, et, en 1647, augmente et edite par Valere An- dre. Haneton etait syndic et conseiller pensionnaire de Tournay lorsqu'il mourut en cette ville 3 . De sa famille est probablement PkUippe Haneton, de Bruxelles, premier secre- taire et audiencier de Philippe-le-Beau et de Charles-Quint. II a ecrit en f'rancais une histoire des traites faits entre Louis XII et le roi de Castille, depuis 1498 jus- qu'en 1307, et deceda le 18 avril 1328. ^ XLIX. Leoninus, Elberlus (Albert deLeeuw, Leonin), surnomme Longolius 4 , de Bommel 5 , fit d'abord de bonnes etudes classiques a Utrecht et a Emmerick, et vint frequenter Funiversite de Louvain , oil il eut pour professeurs le philologue Nanui, le canoniste Bernaerts, Jean de Haze, professeur de la chaire primaire, dont il epousa la fille en 1348, et probablement aussi Mudee, qui y enseignait depuis 1356. Licencie en droit en 1347, il alia se perfectionner dans la langue fran- caise a Arras; mais il revint 1'annee suivante pour occuper la chaire de droit canon. Bival de Mudee sous le rapport de Felocution et de 1'eloquence et nourri comme lui dans les langues et les antiquites grecques et latines , il s'affranchit probable- ment comme lui aussi de la methode scolastique, ecueil qu'il etait cependant plus difficile d'eviter dans la chaire sacree. Sa reputation se trouva bientot tellement bien etablie qu'en 1360 on le jugea digne d'etre le successeur de Mudee. On di- 1 Ph. Brusselii de Condilionibus libri IV, Brux., 1560; 2 e ed. , Brux., 1659, d^diee au con- seiller Stockmans. Dans 1'edition de Francfort, 1700, in-i, se trouve le traite de Paul Duran sur la niCme raatiere. 2 N6 en 1506, mort en 1586. 3 Sur les fonctions de pensionnaire, voyez I re pdriode. 1 INe en 1519, mort en 1598. Voyez sa biographic dans M. Goethals, Hist. , I, 58. 3 Philippe II perdit 1'Ile de Bommel , situee dans le duche de Gueldre ; elle entra dans Ja confe- deration d'Utrecht. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 91 salt do In i ;i Ixmvain : Leonino cantilante, sallal (lujncins. Ses connaissances en droit canon etaient si bien appreciees qne , lorsqu'en 1567 Gregoire XIII forma le projet de donner une nouvelle Edition des Decretales de Gratien, Leonin f'ut charge d'aidcr le Saint-Pere de ses lumieres. Leonin professa avec tant d'edat a Louvain, composa des ouvrages si estimes sur prt'sque toutes les branches du droit, et montra en politique des idees si elevees, qii'une part des snccus qu'obtint la nombreuse et brillante ecole de Mudee doit lui revenir. II est auteur d'nne Ccntnria consiliorum traitant du droit civil, du droil criminel et du droit politique '; d'une Centttria ou consultation en faveur de 1'eglise de Cambray; (\Kmcndaliones sive Ohscrvationes juris 2 , dont les auteurs ont toujoui's fait le plus grand cas; d'une dissertation sur les Lombards 3 , sujet entie- rcmcnt neuf alors; de Praelectiones sur le litre du code concernant le droit em- nlwtuotiquc *; d'un commentaire sur le livre du Digeste relatif a 1'usufruit 3 ; d'nn cnimnentaire sur le livre du Code ayant trait au droit criminel ti ; d'un memoire sur It's ordonnnnces criminellcs de 1570; et de harangues et de discours politiques 7 . Les ouvrages de Leonin, dit Valere Andre 8 , sont dans les mains de tout le nionde, et Riicker et Haubold ajoutent : Explical solidc ct docte multa juris nostri /<.... rir non tanlum solida jnrisprudenlia insttiictus, sed acutissimi quoque et /r/, 1" 6A. Haubold, Instil, liter., p. 95; Bayle, Diction.; Oltonis Wiesaur.,t. V, p. 27, praef. 92 MEMOIRE criminel des membres du tribunal des troubles et de son ami Viglius *. En 1576, apres le renversement du gouvernement espagnol , il devint I'oracle du jour, I'agent, le depute des elals generaux beiges. On aime a relire les discours memora- bles et pleins de verile qu'il prononca a cette epoque; il y dit que les deputes inanquaicnl d'esprit de nationalile; que le pouvoir des communes et des provinces devrait etre restreint et celui du monarque renforce; que 1' esprit de clocber et de province causait le malheur du pays et prolongeait la guerre; que le defaut d'una- nimite sur la tolerance religieuse etail une autre cause de troubles et de dissen- sions. Emigre en 1579 en Hollande, il y changea de religion et finit sa carriere comme rnembre des etats generaux. La bibliotheque de Bruxelles conserve encore deux lettres que Leoninus ecrivit a Viglius 2 . L. Baudouin, Francois (Balduinus), d'Arras 3 , historien, philologue et grand jiiriste, est le premier qui, des 1546, professa la methode retbrmee de Mudee. II fit ses etudes a I'universitc de Louvain et enseigna le droit a Paris, a Bourges (1549), a Strasbourg (1556), a Heidelberg, a Douai et a Angers. A Bourges il cut pour adversaire Duarein, et a Strasbourg Hotman. Des 1546, Baudouin avail public a Paris un eommenlaire sur les Institutes *, qui prouve ses connaissances solides et la renommee de son professeur, dont il declare avoir adopte la methode. II avail d'abord etc force de quitter sa patrie pour avoir embrasse les doctrines du protes- tantisme. II ful 1'ambassadeur du roi de Navarre au concile de Trente. Revenu dans sa patrie, il fut nomme professeur a Douai el redigea alors la fameuse supplique presentee le 3 avril 1566 a la ducbesse de Parme afin d'obtenir le libre exercice de la religion reformee. Invite a sieger dans le proces des comtes d'Egmonl et de Horn, il s'y reftisa noblement el retourna a Paris pour se livrer encore pendant quelque temps a 1'enseignernent; il passa de la a Angers. Crispinus, Beza et Hotman 1'atlaquerenl pour ses opinions Irop moderees en maliere de proteslan- tisme; ces allaques peuvenl etre fondees puisqu'il mourut a Paris dans le sein de Feglise calholique. 1 M. Goethals aurait dil nous dire comment Le'onin a pu etre I'ami et 1'execiitenr testanientaire de Viglius. 2 MS. 362 (262) du fonds Van Hulthem. 3 La ville d'Arras, situeedans le comt6 d'Artois, une des dix-sept provinces des Pays-Bas, fut c^dee u la France par le trait6 des Pyrenees du 7 novembre 1659. Ne en 1520, Baudouin deceda en 1575. * Commmtarii in lib. IV Instil, juris civilis Justin, ail ejus mcthodi quam a Gabrielo Mndaco acceperat exemplum adumbrati : quod nee ipse diffiteri et si yrati discipuli oflicium praelermittere voluit. Paris, 1546; Francof., do82 : Lugd. Bat., 1583. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 95 On cite avec eloge son histoirc des Novelles de Constantin et dc Justinieu, et d'autres ouvrages hisloriques quo rcnferinc la Jurisprudentia romana et allies '. Lcs notes franraises de llaudouin sur la coutume d' Arras se trouvent imprimees dans les coiitumes generates d'Artois, annotees par Adr. Maillar 2 ; elles ont un inerite reel. LI. De France , Jerome (Francns), de Douai , seigneur tie Novelles, iit ses liuinaiiitus et son cours de droit a Louvain durant Ic professorat de Mudee. et y t-nsoigna prii'utitn le litre du Digeste de regulis rcgulis. II parcourut ensuite 1'Al- leinagne et la Suisse, et publia dans ce dernier pays, en 1558, ses lecons "', qui sont le premier eonunentaire qui ait paru sur ce chapitre des Pandectes 4 . De re- tour CM Jldgique, il devint ineinbre du grand conseil de Malines (1573), et.trois aunecs apres, president du conseil d'Artois. II inourut en 1600, en laissant un h'ls, Kcnoni de France, qui 1'ut president du conseil de Malines 3 . Les hautes fonctions dout il Cut revetu ne lui perniireut pas de niettre la main a un ouvrage digne de sa reputation; il en est ainsi de beaucoup de nos jurisconsultes. 8 LII. Wamese, Jean (\Vamesius), est du pays de Liege 6 . Wamese, Peckius, Hoppers et Vendeville etaient quatre eleves de Mudee; leur promotion cut lieu en meme temps, en 1555, avec de grandes ceremonies et avec un eclat inusite : on avail bien augure de 1'avenir reserve a ces docteurs. Wamese fit ses etudes classi- ques et son cours de droit a Louvain sous la direction et comme hole de Rulger Rescius. Une annee apres son doctoral , il succeda dans la chaire de droit civil a Pierre Amicus, et , en 1570, on lui confia la place plus honorable encore de professeur pri- maire de droit canon. Pendant trente-quatre annees d'enseignement , il fil preuve d'nne si grande erudition , d'une eloquence si rare queles auteurs le proclament una- nimement : cloifuenlium jurispcritissirtmm et jurispcritorum eloquentissimum. Les ouvrages que ses nevenx et eleves, De Courselle et \Veyms, nous ont conserves 7 1 Voyez sa hiogrupliie et ses wuvres completes dans le l cr volume de la Jttrisprudentia romana fl dltica dc Heineccius; llaubold, Instil., p. 70; Tcrrasson, Vies, p. 461 ; Hugo, Liter (irgescli., p. 279. * Paris, 1756, 2 tomes in-fol. r> Comntentarii in regulus juris civilis. Basil., 1358, in-8; Id. Lugd. Bat., 1593, am com- meiitariis Jacobi Raecardi. * Voyez YElenchiis mnninin aiictorwn de Wolfgang. Franoof. , 1574. s L'histoire nous fait ronnattre un Philippe de France, contemporain de Jer6me, auteur d'un coramentaire sur le Codede Justinien. Un Francois Noel de France, Liegeois, primus de I.ouvain en 1777, pratiipia comme avocat dans sa ville natale. 8 Ne en 1524, mort le 22 juillct 1590. 1 Plusieurs de ses ouvrages paraissent etre perdus. 94 MEMOIRE et qu'ils publierent apres sa mort, traitent du droit canon J , du droit civil pro- prement dit 2 et du droit couturnier 3 . II ne neglige pas non plus les matieres feo- dales 4 . Le president Favre 5 , le grand juriste, le magistrat eminent, 1'homme de bien, 1'ami de saint Francois de Sales, proclame Wamese le plus grand juriscon- sulte apres Cujas, plus grand meme que Menochius dont la reputation retentissait alors dans toute 1'Europe. Diodore Tulden approuve ce jugement t; . Les paroles de I'auteur du Codex Fabrianus sont trop remarquables pour ne pas etre rappor- tees ici : Wamesius mirum responsorum subtilitatem suspicit, exubcrcmles juris utriusque pcritiam sermonis elcgantia ac facilitate conjunclam quam nescio ex tot consulenlibus quos aetas nostra ct ctvolat tulit an, uno excepto Cujacio, quis- quam fuerit asscculus 7 . Yalere Andre 8 , Yernulaeus 9 , Stockmans 10 et Loyens 1I le placent egalement parmi les premiers jurisconsultes du siecle et le proclament 1'oracle de I'epoque en fait de science et de politique 12 . II jouissait d'une si grande autorite que, dans les cours des princes dont sa modestie lui faisait refuser les honneurs , ses Consilia valaient presque des arrets ir> . Comme Cujas , il excellait dans 1'exegese et negligea la philosopbie du droit. Ses Consilia ont toujours ete re- chercbes jusque dans les derniers temps. II tut encore, pendant six annees, le col- 1 Recitalioncs ad lit. Decretalium de appcllationibus. Lov. , 1604, in-4. Responsorum, s. Con- ailiorum de jure pontifico, tomi II. Lov. , d60o. 2 Responsorum s. Consiliorum ad jus forum civile pertinentium centuriae VI. Antv. , 1659, 2 vol. in-fol. Id. Antv., 1 641 -1665, 2 vol. in-fol. Commentaire surle litre du Digeste : De r.erborum signiflcatione. 3 Dans ces derniers Consilia, Wamese s'attache principalement atix questions usuelles, telles <|uc les donations, la dot, le manage, les testaments, les fidiiicommis. * Dans ses Consilia. 3 Anlonitis Fabcr de la Savoie (15oT-16:21), premier president du senat de Cbambery. Voyez sa biographic dans un article du Legislateur, insert dans la Revue des revues de droit, 1840, p. 161. . II enseigna If tlniii |it'iiil;i[ii peu d'annees a Louvain et a Orleans, mais avec taut dc distinc- tion, avec un tel concours d'eleves, qu'on le disait academiae fulyentissimum si/ilua 4 . C'est le premier qui exposa clairemeut et d'une maniere didaetique 5 la nouvelle metbode en chaire et dans son Ars juris, livre qu'il publia en looG u . Par son Isayoge in veram jurisprudenliam ~, il en fit pour ainsi dire 1'application ; dans le manuel des Pandectes , il se rapproche de Cujas. Hoppers parvint successivement aux ibnclions de conseiller au grand conseil de Malines, de conseiller du conseil prive de Pbilippe II et de chancelier a Madrid pour les affaires des Pays-Bas 8 . On connait ses relations d'amitie avec Viglius. Dans ses deux livres Elementorum juris que le professeur Martin Delrio a reduifs en manuel , a 1'usage des eleves , pour Fenseignement des Institutes de Justinien , Hoppers recommande rinterpretation historiquc, eliologique, analogiquc, pratj- maliquc et pratique, metbode qu'approuve beaucoup notre Zypaeus 9 , et que Diodore Tulden developpa et mil egalement en pratique. LIV. Peckius, Pelrus (Peck , Pecq , Pecks), de Zirickzee 10 , est encore une des 1 N6en 1523, docteur en laoi, inert ;'i Madrid en io"6. * Vovez son Seduardus sive vera jurisprudenlia (lib. XII, ed. Plantin, 1590), ouvrage de phi- losophic du droit, et son Juris ars. 3 Appreciation de Valere Andre (Oratio auspu:, p. 10), et de Hugo, Cicilist. Lilcrurgescli . , p. 295. * Vernulaeus, Acailem. Lov., p. 294 el passim. 8 Ce que dit egaleuient Vernulaeus, /. /. De arte juris libri III, Lov., 1553. C'est un ouvrage intHliodologique el de philosophic du droit. 7 Disposilio in libros Pandeclarum : hagoge in veram jurisprudenliam. Antv., 1590, in-fol. " Dans sa carriere polilique il n'est pas toujours irrdprochable. Son Ills, Caius Aiilonius llop- perus.jurisconsulie, I'ut chaucelier de 1'universilu de Louvain en 1627. 9 Zyp., Judex. m. IV, cap. HI, 11 7. 10 Docteur en 1353, niorl en 1589. Voyez Hugo, Civil. Liter iirgesch., p. 296. II resulle d'actcs 96 MEMOIRE grandes illustrations de la derniere moitie du XVl e siecle, un des eleves les plus distingues de Mudee, qui , par son savoir, son autorite et sa reputation egalait son maitre J et le surpassait comme juriste. A I'universile de Louvain , Peckius enseigna avec distinction le droit romain et le droit canon pendant plus de 50 ans, a un auditoire toujours nombreux 2 . Successeur de Hopperus en 1555, il devint la meme annee professeur royal des Paratitles, et, en 1562, professeur de droit canon. Enfm il fut nomme membre du grand conseil de Malines 5 et puis du conseil prive. Pendant 1'annee de son doctoral, il publia une paraphrase des lois romaines sur les legs *. Le premier de nos jurisconsultes, il publia des traites speciaux sur des points importants de notre droit coutumier "', tels que les saisies ou arrets tt , les testaments des gens niaries '' et les ainortissements 8 . En 1560, un de ses plus illustres eleves c-dita ses praelecliones sur les Institutes 9 . Un des litres de gloire de Peekius est son traite sur le droit maritime, de 1556, oHiciels que le veritable nom de famille est Peck. Un Nicolas Peck fut receveur des domaines de Steenberghen et de Roosendael en 1574. 1 Appreciation de Vcrnulaeus, Acad. Lov. , p. 292. Jurisprudent iae Belgicae ingens gloria, dit Knobbaert, Ad consuet., Gandav., rub. I , art. 4, obs. 4. Vir consultissimus , dit son condisciple Vivien (Commentaire sur la Joy euse- Entree, p. 62). 2 Jncreilibili audilorum ac discipulorum concur su sacra Themisis oracula explanavit, dit Loyens, Tract, dc curia Brab., p. 3(51. 3 Petrits Pequius supremae Inijus curiae quondam mcrilissimus consitiarius , cujus films sumnta, cum laude cancellariae Brabanliac praesidet (CiwisTiN AD LEGG. MECHLIN., 15, 13, 1C). * Paraphrasis in ler/atontm materiam, Lov., 1555, in-4. ' Les Consilia de Wamese , dont plusieurs ont trait au droit coutumier, ne parurent qu'apres la mort de 1'auteur. La Pratique civile de Damhoudere est posterieure aux monographies de Peekius. La Dissertation de Leoninus sur les Lombards ne parut egalemcnt (ju'apres le d^ces de 1'nutcur. Los Consilia d'Kverard avaient d6ja etc publies. (i De jure sistcndi et mtinuwn injection?, quam arrestalioncin vocat., Lov., 1504. Voyez le Truili sur les saisies-arrets de Peekius avec les notes hollandaises de Simon van Leeuwen, i653. Stockmans, tout en le proclamant drum alioqui summum , signale la niauvaisc interpretation qu'il a faite, dans ce livre, de la Bullc d'or (DEFEKS. BELG., cap. I , n 5). 7 De testamentis conjugum, lib. V, Lov., 1564, ed. Col., 1614, in-8. DC Christynen (Ad LL. munic. Mcchl. praelud., n 55) dit ce traite absolulissimus. On raconte (jue le testament laisse par Peekius fut ann\ile par le conseil dc Brabant, fait qui pourrait paraitre singulier de la part d'un auteur qui a ecrit ex prnfesso un traite sur la matiere, si Ton ne devait pas Fattribuer aux preoc- cupations d'un hoiiiinc moiirant. 8 De amortisalione bonorum. Voyez Peckn Opera omnia , Antv., in-fol., 1647, ou sont indi- ques quelques autrcs de ses traites. Observation cs insigniores ad illuslrationcm Inslitut. juris e Peckii praelfclionibiis selegit et edidit S.-G. Rii-linritotits, 1560, in-12. Voyez snr Ricbardot la Listc des presidents du constil price. SUR L'ANCIEN DROIT BKLGIQUE. 97 ou plulol son commcnlaire sur les divers tilres de.s Pandectes et dn Code relatifs it cetle matiere. Par notre commerce avec Brume et Luberk, nous etions parvenus a connaitre de bonne heure les beaux reglements de Genes et de Venise 1 sur le droit maritime. Les glossateurs avaient einbroiiille cctte partie de la legislation. Perkins, au lieu de se bonier a la loi romainc, aurait pu consulter la collection des vieilles lois et coulumcs maritirnes, eonnue sous le nom de Consulat de la tner, si la version italienne de 134o avail ele traduite en 1'ranc.ais; elle ne le fut qu'en Io77 par Francois Maysoni, docteur dc Marseille a . Les jurisconsultes qui ont illustre. le droit nautique sont poslerieurs a Peckius"' : ce sont Stypman, Baldus- seroni, Loccenius, Kuricke et Am. Vinnius. Ce dernier, grand jurisconsulte de hi llolliindc, jugea digne de reproduire et d'annolcr le commentaire dc Peckius l . Kn France, le seul Cleirac (Rccueil d'ancieuties coulumes de la rncr) avail trace a ce snjel quclques regies pratiques. Vint alors I'ordonnance maritime de 1081, et GO ans apres, les interpreles Valin, Kmerigon et Potbier r> . Le merite de Peckius com me canonisle, est encore constate par ses ouvrages e el par ('opinion des auleurs. Dans les tribunaux comme dans les ecoles, les ouvrages de Peckius etaient jus- temenl apprecies 7 , et son autorite s'est conservee jusque dans les derniers temps 8 . II a forme quatre eleves illustrcs, Goudelin, Kinscbot , Richardot et Pierre Peckius. - el les coutumes d'Amalft, le premier code maritime des republiqucs du moyen Age, eat ante'rieur au\ lois du consulal dc Vcnise. Cct ancicn code des Amalfiens, de 1'Italie, a ete ii'iriiiiv,- en 1845 et public 1 a Maples par le prince d'Ardorc; on a des doutos cependant snr son aiitlicnticili'-. On y aper^oit les analogies qui existent entre la table amnlfitaine et les lois des lilii>iliiMis . le premier pcuple de rantiquite qui ait songe a reglemenlcr les ali'aires de la mer. * Notre plus ancien droit inarilime, connu sous le nom de juijcmenls de Damme ou lois de Wettcapelle , paratt nVtre qn'une copie de I'ouvrage franrais ronlrs des jitgenients ffOleron. La llanse calqna, an X1V siecle, sur la collection ilamande le droit maritime de Wisby. Depuis la seconde moitie du XIV" siecle, les comtes de Flandrc obligtVent les cnmmcrcants allemands h ro- i-onnaltrc la juridiction et les lois de la Iklglque (M. Altmeyer, Precis de fhisloire du moyen aye). 3 Cepcndaut avant lui avail paru a Louvain : Fr. Balduini scholia in Novellam I de haeredibux fl lege Falcidia. acldilis Jitsliniani legibux de re nauttca. Lovan., 454 V 2, in-i. 1 /'. I'irkii in Tit. Dig. et Cod. ad rem naulicam pcrlinoitcs commentarii , cum votis Am. Vinnii. Lugd. Bat., 17i7, in-8. Id. Cum notis. 1. Laurentii. 5 Voyezles ouvrages de Valin et d'Emcrigon, el la Themis, t. VII, p. IU6. " Coiitinentarius ad reyulas juris canoniri, lib. VI. Lov. , 156-i. Traetatut dt ecclesiit catlw- licis aedificandis ct rcparandis. Lov., 1373, in-4"; Id. Colon., 1G08, in-8". De conlinentiu c/c- ricontm. Lov., 1(514, in-I2. Un MS. sur les IWm'-tales. Partitio tituloriim ulriusque juris sice de reyuli* juris et de cerborum signi/icatioM. 1 Dil Valere Andre, Fust, acad., p. 118. " Degbewiel, si riche en cilalions, n'oublie jamais les traitesde Peckius. TOME XX. 15 98 MEMOIRE son fils, seigneur de Boekhout, Borsbeek et Hove, chancellor de Brabant l . Nos princes de cette epoque chereherent a s'attacher les savants; ils firent done entrer le professeur Peckius au conseil prive - en 1586 ; mais il ne put jouir de cet insigne honneur que pendant trois ans. II deceda en 1589. LV. Venduillius ou Vendevillius (Jean de Vendeville), alias Verduille, de Lille 3 , apres avoir etudie le droit a Paris et 1'avoir pratique, pendant quelques an- uees , pros le conseil d'Artois, vint prendre le bonnet de docteur a Louvain (1555), a 1'epoque ou le celebre Boetius y achevait son cours de droit. II fut professeur des Institutes dans la meme ville 4 , et succeda ensuite a Leoniuus dans la chaire de droit canon. C'est d'apres son conseil que Philippe II dota, en 1559, Douai d'une universite, dans laquelle il entra comme professeur primaire de droit. En 1578, don Juan d'Autriche 1'appela au conseil prive. Apres la mort de sa femme, et a 1'exemple de beaucoup d'hommes d'etat de 1'epoque, il embrassa 1'etat ecclesiastique et devint presque immediatement apres (1588) eveque de Tournay. II finit sa carriere dans cetle derniere ville. Le biographe de Venduillius, Nicolas Zoe's, d'abord official de Tournay, puis eveque de Bois-le-Duc, mentionne de lui plusicurs manuscrits qui paraissent etre perdus 5 . A Valere Andre, qui a si bien merite de nos anciens jurisconsultes , la posterite doit de la reconnaissance pour avoir publie le commentaire de Vendeville relatif au droit canonique. Comme la presente periode nous fournit peu de bons ouvrages sur cette matiere, celui-ci ne doit pas etre oublie 6 . LVI. Elen, Jerome, de Baal (dans la Campine) 7 , obtint en 1542, a 1'uni- versite de Louvain, le grade de maitre es arts, et s'adonna ensuite plus speciale- ment aux etudes de la philosophic 8 , de 1'histoire et du droit. A 1'exemple de 1 Voyez la liste des chancellors. * M. de Gerlaehe (Inlrod. a I'hist., 79, 2 &1.) dit que Peckius devail celte faveur a 1'influence de Juste-Lipse. 3 Nele24juin 1527, mort le 15 octobrel592. La \illede Lille, situee dans la Flandre, futcedee a la France par le trait6 d'Aix-la-Chapelle de 1068. * C'est le premier qui occupa la chaire juris civilis institutionum cum apparatu, apres que 1'edit de 1557 cut rendu ce cours journalier. " De pr incipiis juris ad proemium Pandeclarum et Codicis; Conference de 1'edit perpetuel de Salvius Julien et du Code Theodosien avec le Corpus juris de Justiuicu. Augustinus Fontanus (Biblioth. legal., p. II , p. 598) croit a tort ce livre imprime'. 8 M. Spinnael a tort de dire qu'il ne nous reste rien de Vendeville (Rev. des rev., 1845, p. 7). On connait son Commentarius de principiis et economia librorum juris canonici. Voyez la notice sur Valere Andr6. 7 Mort en ] 576 , a Anvers. 8 Oratoriae et politicae philosopkiac , disent ses biographes. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 99 plusieurs de ses compatriotes, il alia achever ses etudes en France; a Paris il assisla au cours de grec donne par Jean Straselius, Beige, et a Orleans, an cours de Hopperus, professenr dont il gagna alors I'amitie. De retour a Louvain, il y enseigna publiquement le grec et le droit. A la fin de sa carriere, il pratiqua comme avocat a Anvers. Dans cette dernierc ville, il publia, en 1566, avec notes, les Insti- tutes du droit canoniijtie de J. Lancelot 11 . Son dernier ouvrage relatif aux regies du droit civil, au mode d'6tudier le droit et a certaines antinomies dans les lois 3 , csl Ires-recherche et justement eslime; il a ete plusieurs fois reimprime. La reputation d'Elen, comme juriste de la nouvelle ecole, est demontree par ses ttuivres 5 . $ LVH. Van Coorenhuyse , (inillanme (Coorenhusius, Cornhuse), de Bailleul *, seigneur d'Oplinter, etait nn savant jurisconsulle, tres-verse dans les literatures irnrque et latine et tin magistral de merite. Apres avoir d'abord pratique comme avocat au conseil de Flandre, il devint eonseiller au conscil de Hollande, ensuite conseiller au conseil de Flandre, et enfin (1605) president de cette derniere cour. Les auteurs 5 recommandaient beaucoup aux eleves son ouvrage siir les Pandectes, qui parut en 1565 chez Plantin, a Anvers 6 . ,^ LVIII. Vivien, Georges (Yiviennus), d'Anvers, autre eleve de Mudee, est un des ecrivains les plus feconds du XVI siecle, dont les ouvrages cependant sentent trop le theologien scolastique. Les parents de Vivien sont originaires de Valen- ciennes ; mais il naquit et fut eleve a Anvers. Apres avoir acheve ses humanites a Louvain, il s'y appliqua d'abord a la medeeine, puis a la theologie, ensuite a 1'etude de la jurisprudence. Son esprit inconstant et aventureux le porta alors en Angleterre, en France, en Espagne et en Allemagne. A Paris il professa, les lettres pendant I'annSe 1559. II obtint en Allemagne le grade de docteur en 1 J. LanceU>ti InstUulioncs juris canonici annotatioitibus legumque indicibm illustravit. , Antv., 8 Diatribarum sive exercitationum ad jus civile libri 111, nempe : a. Oraliones III de ratione stiulii juris ; b. Locorum quorumdam juris explicationes et legtim antinomiae; c. Regulae juris rinilis carmine expressae. Antv., 1576. in-8. Get onvrage se trouve Igaleinent dans le Thesaurus Ottonis juris romani continent rariora aulhortim opuscula , til, p. 1395(1725). 5 M. Spinnael , dans sa revue de nos jurisconsultes du XVI" siecle, n'aurait pas dA passer sous silence De Corle, Elen, Vivien, Van Coorenlniyse, llaneton et autres. * C'est encore Louis XIV qui nous ravit cette ville de la West-Flandre (dite Flandre flamingantt , nous la inaison d'Autriche). Ce jurisconsultc drceda en 1017. 5 Vandenhane. Ad contttet., Gandav., art. 1", tit. 1", etSanderns. 6 Pandectarum . Digest arum juris civilis parlitio et methodus. Antv., 1565. 100 MEM01RE di'oil, et 1'ul de retour dans sa patrie en 1562 *. Durant le pen dc temps qu'il pratiqua comme avocat pres le conseil de Brahant, il publia une Histoire des fails memorable* -, une Instruction rnililaire ~\ une Synopsis du droit rornain et du droit canon 4 , et une Encyclopedic :> . Ces onvrages de pen d'imporlance sont dedies, le premier an due d'Albe, et le dernier a Vargas, le secretaire du Conseil des (roubles. A la fin de 1'annee 1562, Vivien passa a 1'eveehe de Cambrai comme juge, et remplit ees functions pendant huit annees. 11 se fit encore connailre alors par des ouvrages de morale et de piete (i . Les troubles politiqucs de ce temps le forcerent de chercher nn refuge a 1'etranger. Kn 1570, il apparait a Cologne comme profes- seur de droit, et, en J575, comme assesseur de 1'archeveque de cette ville. Ici il lut taxe d'etre revolulionnaire irnpie, parce qu'un de ses ouvrages des pins futiles ~ avail ete traduil en allernand et public, en 1565, a Leipzig. Vivien parvinl a confon- dre ses ennemis par un autre ouvrage de morale intitule : Delinealio clcmenlomm clirislianismi s . Pendant son sejour a Cologne, il edita des cornmentaires sur quelques litres du Digeste 9 , les Institutes de Justinien emendalas w , un resume des regies du droit canonique, et un commentaire sur la Joyeuse-Entree du Brabant 1! . A Vivien revient 1'honneur d'avoir le premier publie un commentaire sur la fameuse charte des Brabangons; 1'ouvrage est malheureusement sans merite. On y retrouve le theolo- gtenje canonisle orlbodoxe, le pbilologue, 1'historien sacre et profane, mais nul- I Valere Andr^, Bibl. Belg., p. 267. - Hisloria rerum memorubilium , J5G5. 3 Instruclio mi. mililaris terra mariqiie, lib. IV. Antv. , 1565, in-16 (en fran<;ais}. * Synopsis juris utriusque, Lov. , 1565, in-8. 5 Encyclopaedia , 1565. II n'est done pas vi-ii de dire qiie ce mot gruc ait ete employe la pre- miere fois par les juriseonsultes des XVIII 6 et XIX 6 siecles. 8 De o/flcio proliae malris familias, libri IV. Antv., 1565, in-12 Liber ineplhsimm , disent les biograplies. 7 Colon. 1577, in-fol. Dans sa Joyeiise-Ent-ree , cc livre est intitule : Tabulae elemcnlorum chris- tianismi (p. 95). 8 11 publia a Bruxelles, en mars 1565, Oeconomicorum libri TV, id est De re oeconomica ac ethopolitica. 11 le nomine aussi libri elhopoliticorum. 9 Enchiridion de vcrborum ac rerum significalione, udjectis etiam scholiis et antinomiis. 1570, in-8. Tit. D. de gradibus affinitatis el conscmguinilatis , scholiis ac schematismis (auctnm). ('(Hnpendium du diversis regulis juris civilis. 10 TADULAE INSTITUTORIAE , in IV libros instilutionum juris civilis. Col., 1571. 11 intitule aussi ce livre Schismatismea (Jov.-ENTBftE, pages 75-79). II LAETIJS INTROITUS, Die blyde Incomst., Gesworen in 1549.... Met summarien en corte commen- tarien, Ceulen, 1577, in-12, d^di6 au due Jean d'Aiitricbe. Le texte est flamandet leeommentaire latin. SHU L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 101 lenient I'homme politique, le jurisconsulte qui raisonne et explique le droit public et le droit couturnier de sa province. II s'y perd dans les digressions historiques sur les llebreux, les Grecs et ies Romains. Les glossateurs sont ses autorites; parfois cependant il cite Everard, Peckius et autres. A son avis, le souverain n'est pas tenu d'observer la disposition de la Joyeuse-Entree, qui lui parait conlraire au bien public, itticile OH tnalhonnelc '. Anselmo, dans son commentaire sur 1'edit perpe- liirl de 1611 *, produit deux notes de ce coinnientaire scolastique. Dans ce travail Mir la Joyeuse-Enlree , Vivien cite cpmine acbeves onze de ses ouvrages de droit que la mort I'anra empeche d'editer, ce sont : Lexicon ulritisque juris (p. 28); Method 'us doccndi, Ivyendi, dicendi juris (p. Cl); l)e locit aryuwenlandi legalibus (p. 149); I'rovcrbiajuristarum (61 , 91 ) ; l)e arrestis ct arrestalionibus quarumlibel el personarum quorumcunque ctiam bonorum ( p. 50 , 62 , 65 , 82 ); Commeniarii in lib. I Pandect, (p. 87, 97, 122); Consiliornm duo volnmina (p. 148); Inslitutiones juris naturalis gentium et civilis(p. 151 ). Quels vast es projets , quelle fecondite! Le lexicon aurait ete un ouvrage tout a fait neuf et inleressant pour 1'epoque. Dans le troisieme ouvrage il semble avoir pris pour guide Everard. Nous devons surtout regretter la perle du dernier ouvrage , parce qu'aucun auteur n'avait encore traite ce sujet important. 8 LIX. heyvaert, Jacques (Revard, Raeward), de Lisseweghe pres de Bruges 5 , apres avoir commence ses etudes en droit sous Mudee et les avoir achevees a I'uni- versite d'Orleans. s'etablit a Bruges et devint bientot echevin decette cite florissante, qui avail alors dans ses murs plusieurs juristes distingues. Les ouvrages qu'il pu- blia jcune encore sur diflerents sujets du droit civil 4 , lui acquirent une telle repu- tation que runiversile de Douai lui ofl'rit une chaire de droit qu'il accepta (vers 1565); la mort vint bientot 1'enlever dans la fleur de 1'age a ses nombreux eleves et aux amis de la science. II ne lui avait pas meme ete donne de mettre au jour MV> 'vn>. ^,/- : , >^.^ --< '.miiit ii ' II <')i'"'i..v Av 1 Pages 12 et iO de la Joy.-Entrte. * Pages 265 et 253. 3 N6 vers 1535, raort le ]" juin 1568. Voye/ Haubold, fnstitutiones literariae juris romani, p. 96; Jugler, /. /. , 1. 1. p. 254 et t. VI, p. 324. 4 De juris ambiguitatibus. Drug., 1568, in-8. Ad leges XII tabularum. Brug. , 1563. Ite praejudicii* libri It. Rrug., 1565. Prolribunalium liber singularis. Brug., i365. Tri bonianus sive dr veri* utncapionum differentiis , ad versus Tribonianum, liber singularis. I" Jan. 1560. Adlryem scriboniam liber singularis (dirige contre Cujas). Antv. 1561. 102 MEMOIRE tons ses maniiscrits; ils furent, dans les siecles posterieurs, soigneusement recueillis et rendus publics a Erfurt, a Naples et a Lyon '. Peut-on citer en faveur de Revard un meilleur temoignage que celui du grand Juste-Lipse qui Fappelle 1'erudit en jurisprudence romaine, le Papinien beige 2 , titre dont on a honore au siecle dernier le grand Stockmans. Et en effet, Revard, dans sa carriere si courte, s'est montre bon magistral, excellent professeur et jurisconsulte profondement verse dans 1'histoire et les antiquites du droit 5 . C'est lui qui a contribue le plus a jeter les fondements de 1'ecole historique; cest par lui que nous avons devance nos freres septentrionaux. LX. Agylaeus, Henri *, de Bois-le-Duc, est le jurisconsulte qui a le mieux me- rite de la litterature grecque-latine. C'est a tort qu'on lui attribue 1'honneur d'avoir le premier traduit du grec les Novelies de Juslinien. Avant lui cxistait une ancienne traduction latine de ces constitutions, connue sous le nom de Vulgate ou Autlien- lique, dont la composition parait rcmonter au regne de Justin II, ou meme, suivant d'autres auteurs, a la fin de celui de Justinien; et Ton croit meme que cette tra- duction a recu la sanction de 1'empereur sous lequel elle fut publiee. Cette traduc- tion, moins elegante et moius pure de style que celle d'Agylaeus, etait commentee par les glossateurs, regue devant les tribunaux et preferee par Cujas '. Des 1551, Haloander aussi avait fait paraitre les Novelies en grec avec une traduction latine 6 . Agylaeus n'avait done qu'a corriger ces traductions premieres ~. Agylaeus parait toujours etre le premier traducteur des treize edits de Justinien 1 Jacobi Raevardi, Opera quae reperiri potuerunt omnia. Erfurt , 160-1, in-8". Id., Neapoli, 1779, 2 vol. in-4. Id., Lyon, 2 vol. in-8. Raevardi, Ad til. D. de regulis juris. Antv., 1568,in-8. 2 Ottonis Praefut. ad Thcsaur., t. Ill, p. 30. 5 Paquot (Mem. XVI, 113) (lit que Revard a plutot ecrit pour les antiquaires que pour les ju- risconsultes. Haubold qui est un juge plus competent que Paquot, dit de lui : Racwardi scripla ulilissima sicut ingenii praeslanliam el amoenilatem, ila hand vulgarem anliquilalis potissimum judiciariae cognitionem produnt (1. 1., p. 96). * Ne vers 1S50, niort en 1593. Sa famille est d'origine italienne. Voyez Foppens, p. 453; Ze- pernich Praeterm. Laud, led., Ill, 19, p. 359; Haubold, Instil. Liter., p. 95. 5 Voyez Cujac., Observ., lib. VIII, cap. XL, ed. de I^yon, 1564. 6 Novellae Justiniani Imp. constitutiones e Gregorio Haloandro e gracco versae et edilae. No- rimb., 1531. Nuncvero revisae el emendalae, udjecta hclionum varietate. Paris, 1560, in-4". La traduction des edits de Justinien et des Novelies de Justin parut, en 1561 , a Bale, avec une d6dicace a la reine Elisabeth d'Anglelerre. 1 Faisons remarquer cependant que les editions (celles de Tortis de 1492 et de Fradin de 1512) de la collection des Novelies dite Vulgata, qui avaient paru avant Haloander ne renfermaient que 97 Novelies. L'&lition de ce dernier jurisconsulte en contient 122, et celle de Scrimger (1558) , SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 10r> et des constitutions de ses successeurs, Justin, Tibere, Leon Ic philosophe, et de /rm in ', novcllesque Russard comprit dans son edition dn Corpus juris de !.'>*) I et que Haloandcr et, d'apres un autre manuscrit, Scriniger avaierit deja fait parailrc en grec 2 . Un aulre ouvrage d'Agylaeus est son edition du patriarche Pbolius ". Agylaeus, commc beaucoup de nos juristes de 1'epoque, adhera aux doctrines de la reforme et se fit recevoir de Funion d'Utrecbt en 1579. Jouissaril, dans les provinces septcnlrionales, d'uuc pleine libcrte pour ses opinions, il publia un opuscule politi- que intitule Inauguratio Philippi II , dans Icquel il cherche a prouver que ce prince, en introduisant ('inquisition, en elablissant les nouveaux eveches et en faisaut les eveques abbes coinmendataires des abbayes en Rrabant , avail conlrevenu a la constitution et meritait qu'on secouat son joug 4 . LXI. De Wesembeeck, Malhieu (Wesenbeck, Wesembecius), d'Anvers "', est le representant le plus distingue de cette grande et noble t'amillc de jurisconsultes d'Anvers qui illustra la magistrature beige et principalcment les universites d'Alle- raagne. Un de ses ancetres , Gerard Van Wesembeek , ecuyer, siegea au conseil de Brabant en 1584. Mathieu obtint a Louvain , a 1'age dc 19 ans, le grade de licencic nidi-oil avec son frere Andre. De la il se rendit a Paris oil professait alors le fameux Rarnus u ; sou jcune age le rendit accessible aux doctrines reformees de ce philoso- phe, violent adversaire d'Aristote. Revenu en Belgique, ses nouveaux principes Ten firent bientot sortir pour toujours. 11 se retira en Allemagne, oil ses grandes connaissances et son changement de religion lui firent obtenir une chaire de droit a I'universite de Jena (1556), et treize annees apres , a celle de Witlemberg. II deceda 162; Cujas retrouva les trois autres Novelles. C'est Contius qui, en do"! , subdivisa le corps des Novdles en chapitres. 1 JUSTINIANI EDICTA : Juslmi, TibcTii , Leonis philosophi constitutiones et Zenonis una. Paris, 1560, in-8". * Voyez Falck, Encyclopaedic, p. Ifrl; Hugo, Civilist. Liter argesch., p. 241. 3 Photii patriarchae Constant, nomocanon, sice legibus et canonibus compositum opus cum com- iiifiiiiirii.t Tlieodori Balsamonis. Basil., 1561, in-fol. 1 Voyez plus has : broil politique. 5 Ne le 25 octobre 1331, mort le 5 juin 1581). Voyez Haubold, Inslilutiones literar iae juris romani privati, p. 83; Hugo, Civil. Liter argesch ichte , p. 5-18; Gundlingii olia, p. HI, c. IV, p. 213. Pierre Ramus (La Ramee), n<5 a Cuthe (Vermandois ) , en 1302 ou 1315, celebre philosophe , etait un violent adversaire du professeur Govea qui sontenait les doctrines d'Aristote. Sa philo- sopbie lui attira dos persecutions et une morl violente (a la Saint-Bartbt l lemy en 1572). Son aleal etait du pays de Liege. Sa dialectique et sa pars ailera Petri sont devenues proverbiales ( Hugo, Civil. Liter argesch., p. 162). 104 MEM01RE en cette dernierc ville apres avoir essuye bien des tribulations en matiere de doctrines religieuses. Wesembeek elanl un des retbrmateurs des eludes de jurisprudence en Aile- magne, et y ayant meme forme ecolc, il imporle que nous nous etendions sur sa methode. Ne perdez pas votre temps, dit-il, par des recherches inutiles, par des aVegations trop longues des chapitres du corps du droil; employez la melhode didaclique et analytigue dans )' explication du droit romain; puisez les premieres notions des Institutes dans ses principes niemes, dans ses causes, ses effets et 1' ensemble de toutcs ses parties; tenez-vous d'abord a 1'introduction (isagoge). Lorsque vous connaitrez sommairement les Institutes, appliquez-vous alors a 1'etude du texte meme avec le secours de mes comrncntaires, des notes de Crispinus et des commentaires de Mudee *. Avec les differents litres des Institutes , coni'erez la meme matiere lelle qu'elle se rencontre dans les Paralilles. La methode analy- tique vous servira le plus dans cette exposition comparee du droit renferme dans les Institutes, le Digeste et le Code -. Les nouveaux principes de philosophic et de protestanlisme de Wesembeek font comprendre le reste de sa methode. II ne suivait pas fidelement la methode d'Alciat, de Viglius et de Mudee , ni celle exclusivement historique et archeologique de Rey- vaert. Abandonnant entierement la dialectique d'Aristote pour embrasser celle de Ramus, il introduisit dans la jurisprudence civile une classification nouvelle, me- taphysique, la melhode rnalhemalique de proceder par axiomes et corollaires, et c'est ainsi qu'il fit schisme avec ses maitres et que son ecole recut, en Allemagne, la denomination d'ecole des Ramislcs. La methode ramistique introduite par Wesembeek cut 1'avantage de preparer les esprits a trailer le droit romain d'une maniere rigoureusement logique et didactiquc , et a les rendre accessibles a la phi- losophie de Spinoza ct de Thomasius. Ces classifications scientifiques , ces modes de proceder par systeme, iirent qu'au XVIII" siecle on appliqua a la jurisprudence cetle melhode niathematique 3 . Ces principes, ce mode d'enseigner et d'etudier se rencontrent dans tous les ou- vrages de Wesembeek , ouvrages qui sont estimcs, inalgre le silence calcule de nos jurisconsultes biographes * et qui embrassent loutes les parties du droit. II publia, 1 Neque commeiitarii Mudaei parum aitjumenti ailfcrre possunt, dit-il. 2 Pour connaltre sa methode, il faut avant tout consuller son Epistola de studio juris rede imlitmndo (de do70), insdrcc dans 1'cdilion des Topica d'Kverard, t'aite par Wesembeek. Nous possedons 1'^dition de Franctbrt , 1625, in-8". 3 Su r la melhode de Wesembeek , voyez Bach , Hisluria jurisprwlKntiae romanae , ed. VI , p. 709. * Vernulaeus et Valere Andr6 affeotent de ne presque pas connattre Wesembeek. Wolfgang , SUR L'ANCIEN DKOIT RELGIQL'E. 105 en 1565, scs Paralilles sur Ic Digeste, plus etendus que ceux de Cujas ' ; en 1571 , son Oeconomia juris*; en 1572, son Isagoye in librus IV inslitulionum juris civi- lis 3 ; en 1574, son Oeconomia instilutionum, du/estorum, codicis, autlienticorum , di-cirioriitn ct decretalium *; la ineme annee, ses Exempla jurisprudentiae , ou les biographies de Papinien et de Gabriel Mudee 5 ; en 1575, ses liesponaa sive con- siliu u ; en 1508, son grand commentaire sur les Pandectes et le Code, que les ce- lebres jurisconsultes Reinerius, Rachovius, Vinnius, Malcomesius et autres ont juge digne de reproduire et d'annoter 7 . Dans cette maniere didactique de com- iiM'iiicr lo Digesle dans I'ordre suivi par Justinien, it eut pour successeur Cujas (1570), Maranus (1028), Huber (1089-90), Corn. Van Eek (1089), J. Voet (1098), \\Y>tfiiberg (1712), Noodt (1710), Schulting (1720), lleineccius (1728) et aulres. Son commentaire n'est que le remanienient, unc edition augmentee de ses I'nm- tiilcx sur le Digesle. En 1585, il fit parailre, a Cologne, son traite des fiefs, et 1'annee suivanle, a Leipzig, ses Prolegomena jurisprudentiae. Apres sa mort, ses eleves publierent une partie de ses Praelectioncs sur le Code 8 . C'est une carriere de professeur et de juriste bien fournie. Si les principes reli- gicux de Wesembeek ne lui ont pas permis de servir sa patrie, au moins il n'a ete ingrat ni envers ses compatriotes en general, ce que prouve son edition d'Everard, ni envers son maitre Mudee, dont il recommande les commentaires et dont il a fait la biographic. II a ete meconnu comine savant en Relgique, en partie a eause des editions purgees qu'on y fit de ses livres. Perez se plaint deja que les editions beiges de Wesembeek fourmillent de fautes 9 . De Wesembeek, Jacques, frere de Mathieu, avail ete, pendant 25 ans, consciller dans son Klenchus omnium auctorum (Francof. , 157i), met en premiere ligne les ouvrages de Wesembeek. ' Paratillu in Pandcctis juris civilis, 1563. Id., Basil, 1508 (augmented). * Lipz.,157i,in-4. * Hasil., 1572. 1 Basil , 1374. * Voyex I nil i inn de Leipzig, 1784. 8 Tractatus et respotisa. Basil. , \ 575. 7 Commeitiarii in Pamlectas juris civilis el Codicem Justinianenin , olim tlicti I'ARATITLA. Basil. , 1568. Id. Cur a Brederodii. 1589. 8 Praelectiones in III a IV lib. Codicis. Wiltcnb., tCIG, in-i. * Perez, Praef. ad praekct. ad Codicem. Voyez ci-dessous, pour 1'influcnce que Wesembeek exer^-a sur les tHudes en Allemagne. TOME XX. 14 106 MEMOIRE pensionnaire de sa ville natale, lorsque, par son attachement aux libertes de son pays, il fut oblige, en 1567, de quitter sa patrie. Retire a Dillenbourg, il y com- posa el fit imprimer, en 1569, en frangais et en flaniand, la Description de I'estal, succes et occurences, advenues au Pai-Ras au faict de la religion l . De Wesembeek, Pierre, d'Anvers -, neveu de Mathieu et de Jacques, a 1'exem- ple de son pere et de ses oncles , s'appliqua egalement au droit et s'illustra dans 1'enseignement aux universites de Jena (1574) , de Wittenberg (1586) et d'Altdorf (1592). Ses discussions au sujet de la doctrine de Calvin le porterent encore a quitter cette derniere universite, et il alia mourir a Cobourg. LXII. Raimond (Abacuc de), ou Raymundus ou Raimundi, de Liege, seigneur de My , eleve distingue de Mudee et de Peckius , fut pourvu de la licence en droit a Louvain , en 1555, et devint docteur juris ulriusque a Reims. II etait tres-verse en philosophie eten droit canonique, pratiqua, pendant 50 ans, comme avocat a Liege et fut surnomme le pere des juriscousultes. Les fonctions qu'il occupa , pendant plusieurs annees , au chapitre de Liege , le porterent a composer, en 1598, le traite De jure et dominio quod ecclesiae Leodiensi competit in comilalu Hornano, feudo Losensi, qui parait n'avoir jamais ete imprime 3 . LXIII. Raudouin de Vaux (Balduinus de Vaulx) 4 , de Liege , obtint le bonnet de docteur en droit dans une universite etrangere , fut employe dans diverses lega- tions en pays etrangers, nomine au conseil du savant prince-eveque Gerard de Groesbeeck, regu conseiller a 1'etat noble en 1566, et au conseil ordinaire en 1575. Cette meme annee, il devint bourgmestre de sa ville natale quoique celibataire; en cette qualite il prononga , le 22 mars 1576, un discours eloquent 5 pour porter le peuple au retablissement de la paix avec son prince. Seconde par son collegue, Guil- laume de Waroux , il 1'emporta sur 1'avis du jurisconsulte Renier Fisen qui voulait que le differend fut defere a la chambre imperiale. Dans la suite de Vaux enlra aux conseils des electeurs-archeveques de Cologne et de Treves. II s'est fait un nom par une Exposition du droit et des Closes sur les lois. Ses Responsa sont perdus. Les biograpbes vantent son savoir , son eloquence et sa prodigieuse memoire 6 . 1 Un vol. in-8. 2 N6 le 5 mai 1546 , mort le 28 aotit J 605 , a Cobourg. Voyez Foppens , Bibl. Belg., p. 1021 . 3 MS. 17659, Bibl. script. Leod., par Vander Meer, p. 1. Son ouvrage porte Egalement le litre : Traite du droit et du domaine de I'eglise de Liege. Valere Andre et Vander Meer ecrivent Raymimdi. 4 Ne vers 1550, mort a Liege, le o fevrier 1601. s Que rapporte Fisen, Hist. Leod., p. 2, lib. XVII, n 26. 6 MS. 17639, Bibl. script. Leod., p. 45; Loyens, Recueil herald, des bourg. de Liege, p. 75; Valere Andre, Bibl. belg. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 107 LXIV. Le Dttciptct, Bartltolcmv , de Liege, docteur en droit, est connu par la franchise de ses opinions et par ses connaissances etendues comme juristc. Son grand recueil de Responsa et son Traite sur les evictions et les saisines, dont les contcmporains font beaucoup d'eloges, paraissent n'avoir jamais vu le jour et sont pjobablement perdus '. LXV. Pallet, Francois, de Douai, fit ses 6tudes en droit a Louvain et dans d'autres universites , pratiqua avec la plus grande distinction comme avocat a Paris, . En 1559, une annee avant la mort de Mudee, il obtint le bonnet de docleur juris nlriusque avec Jean Vander Meulen et Pierre Vander Aa , triple promotion qui rappelle le doctoral si renomme de Wamese, Peckius, Hoppers et Vendeville; tons les Irois devinrent aussi presque immediatement professeurs a Louvain. Dans son discours inaugural du mois d'octobre de cette annee, Ramus a fait 1'apologie de la jurisprudence ad- versus tcmporis calamitates; c'est un discours beau el instructif que Valere Andre a heureusement sauve de 1'oubli avec d'autres commentaires et traites de 1'auteur 6 . 1 Voyez le manuscrit prdcit^, p. 45 ; Foppens, Jiibl., p. 125. Lc Ducquet dt^c^da en octobre 16tl. * Historiue Fori romani libri V, paralipomenis scholiisque tt corollariis aiixit atqite illustravit. Douai, 1576, in-8. 7d., Lugd. Bat., 1585. Id., Francof., 1676. 5 N6 en 1555, mort on 1578. 4 Ofconomin sine disposilio reyiilarum utriusque juris. Lov., 1557, in-8. 5 Cammentaritts ad tit. XI de tutelis ex lib. Instil. Lov., 1557 , in-8. H Commenturii methodici ad regnlas J. U. nova oeconomia sen dispositione per locos communes attfue axiomata in lib. IV distributi. Idem, Tractattts de analogia juris et facti. Idem, Apologia jurispnulentiae arftwsiw noslri temporis calamities oratio.... curante Valeria Andrea. Lov., 1652. Rami commentaiio ad lit. XV III lib. I Cod., curante Valeria Andrea. Lov., 1652. Le trnitd De analogia se tronve Egalcment dans Cnenestaniits. Quelques ouvraees de Ramus paraisscnt .'ire perdus. 108 MEMOIRE Dans 1'annee 1562, Ramus passa a 1'universite naissante de Douai, dont il con- tribua a fonder la reputation. Par ses grandes connaissances, sa bonne methode et son elocution facile ', son cours attira un tres-grand nombre d'eleves, parmi les- quels on comptait Denys Godefroi, et il lui acquit une telle renommee, que le ma- gistral de Louvain lui offrit une nouvellc chaire avec un trailement considerable; il accepta en -1505. Ramus posa dans sa vie deux actes politiques d'une haute importance : la disap- probation de 1'erection des nouveaux eveches (1562) et 1'approbalion de la pacifi- cation de Gand (1576), actes qui ont fait naitre des soupcons sur la purete de sa foi et qui paraissent etre cause de son depart, en 1578, pour 1'universite deDole, dans la Franche-Comte , oil il finit sa carriere. LXVII. Vander Act, Pierre (Vanderanus) , de Louvain, est un descendant de cette grande famille patricienne de Louvain, originaire de Bruges, qui donna des chatelains a cette derniere ville, et, en 1382, un conseiller (Jean Vander Aa, cheva- lier, sire de Grimbergen) au conseil de Brabant. Le chevalier Pierre naquit en 1530 , fit ses etudes dans sa ville natale , y obtint le bonnet de docteur juris ulrius- que en 1559, et, en 1562, il fut charge d'enseigner le Code, par suite de 1'option pour Douai de son condisciple Jean Ramus. Vander Aa professa egalement, pendant quelques annees, a cette derniere universite, et revint,en 1569, pour entrer d'abord au conseil du Brabant et puis au conseil de Luxembourg, en qualite de vice-presi- dent 2 . En 1574, il fut appele a la presidence de celte derniere cour et continua a occuper ces fonctions jusqu'a la fin de sa carriere, arrivee en 1594. Vander Aa doit en partic ses honneurs a la protection de Viglius. Sa reputation de professeur et son merite comme juriste 3 ne sont pas bien elablis *. 1 Ramus, dum ampliitsimam juris artiaihtlissimu method o disponi'ret et promptissimo eloquio illustraret , unice aplus ad docendum eral , dit 1'illuslre jurisconsulte Diod. Tulden, in oral, fnnebri Sleph. Weymsii. 2 On pent rectifier Vali-re Andre 1 et Foppens, d'apres Bertelins, ffistr. Luxbnj., p. 1 18. 5 Son livre ele'nicntaire de droit avcc un exposti de 1'organisntion judicinirc die/ les anciens, porte pour litre : Prochiron sive enchiridicon judiciariwn libri IV, cum prat'fatione de ordinejuili- ciario apud velcres nsitaln. Lov., 1560, in-8. Son traite sur les cr^anccs privil^ijieps (Commcn- tarii de privileges creditorum jure et ordine), pamt In m<5me anne'e a Anvers, in-8, et se trouve aiissi dans le Tractatus tractatmim juris , t. XVIII, fol. HO. * La famille Vander Aa occupa lon^temps les premieres places de la matjistratnre a Malines. A elle appartiennent les sia;nataires du fameux compromis. Elle se trouvait en dernier lieu a An-- vers, oil 1'avocat Francois Vander Aa fut ^chevin , en 1701 (M. Goethals, diction, genealogir/ue). Suivant d'autres biographes , Pierre Vander Aa etait issu d'une famille calvinistc, qui, depuis le X e siecle, donnait des ch;\telains a Bruxelles. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 109 8 I.XVlll. l)e Racker, Andre-Eloi (Baccherius), de Poperinghe ' , lit ses etudes en droil a Bourges sous les professeurs Cujas, Doneau el Antoine Le Conle, et y obtint le bonnet de docteur juris utriimque. De relour dans sa patrie, il pratiqua quel- ques annees comme avocal a Gand, lorsque le chancelier Michel de 1'Hopital, dont il s'etait fait connaitre, 1'appela a une chaire de droit de la meme ville. II devinl ainsi le collegue de ses trois illustres maitres, honneur dont il parail s'elre montre digne. II nous resle 209 theses sur des malieres de droit que ses eleves out soutenues et dont le HUTU.' doit revenir au maitre qui en iit le recueil en 1500 et le dedia a son savant prolccteur -. Suivant I' usage alors rec.u, le professeur coinposait les theses inaugurates que defendaient les eleves. LXIX. Vandcr Mel, Daudouin (Vanderpietus, ou Van der Piedt), de Gand 3 , a 1'exemple de son pere, Georges Vander Piet, avocat au conseil de Flandre, s'ap- pliqua au droit et obtint le grade de licencie a 1'universite de Douai en 15ti9. L'annee suivante, il se rendit a Rome et y professa puhliquemeiit le droit. De retour dans son pays , il pratiqua comme avocat pres le conseil de Flandre jusqu' en 1575, annee dans laquelle il fut nomine professeur royal a Douai. Promu au doctoral en 1576 dans la meme universite *, il obtint la chaire primaire du droit civil en 1589. Par son eloquence, la solidite de son jugement, son savoir etendu, ses connais- sances speciales en droit coutumier, il acquit une reputation telle que le grand conseil dc Malines lui offril jusqu'a trois fois la place de conseiller et qu'on disait de son temps : propter tmum Vanderpieltim floret Duacum. Les biographes indi- quent divers traites sur le droit, des consilia et des commentaires qu'il a laisses en manuscrit "; ces ouvrages paraissent avoir ete perdus apres sa inort. N6 vere <520 , niort vers 1 562. 4 Rationes lie jure, personis et rebus extra cantractum acquirendis. Avarici Bituriguin, 1560. Voila les details biographiqucs qne Paquot, XI, 194-, u tires de Oamaye, Antiij. Flandr., p. 129; Sweertius, i20, et IS'iceron, XXXI, 229. M. Spinnael (Gabriel Mudee, dans la Rev. des rev., 1845, p. 6) se trompe en faisnnt passer De Backer pour dleve dc Mudee. 3 Ne le H aoflt i546, mortle 19 Janvier 1609. 4 II n'est done pas exact de fairc passer Vander Piet pour eleve de i'liniversite de Louvain (M. Spinnael, /. /., p. 8). 5 Praelectiones dtfrwctibus; de duobus rein; deernptione et venditione; depignoribus et hypothecis; tructatus eleganliorum juris qunestionum ; respoma juris sive comilia; dictata in tilulum D. de acifnirenda vel amittenda possessione ; titulns Patidectarum de testibus. Duaci , 1582. (Voyez Valere Andr6, BM.. p. 101; Paquot, XVIII, p. 99, Sanderus, De Gandav., p. 91). Les tombeaux des liommes illustres (p. 81) rapportcnt quo Baudouin Vandcr Piet, chevalier Gantois et seigneur dc Weghewalle, a rempli, pendant plusiciirs annees, I'olliccde conseiller au conseil de Flandre, cclui de procnreur general au grand conseil, celui de cbancelier de Gueldre. 110 MEMOIRE LXX. Van 'f Sesticli, Anloine (Sexagius), de Bruxelles, primus de 1'annee 1575, repondit dignement a 1'atteiite qu'on concevait toujours des eleves qui obtenaient cette grande distinction a 1'universite de Louvain. En 1575 , il appa- rait comme professeur de philosophic au college du Lys. Pendant qu'il pratiquait coinme avoeat pres le conseil de Malines (1578), il composa un commentaire sur la coutume de cette ville que de Christynen * avoue avoir mis a profit et qui semble perdu. II a rendu service a la science en publiant, en 1615, une edition revue et augmentee de la pratique civile du president Wielant. Son pere, Didier Van 't Sestich, etait chancelier de Brabant des 1578 2 . Jean Van 't Sestich, docteur en droit, professeur de droit canonique a 1'universite de Louvain en 1627, fonda un college dans cette ville. LXXI. Giplianius, Oberlus (Hubert Van Giffen), de Buren 3 , par consequent beige de naissance 4 , s'acquit une telle reputation en Allemagne comme professeur et .cornnie juris te, qu'on le decora du litre immortcl de Cujas de ce pays 3 . II fit ses etudes a Louvain sous Hopperus et a Paris, oil Cujas avail alors le privilege d'en- seigner. Pendant son sejour a Orleans, il fut regu docteur juris ulriusque en 1567, et y jeta les fondements de la premiere bibliotheque publique a 1'usage des Alle- mands. De retour d'une mission a Venise avec 1'ambassadeur francais De Foix, il fut nomme professeur de droit et de pbilosophie a Strasbourg 6 . L'abjuration des doctrines de la reforme qu'il avait partagees d'abord et quelques ecrits centre les protestants, lui faciliterent 1'entree a 1'universite d'Altdorf (1585) et d'Ingolstadt (1590). II mourut en 1604 a Prague, oil 1'empereur Rodolphe 1'avait appele, en 1599, en qualite de conseiller aulique. et qu'il de'cckla , le 7 octobre 1 672 , comme membre des conseils priv6 et d'etat. C'est un descendant de la famille du professeur. Antoine Vander Piet, fils du professeur, devint, en 1658, conseiller au conseil de Flandre, et ensuite president de ce corps. 1 Christiu., Ad Legg. municip. Mechl., tit. XVII, art. 5, addit. 2 Voyez la liste des cbanceliers. 5 Ne" en 1S54, mort en 1609. Voyez Hugo, Lehrbueh, p. 530; Haubold, Institut. liter., pages 83 et 532. * Le quartier de Nimegue (Gtieldre) dans lequel est situo Buren, n'a et6 ced6 aux Provinces- Unies que par le traite de Munster de 1648. M. Warnkoenig ( Vorschule, p. 2S9) se trompe en !e noiumant hollandais. s Unus e praestanlissimis interpretibus , simulque fontium juris ordini suo gemino reslituen- dorum curiosissimum , quern Stranchius Germaniae Ciijacium, Morlro/lus autem hcroem inter ju- risconsullos germanos praedicare non dubitaverunt (Haubold, /. 1.). Get auteur le declare encore l'6gal de Jaeques Godefroi. 6 Francois Baudouin, Fr. Hotoman et Denys Godefroi ont egalement enseign6 le droit a Stras- bourg. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 1 1 1 Outre des ouvrages philologiques tres-estimes (sur Homere, Lucrece, Ol>serva- in litiynain Inlinam), nous avons de lui beaucoup de livres de droit qui I'au- raiont fait passer encore pour plus grand jurisconsnlte durant sa vie, s'ils avaient ete tons livres a 1'impression. Nous sommes en droit de le compter parmi Ics juris- rnnsultes beiges , et nous croyons pouvoir le proclamer le premier du XVI" siecle i . LXXII. Modiiis, Francois, d'Oudenbourg (banlieue de Bruges) -, cst bien connu comme poete, comme pbilologue et comme juriste. II commenea ses etudes en droit a Louvain et les acbeva a Douai sous les prol'esseurs Vendeville et Roctius Epo. II fut proclam6 docteur juris ulriusque en 1573, passa presque toute sa vie en Allemagne et y fit paraitre, pendant les annees 1584 a 1587, trois ouvrages relatifs au droit civil et criminel, qui sont justement estimes et ont encore etc reim- primes en 1750 3 . II etait lie d'amitie avec le celebre Louis Carion de Bruges. 8 LXXIII. (iillfcns, Pierre (Gilkenius), de Ruremonde, commenca, vers 1562, ses etudes en droit a Louvain sous Zwerius , Leoninus et Jean Ramus , et les acbeva anx universites de Padoue et de Bologne. Sur 1'invitation de son frere Godefroi , qui ' Commentarius ad Institutions juris civilis. Ingolst. , 1596, in-4. Id., Erf., 1606, in-4. Cum commentario de imperatorc Jusliniano et rerum romanarum indicc historico , etc. Strasb. , Itil I , in-i". Cum iisdem adpendicibus. Slrasb., i(J50, in- i . Disputatiunes dijliciliorum materiarum juris. Notae in corpus juris. Ingolst., 1705, in-fol. et in-i". Tractutus de renunciatimiibus. Francof. , in-4 e . Antinomiarwn juris civilis, lib. IV, IGOS.in-l"; acceduntextotojureobjectimesctresponsiones in cerium ordinem redactae, a Conr. Olemanno. Francof., 1066, in-4. Lechtrae Attorphinae in tit. D. et C. ad LL. de procurutoribus , de donalionibus. Francfort, 1605, in-4-. Oeconomia juris , sive dispositio methodica omnium librorum ac titulontm totius juris. Franco!'., i:>%, in-4. Id., 1606, in-4. Id., Strasb., 1612. Tr ii<-ttii a* dejure feudorum. Conr. Olemannus praemisit antinomias jitris feudalis ex praelectio- nibus Giphanii. Francof., 1606, in-4. Explanatio difliciliorum et celebriorum legum Cod. Col., 1614. Basil., 161o, in-4". Id. Fran- cot., 1651 , in-i". II y traite aussi de la m^tbode d'enseigner. De ordine judiciorum s. processus jitdiciarius. Schlusing. , 1626, in-4. Commentarius ad tit. D. de regulis juris. Strasb., 1607, in-8. * N6 en 1546, mort en 1597, a Aire, corame chanoine. Voyez Delpierre, Precis des annales de Bruges , p. 173; Hanbo id , I nut it. liter. 5 Lectiones novae anliquae in epistolas centum. Francof., 1584, 5n-8; A'oloe sive collectancae in Corpus juris, hoc est in Pandectas ac Codicern justinianeum. Francof. , 1586, in-fol. D. Gode- froi aiignienta ces notes, et tout 1'ouvrage (le Corpus juris) fut souvcnt reproduit, encore a Ge- iiiAc en l~.')(i | -2 vol. in-fol.), avec les notes de Simon Van Leeuwen et d'autres jurisconsultes. Rerum criminaliuiit praxis ,2 tomes. Francof., 1587. De ordinis ecclesiastici origine et progressu. H2 MEMOIRE venait d'etre nomme conseiller au conseil de la province de Gueldre et y deceda comme chancelier en 1625, il revint dans sa patrie et obtint, a Louvain, le bonnet de docteur juris ulriusque. Les troubles politiques qui lui avaient fait quiller son pays une premiere fois, sont peut-etre la cause de ce qu'il a change sa clientele d'avo- cat contre une chaire de droit a Wiirtzbourg. Pendant les annees 1600 a 1608, il publia, en Allemagne, des conimenlaires sur le Digeste, le Code et les Institutes l , un traite sur les depens 2 ; un autre traite sur les delais 3 ; un troisieme traite sur les prescriptions en droit civil et canonique 4 ; entin un commentaire sur 1'ethique et la politique d'Aristole 5 . Gilkens elait un des profonds jurisconsulles de 1'epoque. Dans ses ouvrages il fait preuve d'une bonne methode et d'un jugernent solide. LXXIV. Van Kinscliol, Henri, de Turnbout (i , exerca, pendant quarante annees, la profession d'avocat pres le conseil de Brabant, et cela avec tant d'eclal, avec une telle distinction , que de toutes parts on vint le consulter comme un ora- cle. Ne d'une farnille obscure 7 , il fit d'excellentes etudes sous la direction de son oncle Jean Gevarlius, avocat celebre. II passa aussi quelques annees a Paris, pour se perfeclionner dans la langue franchise. C'est egalement sous les yeux de son oncle qu'il debuta dans la noble carriere qui lui procura de la gloire et de la for- tune. Sa nombreuse clientele lui permit de composer, outre sept dissertations 8 , des responsa sive consilia juris qui sont tres-estimes 9 et qui ont toujours fait autorite. Le grand Stockmans, tout en le refutant dans plusieurs passages de ses ceuvres, le dit discrlmimum virum qui cum quovis veterum contcndi polesl prudcnlia et erudi- 1 Commentarii in L. adco ex diverso D. de ucquirendo rerum dominio, de inaedi/kalis solo aiieno. Francof., 1600, in- 1 2. Commentarii in lit. D. e juslit. de acquirendo rerum dominio acccdunt Ires repelit. Francof., 1601. Commentarius in lit. Inst. de rerum divis. Fran- cof., 1602, in-4. Commenturius in pruecipuos universi Codicis tittdos. Francof., 1606, 2 vol. in-fol. 4 Tractatus de impcnsis. Francof., 1600, in- 1 2. 5 Truclalus de mora. Jenae, 1608, in- 16. * Tractalus de usucapionibus et diversi teniporis prencriptionibus.... in jure cioili ct canonico. Francof., 1600, in- 4". 5 Commenturius in etliica et polilica Aristot. Francof., 1605. N6 en 1541 , mort en 1608. 7 II 6tait plus celebre par ses ecrits et sa profonde erudition que par 1'eclat dc sa famille, dit 1'auteur du MS. 12582 de la Bibl. roy. 8 Par exemple, Tractatus de remissionibus homicidiorum; Tractalus de famllale lestandi de feudis; Tractatus de praestantia et auctoritale neiiatus Jirubantian; An Brabutitia sit patria juris scripli; De legitimutionibus. 9 Docte scripli, disait Anselmo (sur 1'art. 47 de lY'dit. perpet. , 4). SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 115 '. Les eloges de Diodore Tulden ne soul pas moins Hatleurs 2 . Valere Andre dit qu'il n'esl ni docteur scolastique, ni pur pragmaticien, mais mi veritable juris- eonsulte ". Tuutotbis ses connaissances en droit public etaient bornees; il n'a pas dovance son siecle. I nc part du merite de ccs consilia doit revenir a son fils Francois- Henri de Kinschot, le chancelier de itrabant, qui les edita le premier ct les augmenta en ineme temps de 58 nouveaux arrets *. ,^ LXXV. Delrio, Martin Antoinc, d'Anvers, qu'il ne faut pas confondre avec le membrc du conseil des troubles-'', naquit en 1553, cornmenc.a ses etudes en droit a Douai, sous la direction de Louis Carrion, et les aeheva a Louvain; il regul n\ cette derniere ville, en 1570, le grade de bacbelier en droit. II partit ensuite |)our Salainanque et y oblint le bonnet de docteur. De retour dans sa patrie, il iibtini, par ('influence de Juste-Lipse, et age seulement de 25 ans, la place de consciller an conseil de Itrabant; en 1577, celle d'auditeur general de Carmee, I, >n 1578, oelle de fiscal en cbef. Mais bientot sa grande piete et ses principes irligicux le degouterent des affaires et le firent changer de carriere. Apres s'etre ai|)lique a 1' etude de la theologie et de la philosophic, il se fit recevoir dans la societe de Jesus a Valladolid (1580), et devint successivement professeur de ces parties a Douai (en 1599), a Liege, en Styrie, a Salamanque, et puis a Louvain 6 , oil il deceda. Delrio etait un homme erudit qui , outre plusieurs ouvrages philosophiques et iheologiques.en a public sur le droit civil qui ont du merite. Les miscellanea', dans 'ls il indique la composition des fragments qui nous restent des Pandectes et 1 Stockm., In procmio Decis., et dans la Decis. I. - Diod. Tuld., Initiain. jurispr. " Preface de son edition. * Lov., 1635. II. Kinschoti et Fr. H. ftlii responsa. ad calcem adjichtntur tractalus VII de rescript's graliae, eiltnte Valeria Andrea. Brnx., 1635, in-fol. Cette edition renfermeaussi quel- jues casus de Kinschot. Ambroisc Van kinschot fut receveur des domaines a Turnhout de 1537 a ITi50. 8 Louis Delrio, espagnol, docteur es lois. a IVndant qu'il enseignait liiterus sacras a Louvain, ce que M. Goethals (Hist. 1, 163) traduit par cour* de magie . il a compos* 1 ses disquisitioiiex magicas , qui panircnt en IG05, a Mayence; n 1608, augiiientees a Lyon; en 1611 , a Paris (2vol. in-4 et in-8), abr^gecs et traduites en tVanrais par Audi r Duchesne. 1 Miscellanea scriptorum unirer&i juris civilis. Paris, in--i. Editio attclior cura Brossaei. Lnjjd. bat., 1606. Liber singularis doctriuae copiae, tximiaerjiie praestantiae , dit le biographe de Delrio. TOME XX. 15 114 MfiMOIRE assez mal ecrits que nous avons de lui, il se pose 1'adversaire du grand Alciat. Dans ses vieux jours il perdit la raison, et deceda dans une extreme pauvrete 7 . LXXVII. Van Uffele, Jean (Uffelius), de Bruxelles 8 , obtint le grade de li- cencie en droit a 1'universite de Douai, sous le patronage de Boelius Epo. Pendant qu'il exerea la profession d'avocat a Anvers, il employa ses heures de loisir a la composition de quelques ouvrages sur le droit civil; sa mort prematuree ne lui a permis d'achever que les deux qui suivent : Didaci Covarruvias a Lcyva opera omnia, accesserunt Joannis Uffeii cum tlieo- reticae, turn practicaein variorum resolutionum libros notae. Anlv., 1G10, in-fol. 1 Voyez Falck, Juristische Encyclop., p. 182. 3 Voyez Hopperus. 5 Repetitio L. transigere C. de transact ionibus ; Exercilatio L. contractus D. de regulis regitUs. * De principiis juris libri II. "> Martini Delrio , S.-J., Vita. Antv., 1609, in-4. f> Progymnasticum ex utroque jure libri 11. Lovanii, 1566, in-8. Quaestio adversus Alciati doctrinam ulrum juramenlwn sit, sijurans aldenare fundum dotalcm, postea cum jurejur undo con- treveniat. Colon., 1569, in-8. ' Voila la notice biographique qne Valere Andre nous donne de ce juriste, et qne Foppens, liibl,, p. 636 et Van Gestel (MS., Viri illustri Mechlin ten si s , p. 26) reproduiscnt. Ne le con- fondez pas avec Jean Faber (alias Le Levre) de Mons , cpii , en i&M, devint primus a Louvain ; ni avec Jean Faber, frangais, savant commentateur des Institutes, patron de Zasius, contemporain des jurisconsultes Cunius et Alberic. Il existe, de plus, au XVP siecle, trois jurisconsultes de ce nom en France : Dufaur (Faber, Fabricius), Nic. Lefebvre (d544-16I2), le president Anloino Favre (15S7-1624). 8 Ne vers 1'an 1377, mort en 1617 (Paquot, IV, 165; Valere Andre\ 576). C'est probablement son fils, Jacques-Jean Van Uffele qui , le 13 juin 1695 , obtint par achat la place de receveur ge- n6ral des finances. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 115 C'est la premiere edition de Covarruvias qui ait vu le jour a Anvers; elle contribua beaucoup a populariser en Belgiquc In jurisconsultc espagnol. Van UiTele appuie et quelquefois refute Ics sentiments de 1'auteur; souvent il adapte les decisions aux usages du Hrabanl 1 . Nos auteurs invoquent assez souvent son excellenle disser- tation intitnlee : (.oninilrialis consultatio, qua praecipue qttaerilur, an conjugium longissimi poeiie cohabilalione , itsu, publicu fama, plurimis praeterea juris praesumplioni- confirmatum, novissimo concilii Tridentini jure , pro concubinalu haltcri possil. Anlv., 1611,8. LXXVIII. De Grisperre, (iuillaume , originaire d'une famille patricienne de Fhmdiv 2 , devint successivement pcnsionnaire de la ville de Malines, conseiller du grand conseil (en 1576), conseiller au conseil prive(1598), conseiller du conseil d'etat (1611) et chevalier de la Toison d'or. II est auteur du premier recueil, ecrit en langue franchise, de 51 arrels du grand conseil, qui fut pub lie en 1774 a Lille et qui est estiine "'. On y trouve des arrets rendus sur des points de coutumes non encore drcirircs nfliciellcment. LXXIX. Baerl, Arnold, de Bruxelles*, fit ses humanites a Louvain et son cours de droit a Douai. Nomme docteur juris utriusque a I'univcrsite de cette der- niere ville, il y donna des lecons extraordinaires sur le Digeste el le Code, qu'il mil an jour en 1579 (in-8) a Cologne. Depute alors par les etats belgiques en cette ville pour trailer de la paix 5 , il y enseigna publiquement le droit et specialement le droit feodal G . C'est de cette epoquc de la carriere de Baert qu'il nous reste deux ouvrages relatifs au droit criminel et au droit feodal 7 . De retour a Bruxelles, Baert occupa pendant quelques annees des fonctions municipales jusqu'a son appel. en 1598, au grand conseil de Malines. II jouissait d'une grande reputation comine jurisconsultc, et avail une memoire si beureuse, qu'il pouvait citer de vivc voix et dans leur ordre les lois du Digeste ct du Code. I Les remaiHiups de Van Uflele se Irouveiit dans le 2 C vol., p. 345-382. Elles ont et6 reimprimees et mist's a leur place dans 1'edition d'Anvers de 1638. 4 N^ en Kio-1, inorl en 1622. Voyez IPS Tonibcaux des homines illtistres, p. 50. Son fils, Guil- l.u.iiK' Albert, devint cliancelier de Brabant. 5 Arrfts (/u //nu/'/ conseil, t. II. Lille, 1774, in-4", p. 367 ;' GO-2. Plusieure de ces arrets ont ete reproduits pur Iliiiiiyn i>t (^uvelier. * iNeen i:.:,i. innri ! -2S inai t(i-27 ( Valere Andre). 3 Siiivant Valere Andre, /;/''./80, in-8. .VHC/X feudalis Mucleus, cortex et enucleatio , codem auctore. Col., 1382, in-12. \\Q MEMOIRE SECTION I. _ Le Droit remain. Tcrmes de comparaison de la jurisprudence nationalc avec cclle de 1'Allemasne ct de la France. Influence de nos jurisconsults sur le droitdc ces pajs. Les qiialrc ecoles de droil. Resume dcs travaux des jurisconsultes beiges. LXXX. Par une necessile historique, la litteralure cfassique devait sa renais- sance aux Italiens. Ce culte des auteurs de 1'antiquite donna une autre direction aux etudes du droit romain, bannit ce systeme barbare et scolastique d'apres le- quel le droit avail etc expose jusque-la, et conduisit de cette maniere a sa con- naissance profonde et raisonnee. L'esprit du temps, qui etait 1' esprit de 1'investi- gation, 1'esprit qui recherche la verite et le progres, favorisait, du reste, cette direction. II commencait a passer ce temps des vieilles croyances, de la foi aveugte ajoutee aux paroles du maitre. Les doctrines de la reforme religieuse lirent egale- ment avancer quelque peu les investigations historiques et juridiques. Par 1'impri- merie, nouvellement inventee, les livres se repandaient et les nouvelles methodes etaient promptement connues. C'est alors que com men ca la lutte contre les Bartolistes en France, oil Fauto- torite de la Close et des ecrivains du XIV" et du XV e siecle etait encore toute-puis- sante. A Alciat (1492-1550) de Milan, revient 1'honneur d'avoir le premier reforme les etudes aux universites d'Avignon c-t dc Bourges; suivant le jugeinent d'un de nos anciens professeurs de droit romain, primm hanc ylaciem sccuit ila dociiit ut communi sufj'ragio eloyium hoc tuleril ut csset et jurisconsnltornm I'Meratissi- mus et litleralorum jitrisconsullissimus*. Toutefois Alciat fit encore cas de Bartole et ne repudia pas entierement 1'ancienne methode : il suivit ulramffiie diclioncm. Ses deux principaux eleves, \ 7 iglius et Antoinc Augustinus, avaient la meme methode -. Les reformateurs en Allemagne, etaient Gregoire Haloander (y 1531) ct Ulric 1 Dit Valfere Andre, Oratio uuspicalis in Fast. Academ. , p. -10. 2 Une preuve en est qu'a Padoue Alciat interpretait les Institutes de trois manieres difforentes : Cum apparatu; texlitm cum glossa; solum texlum pro incipientibiis (rapportc Suffridus ). Aussi tontes les editions du Corpus juris, jusqu'en 1530, portaient la glosc d'Accurse. Aogttstinus (1517-1586) de Sarragosse, archevwjue de Tarragone, a bien merits du droit romain et du droit canonique par ses savants ouvrages qui parurent de 1765-1777 a Lncques, et qui ne foniient pas moms de 8 volumes in-folio. SDR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 117 Xasius (1401-1555) : le premier, editeur assidu du Corpus juris ; le second, profes- seur de droit (1501) extremement renomme, et connu par ses eleves Amerbach, Sichard, Fichcr et Mynsinger. A c(Me de ces eminents jurisconsultes, on peut en- core citer (Claudius (lantiuncula, 1'ami de Zasius et d'Erasme, originaire de Metz, professeur a Bade en 1519 et puis chancelier a Knsisheim. En France se sont dislingues comine jurisconsultes, avant I'arrivee de Cujas : Tiraquellus (Tiraqueau), Dumoulin (1500-1560), connu par son commentaire sur la contumo de Paris , par ses Consilia et son Traite des fief's; de Connan ( 1508-1551), que (lujas dit (a tort peut-etre) virum doctissimttm scd non juris; Eguinard Baron 1 1 192-1550), juriste et professeur a Bonrges en 1540; Fcrrier (mort en 1585), pro- tcsscurdc Cujas et deDonneau, et chancelier de Navarre; Duarein (1509-1559), eleve d'Alciat et de Budee, professeur en 1539; enn'n les chanceliers Duprat et L'Hopital. Nous avons vn que la Belgique enlra de bonne heure dans la nouvelle voie qu'a- vaient onverte les savants de I'ltalie et que favoriserent les circonstances politiques; que, dans les trente premii'res annees duXVP siecle, la litterature classique del'an- t iii ni i .' futcultiveeavec tantd'ardeur a Louvain, trouva dans cette moderne Athenes des representants plus illustres , des auteurs en plus grand nombre (jue dans aucun :uitre pays; que, dans nos conseils d'etat etdansnos conseils provinciaux, sicgerent de savants magistrals et dc bons jurmtes; el que, pour le droit romain specialement , nous pumes citer les juristes de Piro, Bont, Noyens, Heeins, Vives, Rescius, Nanni, Wielant , Everard, de Briaerde, Cranevelt, Aegidius et les annotateurs et editeurs de la Somme mrale. An commencement du XVI" siecle deja toutes les parlies du Corpus juris etaient (di((Vs et repanduescbe/ nous; des 1475, les Institutes de Justtnien etaient impri- mees a Louvain -. Mais ce qui pouvait pour quclque temps encore retarder cbez nous les progres de la nouvelle ecole de jurisprudence, c'etaient les Aristoteliens et les thcologicns et les jurisconsultes formes a leur ecole, qui dominaient alors a 1'uni- versite de Louvaiii.Ceux-ci appliquerent au droit les modes d'enseigner, les formes et les precedes de raisonnement de la scolastiquc ou de la dialectique. Mudee et sescoinjiatriotcs, parquelques menagements d'abord, parvinrent a vaincre ces der- niers obstacles. Pendant qu'Alciat el Viglius enseignaienl avec lant dc succes le droil aux univer- 1 Les nu-illoures sources pour ronnnilre les jurisconsultes etranfjers sont : Ilaubold, Institu- liones literarum juris romanae; Huyos Lehrbuch der Geschichte des riimisclten Rechts seit Jtts- liniati; Muhlenbruch, Leltrbuclt der Pandekten; M. Warnkoenig, Vorschule der tnstitutionen wul Pandekten. * La premiere Edition des Institutes pnrut a Mayence en 11G8, in-fol. avec glose. U8 MEMOIRE sites de France, Mudee apparait dans ce pays, peut-etre une ou deux annees apres le depart de ces professeurs pour 1'Italie. Le jeune docteur devait d'autant plus promp- tenient embrasser la nouvelle methode, comprendrece nouveauprogres dela science, qu'il y etait prepare par de fortes etudes philosophiques et philologiques. En debu- tant dans sa chaire a Louvain, en 1556, il pa rait meme avoir suivi exactement la melhode d'Alciat et de Viglius; car un professeur erudit et impartial nous apprend ' qu'il ne bannissait pas de son ecole, en barbare ou bardc, les interpretes, les scri- benlcs et les docteurs des siecles precedents; mais qu'il enseignait la jurisprudence parins casliusque avec le secours de la philologie et de 1'histoire et en la degageant pourtant des tenebres repandues par les sophistes. Pendant son professorat, Mudee alia meme en France rendre visile a Cujas et entendre ce grand jtirisconsulte qui vcnait de triompher de ses ennemis jaloux et qui etait parvenu a se faire admirer dans les chaires de Cahors et de Bourges. Cette entrevue 2 cut pour resultat de Her d'amitie les deux savants professeurs et d'engager Mudee a persiler dans la voie de reforme. Ce que Mudee apprit de la methode nouvelle en France et ce qu'il enseigna en Belgique , Jacques De Corte le dit et 1'ecrivit a la meme epoque dans 1'introduction de sa traduclion de Theophile, et cela avec un sentiment, de conviction, une chaleur d' expression qui prouvent que 1'avocat de Bruges n'aurait pas transige avec la vieille melhode s'il cut etc appele a une chaire de droit. Curtius a encore le merite d'avoir le premier traduit et, par consequent, rendu accessibles a tout lemondeles Institutes du professeur grec dont la connaissance n'a pas pen contribue a une meilleure in- terpretation du droit romain. Par cet ouvrage, aussi bien que par ses Conjecturalia , toujours tres-estimes, et par ses services rendus a sa ville natale comme pension- naire, De Corle ne doit jamais etre omis dans la galerie des jurisconsultes pro- gressifs de 1'epoque qui nous occupe '. Leoninus , Yoracle de la jurisprudence *, professeur a partir de 1548, surpasse comme jurisle son rival Mudee, et si sa vie politique ne 1'avait pas eloigne de la 1 Valere Andre, Oratio uuspicalis, dans les Fasti Academ. , p. 10, I" edition. * 11 est lout a fait inexact de dire que Mudee soil 1'eleve de Cujas. Mud^e etait professeur a Lou- vain de d556 jusqu'ii la (in de sa carriere tandis que Cujas n'apparait conirac professeur prive qu'en 1547 (age alors de 25 ans) , et comme ecrivain et professeur public qu'en 1554 (voyez Elude sur Cujas par Cabantous, dans la Revue de legislation, article insert dans la Revue des revues, 1839, p. 289). 11 y a eu quclques annees d'interruption dans le cours de Mudee, mais en suppo- sant ni(5me que, dans cet intervalle, il soil retourne en France, Cujas nc donnait pas encore des lecons a cette epoque. 3 Personne n'a jusqu'ici bicn appreci6 ce jurisconsulte. * Jarisprudcntiae oracuhim fuit el consilia ab hoc uni ab omnibus ea aetate petita, dit Vernulaeus, in Academ. Lov. , p. 290. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 119 cliaire de Ix>uvain, nous aurions sans doute a citer de lui d'autres monuments que mix qui nous restent. Baudouin d' Arras, le celebre professeur de Paris, de Bourges, de Strasbourg, de Heidelberg, deDouai et d'Angers, recommandait deja publiquement en France, en 1546, la methode de Mudee, son rnakre, alors que Cujasne s'elait pas encore fait entendre. A Bourges, il eut pour successeur dans sa chaire ce dernier jurisconsulte. Damhoudere acheva ses etudes en droit en Italic ( 1550) el en France (1533), et apparut en 154(5 comme ecrivain politique ct comme civilisle. II ne publia que dans ses vieux jours sa Pratique civile, ouvrage de moindre importance quesa Pra- tique criminelle. De France ne donna que des lecons privees sur le droit romain a Louvain; il est plus connu comme president du grand conseil de Malines. Voila deja quelques professeurs et juristes renommes anterieurs a Cujas ; d'au- tres, tels queWamese, Hopperus, Peckius, Yendeville, Vivien, Reyvaert, Wesem- beek, Jean Ramus, Vander Aa, ne doivent rien non plus a Cujas ni a son ecole, parce qu'ils se sont formes a I'universite de Louvain, pendant que Cujas etudiait en France, ou commenc,ait a y enseigner en particulier, et qu'ils se sont illustres dans 1'enseignement durant les memes annees que le professeur francais. Puisque I'liistoire est la relation fidele et imparliale des fails et actes , elle nous aulorise a revendiquer en favour des jurisconsultes beiges la glorieuse part qui leur revient dans le mouvement juridique, dans 1'age d'or de la jurisprudence du XVI" siecle *. Jacques Cujas (1522-1590), de Toulouse, le premier jurisconsulte du XVI siecle, enseigna le droit pendant 40 ans et s'est acquis un nom immortel comme restaura- teur et comme editeur critique du lexte du Corpus juris, ainsi que des fragments du droit ante-justinien et post-justinien, comme juriste historique et comme inter- prete exegetique des sources. Ses meillcurs eleves sont : Pierre Du Faure (Faber, 1540-1600), le president de Saint-Jory, Etienne Pasquier (ne en 1528), Antoine Loysel (1536-1617), connu par ses Institutes couturnieres; Guy Coquille (1523- 1605), auteur des Institutes du droit franc,ais; Denis Godefroi (1549-1022), eleve i-galement de notre Jean Ramus; notre Giphanius, surnomme le Cujas de 1'Alle- magne; le president Jeanni , 1'historien de Thou, le philologue Scaliger, notre de 1 Nous regrettons de ne pas rencontrer cctle justice dans M. Warnkoenig, le savant professeur de Tubingue, qui a si bien raeritd de 1'ancien droit Belgique. Son jugement dans Vlntrod. de ses t'ommentarii juris ronioni privati de 1829, et dans sa Rede von der Wichliykeil des Rechts, etc. (Fribourg, 1837). nous paratt plus juste que celui renferm^ dans sa Vorsclnde dc 1839. Du reste, tous les autrcs aiiteurs qui s'occupent quelqne pen de notre jurisprudence sont beaucoup moins exacts que M. Warnkoenig. i-20 MftMOIKE Backer 1 . Les adversaires de Cujas etaient Duarein, Doneau, Hotman, Antoine Favre et Jean Robert. YVamese ouvrit son cours de droit a Louvain la menie annee que Cujas debuta dans Fenseignement public a Cahors. Les contemporains relevent bautement son inerite et disent de lui qu'il etail le pins profond jurisconsulle enlre tons les oraleurs de son temps, quit elait presque I'eyal de Cnjas, I' oracle de la Belgique pendant sa vie et que ses RESPOSA parlaient encore longtemps apres sa mort 2 . On vante la haule erudition et la melhode perfectionnee de Hopperus, profes- seur de Louvain et d'Orleans. Quels ouvrages n'aurait-il pas composes et de quels eloges ne l'aurait-on pas comble, si ses liaisons avec Yiglius ne lui avaient pas ouvert la carriere politique ! Peckius, pendant son professorat de 34 annees a Louvain, se montra 1'egal de Mudee, forma de bons eleves et publia des ouvrages tres-estimes sur des matieres pratiques. Son conimentaire sur le droit maritime , le premier de ce genre, fut annole et reimprime dans les siecles posterieurs. De Yendeville, patricien Lillois, prelat de Tournay, jus explanavit cum Tulliana facnndia cum maximo concursu 3 . C'est d'apres le conseil de ce jurisconsulte que Douai obtint une universite dont la rivalite avec celle de Louvain ne pouvait pro- duire que de bons resultats. Get etablissement naissant 4 devait encore sa reputation a Reyvaert, a Vander Piel, a Vander Aa, a Roetius Epo, a Jean Ramus et a Prieels. Les universites de Louvain, de Douai et de Dole se disputerent Jean Ramus, professeur de Denis Godefroi. Gh. de Mean aime a citer ses ouvrages. 11 fut en meme temps homrne politique, et ses opinions avancees eurent quelque poids dans la balance des interuts de 1'etat. Vander Aa , le condisciple et le collegue dc Jean Ramus a Louvain , 1'ami de Yiglius, n'est pas juristc sans merite. Le plus illustre professeur de droit civil a Douai, de 1575 a 1600, fut Bau- douin Yander Piet. Baert y enseigna egalement et mil au jour ses lemons. Martin Delrio se rapprocbe de Hopperus dans ses ouvrages de droit. A la tin 1 Bcn'iat-S'-Prix, dans son histoire dc Cujas, nc compte pas moins dc 162 lilevcs distingiios dc (kijas; Mudce doit Ctre rave de la liste. Les clcves Ayrault, Pillion, Janus a Costa , Denis Godefroi et Fabrot expliquerent les lois romaines, Rayneau et Loysel se tiennent au droit coutumier, et Pierre Pilhou, au droit eanonique. Voyez Cabantous, Etudes sur Cujas, dans la lievuede legist. de 1859. 2 Voyez, ci-dessus, sa notice biograpbique et Valere Andre, Fast. Acad., 117. Les biograpbes ('trangcrs ne connaissent pas me'me Wamese. 3 Dit Vernul., Acad. Lovan., p. 2!)5. * 1^'universile dc Douai fut supprimde en 1750. SUR L'ANCIEN DKOIT BELGIQUE. 1-21 dc sa carriere, Juste-Lipse en tit un philologue n philosophe magicien, et peut- etre aussi un admirateur du due d'Albe. Les noles dc Van llfl'clc snr Covarruvias sont l)0iines. Reyvacrt, le Papinien beige, meiirt a 1'age de 50 ans, grand comme professeur et comme litterateur juriste. L'ecole gallo-belge de ce temps excellait par la methode exegetique ou interpretative; a cote d'elle s'eleva une ecole de pliilologues-juristes qui, dans leurs recherches litleraires, avaient pour but d'eclaircir certaines parties dc la legislation romaine on de la legislation grecque. Parmi ces archeologties ju- i tiHi/ncs ou juristcs hustor'itjiies, on classe Politien, Budee, Reyvaert, Saumaise, Mrnage, Brisson, et meme Grotius pour Tun de ses ouvrages. Hopperus, Vivien, Ramus, \Veseinbeek, Vander Aa, Delrio et Giphanius for- nit'iit une troisieme eeole. Par leurs traites ou manuels de Arte, de Principiis et de Ktcmenlis, etc., de Encyclopaedia , de Occonomia, de Prolcgomeiiibns , de Isago- yilnni juris, ils out jete les bases de la methode dogmalu/uc on systemalique et ont ele les precurseurs des encyclopedi&tcs juridiques. Par la 1'etude et 1'enseignement devinrent scientifiques. Les textes furent fixes et les materiaux recueillis; il ne restait plus qu'a coordonner, a systematise!' les textes. L'expose dogmatize fut ge- neralement admis en Allemagne des le XVII' siecle; nos jurisconsultes contribue- rent done a y faire predominer les recherches purement speculatives. Giphanius surtout a fait beaucoup pour 1'histoire du droit remain ; aujourd'hui encore on lui rend justice sous ce rapport. Au ( ^LXI nous avonstraite de la quatrieme ecole fondee parRamusetWesembeek. Les jurisconsultes des provinces des Pays-Ras contribuerent puissamment a la renaissance des eludes de la jurisprudence en Allemagne, et meme les deux prin- cipaux professeurs et juristes de ce pays sont nes sur le sol beige et ont fait leurs eludes en llclgique. On rencontre bien aux XII" et XIII" siecles quelques jeunes Allemands aux universites d'ltalie et, au commencement de noire periode, Ha- loander et /asms; mais, dans le cours du siecle qui nous occupe, ce pays est loin de pouvoir citer autaril d'hommes distingues que la France et les Pays-Bas. Cepen- dant nous ne devons pas passer sous silence Sichard (1499-1552), eleve de Zasius i-t premier editeur du Code Th6odosien; Mynsinger (1512-1588), eleve et succes- seur du meme mailre , et dont les ouvrages jouissaient d'une certaine autorite en Belgique; Jean Oldendorp (-J- 1507), qne recommande Jacques Godefroi; Leuncla- vius (1555-1595), ulile pour le droit grec; Rittershausen (1560-1615;, eleve de Giphanius, juriste hislorique; Reinhard Bachovius (} 1640), qui edita des ouvrages de jurisconsoltes beiges; Guillaume Forster (1574-1620) '. 1 Voyez J.-Fr. Juglcr, Dissertatio de insignibus Germanornm in jitrixpnutnttiam eleyantiuretii TOME XX. 16 122 MEMOIRE A parlir de la seconde moitie du XVP siecle , 1' etude du droit remain se ranima , en Allemagne, grace a la publication des ouvrages de 1'ecole gallo-belge, et grace aussi aux savants beiges et frangais qui y emigrerent pour cause d'opinions reli- gieuses et politiques. Dumoulin, Baudouin, les deux Wesembeek , Grib. Moffa, Hotman , Doneau , Vivien , Giphanius , Modius et Gilkens , sont de ce nombre. En 1'annee 1556, Dumoulin enseignait a Tubingue, Baudouin a Strasbourg (peu de temps apres a Heidelberg) et Mathieu Wesembeek a Jena. Par leur long enseignement dans ce pays et par les ouvrages estimes qu'ils y ont fait paraitre, Matbieu Wesembeek et Giphanius surpassent tons les autres et ont contribue le plus a la reforme. Leurs roles etaient bien partages : Wesembeek ' pro- fessa aux universites protestantes et fut le fondateur de 1'ecole juridico-philoso- pbique des Ramistes , tandis que Gipbanius acquit aux universites catboliques le litre glorieux de Cujas. Jerome de France , Baert et Modius firent paraitre leurs ouvrages en Allemagne. Pierre Wesembeek remplaca avec distinction son frere dans la chaire de Jena et passa de la a Wittenberg et a Altdorf. Georges Vivien, emigre d'un autre genre, enseigna, a Cologne, quelques annees avant Baert , et se fit un nom par differents ouvrages. La reputation que Gilkens s'est acquise en Allemagne egale presque celle de Wesembeek et de Giphanius. Les Libri feudorum de Haneton (1504), une dissertation de Jean Faber (1509) et les ceuvres completes de Reyvaert (1001) parurent d'abord en Allemagne. Nous omettons d'autres ouvrages nationaux qui y furent annotes et reimprimes -. Quant a la legislation, nous avons fait beaucoup d'emprunts a la France, et ce pays nous en a fait de son cote. A nos jurisconsultes la France doit egalement beaucoup, sans que nous ayons besoin de rappeler leurs titres acquis aux univer- sites de Douai et de Dole , qui etaient alors regies par nos souverains. A la plus celebre ecole de droit de ce temps, a Bourges, nous voyons professer avec distinc- tion Baudouin, Haneton, de Backer (le protege du chancelier I'Hopital) et Louis mcritis (Anns les Opuscula dc H. Reinold. Lugd. Bat., 1755 ) ; Mublcnbruch , Hugo et Warnkoenig , dans les ouvrages precite's. 1 D'apres Alb. Gentilis (2 e dialog, de Juris interpret/bus , p. 385), Wesembeek, Alciat, Augus- tinus et Hotman excellerent dans Finlerpretation etymologique , et Accurse etses conteraporains, dans 1'interprelation analogique ( c'est-a-dire , analylique ou pragmalique). 2 Nous passons sous silence les jeunes Allcmands qui, au XV e et au XVI e siecle, sont venus faire leurs eludes a Louvain. Nous ne parlons non plus ici que des romanistes n& Beiges, qui se sont illustres en Allemagne. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 125 Carrion '. Ce dernier, originaire dc Bruges, successivement professeur dc droit civil (des 1578, a Bourges) et de droit canon, est Tun des philologues les plus dis- lingues de son epoque. II etail en correspondance snivie avec Cujas, Reyvaert, Scaliger, Henri-Elienne, de Thou, Loisel et autres savants. A Louvain, oil il en- seignait a la fin de sa carriere, il elail le rival de Juste-Lipse. Hopperus, Bof-titis Epo et Typoet ont egalemenl enseignc le droit en France, el Vivien , les leltres. Giphanius, avant de passer en Allemagne, etait attache a la diplomatic franchise et fonda une bibliolheque publique a Orleans. La preponderance du droit romain cst definitivement elablie dans la periode que nous traitons, nisi vd ratio reipublicae vel constietudinis autoritas obslet , disent avec raison les auteurs z . Et en effet noire droit national , la pratique, la puissance dc I'usage avaient abroge plusieurs dispositions des lois romaines. Les coutumes homologuees les invoquent comme droit subsidiaire , et cette regie doit aussi etre appliquee aux statuts qui n'en font pas unc mention expresse 3 . En matiere crimi- nelle, il avail acquis force de loi par les ordonnances de 1570, et en matiere de droil maritime, par les placards des 8 Janvier 1487, 51 octobre 1565, 2 aout 1590 et 5 Janvier 1624. Aussi voyez comment nos jurisconsulles vanlenl haulemenl la supe- riorite de ce droil universel. Le droit romain, dit Jacques De Corle, jouil d'unc lelle aulorite qu'il est regardc comme la source unique, 1'origine de toul droit et de tout ce qui est juste.... Nous le suivons volontairement (non gravatim) comme droit interpretalif el subsidiaire *. Damboudere ne parail pas elre d'une aulre opinion, lorsqu'il dit que la Bclgique est omnino coiisucludinaria clno n juris scripti 5 . Jiisque-la le droit romain avail regn6 comme un droil acluel el exislant , il etait une source de modes d'application ; au XVI" siecle il devint une source de doctrines et exer?a de nouveau sur le monde 1'empire de la sagesse et de la raison. Nous ne parlerons plus de nos autres romanistes civilistes de 1'epoque, tels que 1 N6 vcrs 1547, docteur juris ulriusqiie en 1383, mort en 1393. Voyez Paquot, XII, 56, avec les notes inantiscrites de Van Hulthem ; Delpierre, Precis des annales de Bruges, p. 151 . * Ev. Otto, Notilia rerumpubl., cap. VI, sect. 3, 31; Bynkershoeck, Observ. jur. roni., pracf. 8 Ce que nons pronvcrons dans Ic-s periodes suivautes. * Conjectvr., tit. I", cap. I". n Pratiq. civil., cap. LXXVIII, n 23..., c'est-a-dire que la Belgique n'est pas, comme une panic aisonnables et injustes, et reduire celles trop longues; pour fairc cesser les interpretations arbitraires; pour combler les lacunes de la legisla- tion; pour circonscrire ct fixer le ressort des coutumes; pour remedier, ajoutent les interpretes, aux erreurs et abus qui se commettaient souvent, lorsque les jugements etaient portt^s aux cours superieures par voie d'appel ou de reformation , les juges dc oes derniers tribunaux ne connaissant souvent qu'imparfaitement les coutumes et usages, non encore mis par ecrit, des diverses localites. ' Place, van Brab., I, 279-752. * Par les officiercn ende wethoudcren der respective steden , oflc regenteti der respective quurlie- ren, porte le texle flamand. SIM L'ANCIEN DKOIT BELCIIQUK. Ii9 ct convenablenient examiner et avoir sur icellcs 1'avis des gens de ses consaulx provinciaux et d'autres qu'il sera neeessaire; et a bonne et meure deliberation > du conseil, ordonner dc cesditcs coulumes el de ('observation d'icelles ce qu'en > cquite et raison et pour la plus grandc utilite, profit et commodile de ses vas- saux et sujets sera trouve convenable. Avee le seeours des homines de loi , des echevins ct des seigneurs interesses , on devait done se mettrc a la redaction des at liters des coutumcs dans cbaque cchevinage, dans cbaque chalellenie, dans tout district soumis a un tribunal coimnun '. Le projct devait ensuite passer au\ cours provineiales ct de la au conseil prive. Le travail rencontra des obstacles qui consisijiienl soil dans les ditlicultcs qu'il y avail de rassembler et de rediger ces slatuts, soil dans rallachcmcnl trop servile des habitants a leurs us et coutumes, ipiclque deraisonnables qu'ils i'ussent, soil dans le delaut de s'enleudre sur plu- sieurs dispositions propres a leser des intercls prives et puissants, soil dans 1'in- llurmv toujours croissante de quelques conseils provinciaux. Quoi qu'il en soil de ces inotii's, il cst de fail que jusqu'en 1540, it u'y avail que le Hainaut, la chatellenie d'Ypres et Malines 2 , qui se I'ussent rendus a 1'ordre de I'empereur, Icquel se vil cellc annee force de renouveler son edil dans les lermes It's plus imperieux 3 . Le Brabant * tut toujours le plus en retard dans ce travail, ce que Knobbaeii ' et .Mait'nii ' allribuent au malheur de la guerre, aux embarras poliliques qui assiegeaienl les princes el les ministres de 1622 a 1608. Ce motif n'esl pas admissible; car pourquoi beaucoup d'aulres coulumes onl-clles ete decre- lees pendanl ces annees el meme avaut et apres? Lc Brabant n'a cu que trois cou- lumes homologuecs, celles de Louvain, de Nivelles ct de Santhoven, ct quelques i Clements particulicrs 7 ; tous les aulres slaluts, excepte celui de Bruxelles, SUM rudoi et mull ij)l ices, suivant Verlooy 8 . II taut peut-etre atlribuer la non-homologa- 1 Souvent les coiiimissaires charges de ce travail etaicnt des homines consommes tant en droil rniiiiiiii qu'en droit national, cequi a produit la grandc perfection dc tant de coutumcs, par excmple rent dc ceux de la France ; que chcz nos voisins ils sonl fondcs sur les constitutions particu- lieres du royaiime (?), tandis que cbez nous ils sonl fondes sur les us et usances ct fails par nos rintnsheeren ( Knobb., Ad jus Gaud. Obs. prol., 4, n 1 , et dans les korle redenen.) 1 Nous no parlous que des localiles qui onl fait panic des Pays- lias uutrichieiis , objet du present memoirs. ' Placard du i octobre l.">IO, renotivele encore plusieurs fois avant IVdit du I J juilli-t Id I. I l.e Bnbtat n'eut pas de coutume honiologuvc du temps dc Charles- Quint. - 1 Ad jut fin ml. Obserc. prol., 4, n 1. MS. 153GG, p. 1 (Bibl. roy.). 7 Loovcns, /nleyding, p. 384 (I, 209). II Verlooy, Codex, verbo BECIMINA. TOME XX. 17 130 MEMOIRE tion a la persistance que mit le conseil de Brabant a denier au conseil prive le droit de verifier les eoutumes. Nous voyons en effet que , dans les annees 1545 et 1546, la plupart des eoutumes du Brabant furent deposees au greffe de cette cour, qui ne s'empressait pas de remplir les dernieres formalites. Dans les annees 1559, 1562, 1563, 1569, 1570 et 1606, le gouverneur general renouvela les ordonnances de Charles-Quint. La plupart des communes repondirent a 1'appel , mais le conseil de Brabant n'en fit rien. Ce corps judiciaire, dont 1'influence allait toujours crois- sant, voulait-il faire disparaitre cette quarantaine des statuts locaux, la plupart deraisonnables , pour les remplacer par la grande coutume de son siege, du chef- lieu du royaume? Ne voulait-il pas que le conseil prive controlat les observations dont il aurait accompagne les eoutumes? Dans aucune province, ce travail de redaction ne suivit une marche plus reguliere qu'en Flandre. Au commencement de 1'annee 1555, le conseil prive commit Hermes de Winghene, conseiller au meme conseil, Antoine de Meulenaere, conseiller au grand conseil, Gheeraert Rym, avocat fiscal, et Jean de Blascre, avocat a Gand, pour reviser les eoutumes du premier membre de Flandre, de la ville et de Feche- vinage de Gand, de 1'Auderburgh , des villes de Courtrai et d'Audenarde, des cours feodales de Courtrai et d'Audenarde, des Quatre-Metiers et de Ninove. Ces com- missaires adresserent a cet effet un cahier d' observations ou rapport a la reine regente, lequel nous est reste ' ; mais toutes ces eoutumes ne furent pas decretees immediatement, quelques-unes meme ne le furent jamais. Quoique la revolution politique arrivee sous Philippe II ait tant soil peu inter- rompu 2 ce travail, il y eut cependant un bon nombre de statuts homologues; en voici la nomenclature : 1427. Premiere redaction des eoutumes du Franc-de-Bruges 5 . 1449. Premiere redaction du Landreclit du Luxembourg 4 . 1 MS. 15286, p. 65, de la Bibl. royale de Brux. Voir la listc des presidents du conseil de Flandre pour ce qui concerne De Blasere. * Les dates des eoutumes d6cr6tees prouvent que cette revolution n'est qu'une cause accessoire de la non-homologation d'un plus grand nombre. Les statuts du Brabant ne furent decrees ni avant, ni pendant, ni apres cette revolution; d'autres 1'ont 6t au plus fort des troubles. Voir ce- pendant le preambule des cbartes du Hainaut. ~ Nous avons dcjii mentionne le Pawillart dc Liege et la vieille coutume du Limbourg, ouvrages de personnes prive'es (liv. I er ). 4 Ce Landrecht (Keysers-Recht, jus caesarcum) m^rite d'fitre consult^ ; il fut ecrit cette mfime annee par Tilmannus (Tilmani?), de Birtringen, seigneur Luxembourgeois. Le MS. 3809 et 3810 de la Bibl. roy., qui le renferme, provient dela mortuaire de 1'avocat Greisch, de Luxembourg. On sail que la seigneurie de Bertrange, avec un beau chateau , est cloign^e d'une lieue du chef-lieu de SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 131 1457. Redaction des coutumes du duche ct du comte de Bourgogne. 1-183. Charles du Hainaut. Sa premiere eharte est de 1410. 2. Redaction quasi-oflicielle des coutumes generates de Flandre, par Wielant. Derniere homologation des coutumes du chef-lieu de Mons, 1535, 15 mars. 1534,26juin 1 . 1555,1 8 juin 2 . et avant-dernier decretement des chartes du comte de Hainaut. Goutumes de la chatellenie d'Ypres reunie a la salle ou cour 1535, juillet. ) ieodale. .')9. Redaction des coutumes de Herenthals 4 . 1562. Redaction et publication des coutumes deDiest. 1563. Redaction des coutumes de Gheel et homologation de celles de Ninove. 1565. 25 decembre. j c de G d { . echevi e) . 1564. 1" levrier. ) 1570. Premiere homologation des chartes d'Alh. la province. ConftVez Ics Weislhiimer de Remich de 1477 et de Bech de 1B32 et 1541 , que rapporte Grimm ( Weisthiimcr , torn. II, p. 240). 1 Le denominaleur de la fraction indique la date de la publication. * La coutume de 1535 n'a pas etc" remplacee par celle do 1619 , comme le pense M. Warnkoenig (Flandr. Gesch., 2" B d , 1 Ablh., p. 195, 211). Cetle derniere concerne la ville et bourgeoisie d'Ypres. 5 \ oii pour de plus amples details sur ce travail , la table des coutumes que nous donnons ci-apres. * V. Bibl. royale MMS. 3242, 13646, 4167, 7049, 14241 , 15388, 13342 et 13017. 152 MEMO I RE 1564, 27 septembre. Premiere homologation des couliimes generales de Namur. 1589. Premiere redaction des coutumes generales de Liege. 1589, mars. ) . , - ; } Coutiime de Binche. 1589, 28 septembre. ) 1604. Charles d'Ath. 1605 a 1607. Nouvelle remise an conseil de Brabant de plusieurs coutumes de cette province *. Anterieurement a 161 1 : premiere redaction des coutumes de Nivelles 2 , de Lou- vain "', de Lessines 4 , d'Alost et de Grammont ". 1611, 16 mars. i ~ rr . . ; Continue d Ostende. loll , 7 septembre 8 . ) Des eommcntaires sur les coutumes provinciales on locales nous manquent dans cette periode , parce que la redaction et 1'bornologation venaient a peine d'avoir lieu; ceux d'Antoine Van 'T Sestich sur la coutume dc Malines sont perdus, et les notes de Baudouin ne sont pas tres-etendues. Cepenciant le pbilologue Nanni avail fait paraitre une traduction latine eleganle des statuls de cette derniere ville, que de Christynen a reproduite dans son edition. Le traile de Leducquet sur les evictions et les saisines , la matierc la plus impor- tante des coutumes de Liege, ne se relrouve pas non plus. Nous n'avons done sur le droit coulurnier proprement dil que le commenlaire de Baudouin, les monograph ies de Leoninus, de Peckius, et ce qu'en disent acces- soiremenl les civil isles Wielant , Darnhoudere, De Corte, et les arrctistes Everard, Wamese, Kinschot et Grisperre. 1 Voir la Table (It's coutumes ci-apres. 5 Stockm. , Tract, dc dcvol., par. I, cap. II, u" 10. 5 T I n o V I .. > . . 11 . 4 Coutumes liomol. de Lcssin. , tit. IX, art. 1 i. r> Dulaury, Arrcts, p. 538, 1 TC edit. 6 Les coutumes d'Ostcnde, liomologiiees anterieureuieiit ;i 1'edit perpi'luel dt; 16H, nous 1'oiir- nissent une preuve de la lenteur, de la negligence qu'on niettnit dans le travail de redaction. Le 15 mars 1545 , le magistral de cette ville fut inviti , par deux membres du conseil provincial , a pro- ceder a ce travail et ;i produire ces coutumes; soixante-qtiatre annecs apri'S, le magistrat executa 1'ordre. En aoiit -1610, le conseil transmit les statuts revise's aux archiducs, et ceux-ci les sanction- nerent sept mois apres. (Voyez le preambuli' de ces st.ituts. ) SL'R L'ANCIKN IW01T ISKLGIQUE. 135 ,1^' n-n'l mlniMi!'*' T . iiV.I v,,.i -I, ,, UIAPITRh " , ); hrn *riiTW< }>< tlllHJUC. (l.e droil nature! oa lu philosophic du droit.) - it. ..in.. JM-.I. i ip-. LXXXIV. Nous soiniiies au milieu du uiouvcment brillant des ecoles de renais- sance; nous venous de quitter les Kartolistes et les Accursiens; jeuncs encore dans la nouvelle carriere, homines du forum et des universiles, nous suivons encore les traces de DOS devanciers, nous faisons des commentaires exegetiques et nous tra- \ nil Inns pour la jurisprudence pratique, pour 1'utilite journaliere. Cos doctrines de r6forme, ces discussions religieuses, cette revolution politiquo exaltenl tcllemenf les esprits, passionnent si vivemenl tout le monde, detruisent tant d'oxistences qu'on a de la peine a se reconnaitre, a rccueillir ses idees, a jeter ses reflexions sur le papier, qu'on pent par le fait, mais non par des discussions, interpreter les lois fondamentales centre le pouvoir. Les milliers d'eleves qui aflluent aux lemons de 1'universite, recherchent avidement les doctrines nouvelles qu'on professe avee tant d' eclat, et qui conduisent aux emplois et aux dignites. Or, t-es legons se bornent a. 1'explication du Corpus juris civilis el du Corpus juris canoiiici. Que le manque d'ouvrages sur la politique, sur le droit public, sur le droit nature!, ou la philoso- phic du droit , ne nous etonnc done pas. Nous avons examine cc que Thomas Morus entendait par poliliqtie dans son ouvrage quVEgidius fitparaitre a Louvain en 151 T. Marchiavel en Italic (1515) jeta les fondements de la politique comme science; apres lui parut en France Kodin (1570), le precurseur de Vico et de Montesquieu. En 1595, Juste-Lipse 1 ecrivit.ses Politiconim sivc civilis doctrinae libri VI, et, en 1G05, ses Manila et cxcmpla politico. Plus grand philologue que jurisconsulte- philosophe, Juste-Lipse niarche faihlement sur les traces de Bodin et n'a guere fait (jue de la llieologie morale, de 1'histoire en morale. Pour instruire les princes, but de son ouvrage, il parle de leurs pouvoirs, de leurs devoirs, de leurs vcrtus et de leurs vices. Platon et Aristote avaient traite de la republiquc en general , lui 1 Juste-l.ipse (ITi-iT-KiOG), d'lsqiie, eonlrilma puissamment a la propagation des bonnes etudes litterairrs et juridiqucs, par ses profondes connaissances dc 1'anliqnito, par son brillant professoral et par ses onvrages de droit, parnii lesquels il fant ranger sa collection des Leges regiae el leges dccenwiralet. A 1'Age de 17 ans, il s'etait dej;i appliiju^ aux t'lndes dc jurisprudence a Louvain; douzc ans pins tard, il reprit ses 6tndes et oblint le bonnet de docteurji/m ntriusqiie. 154 MEMOIRE n'en esquisse qu'une partie. II declare faire de la politique (TOXim>j) un art en coordonnant des sentences et des apoplilhegmata , tires de Salluste, de Tite-Live, de Seneque, de Ciceron, de Quinte-Curce, de Pline, d'Aristote, deThucydide, de Platon et de Xenophon, ses guides favoris. 11 releve Yingcnium acre, subtile et igneum de Machiavel , mais il regrette que son Prince ne suive pas le chemin de la vertu et de I'lionneur. Des trois formes de gouvernement qu'il distingue , la meilleure lui parait la forme monarchique avec un prince hereditaire, sans exclusion des femmes. En citant quelques gouvernements heureux diriges par des femmes, il fait un elogeextremement brillant du regned'Isabelle,sous lequel ilvivait. Ils'ap- puie sur Platon, Tacite et Columelle pour dire que les etats perissent par le trop grand nombre de lois, par les avocats, par trop d'etudes et par des moeurs impures. Le monarque doit avoir de la religion , de la piete, de la probite, de la Constance , de la sagesse,de la justice, de la clemence , de la chastete, dela patience et de la grandeur d'ame. Le monarque ne doit tolerer qu'une religion, celle de ses ancetres et la de- 1'endre par la force au besoin; la tolerance cependant est necessaire en certains cas rares. Pour la purete des moeurs , il presente 1'exemple de Baudouin , comte de Flandre et ernpereur de Byzance. La guerre, a son avis , doit etre juste. II dit les mili- taires de son temps tres-corrompus, sans discipline, sans moralite et recrutes sans discernement. La Confulatio defensionis ducis Ciivensis, attribute a Viglius, parut en 1543. Son commcnlarius rerum uclarum, etc. (dans les Anal, de Hoynck van Papen- drecht) traite du consentement et de I'unanimite des etats belgiques. L'Asserlio juris Caroli V in Gelriam, qui n'est pas de Viglius, avail ete publiee en 1541. II nous reste sur 1'interpretation de la Bulle d'or Brabantine l une consulte manuscrite 2 de 1'annee 1547 ou 1548, redigee par les professeurs Jean de Haeze, Pierre Am icus, Gabriel Mudee et par le jurisconsulte Jean Clainman. A celte epoque etaient bien vives les querelles que Charles V avait avec 1'Empire, au sujet de nos provinces designees sousle nom de cercle de Bourgogne. Aux dietes du corps ger- manique auxquelles assistaient nos deputes, on nous deniait les libertes consacrees par la Bulle d'or, et on remettait en question 1'independance de nos provinces. (Test alors , ou peut-etre apres la transaction du 26 juin I548 5 , qu'on consulta nos quatre docteurs sur les trois points suivants : 1 Accordee en 1349 par Charles IV, empereur du Saint-Empire, au due de Brabant, et coii- firm^e en d424, 1512 et 1530. 2 MS. 13214 de la Bibl. royale (d'une cinquantaine de pages). 3 Qni porte que nos provinces MANEANT in sin's libertalibus, juribus, appellationibus el juridic- tionis exemptionibus. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. i" Quid ct (ftiomodo fiat dc subditis Brabanliae dclinquentilnts el apprehensis extra Brabantiam (ducatum)f 2 Quomodo ct nhi inlentabitur aclio realis contra incolas Brabanliae pro lerris, feudis ct aliis bouis silis extra Brabantiam ? 3 An arrestari potent aliquis subditus et incola Brabantiae pro aclionc pcrsonali accipienle origincm sen inilinm a conlractu vcl quasi inito extra Brabantiam et hoc qitando Intjusmodi incola invenilur in loco contractus vel quasi vet in alio loco extra Brabantiam? Voila les questions les plus epineuses du droit public, qtii, au XVII C siecle , ont occupe Stockmans, Weyms, Anselmo, Zypscus et autres, et qui ont souleve t:mt d'orages dans noire pays. Nos vieux jurisconsultes disculent assez longuement ces points , mais le memoire redige par eux prouve qu'ils se connaissaient beaucoup mieux a Finterpretation exegelique des lois rornaines. Peckius, dans son Jus sistendi, et Kinschot, dans son traite : an Brabanlia sit patria juris script! ct quomodo a jurisdiclionc imperiali per bullam aurcam sit exempta , discutent les memes questions et les resolvent avec des idees aussi ar- ri6rees. Nous verrons que Stockmans relcve les erreurs de tous ces auteurs "*. L'opuscule de Damhoudere ne renferme que la description du regime municipal de Bruges; on n'y trouve aucune idee generale, aucun systeme. Certes, a cette epoque le publiciste, le philosophe theoreticien , le jurisconsulte, ami des libertes de son pays et des droits de Pbumanile, avaient sous les yeux des matieres qui pretaient aux discussions, a la critique.Ils pouvaicnt examiner le terrible droit de la guerre , usite jusque-la et qui mettait a la merci du vainqueur la personne, les biens et les Iibert6s du vaincu 2 ; examiner comment les principes politiques professes par le concile de Trente s'accordaient avec nos lois nationales; - comment le legislateur de 1570 , due et comte Beige avec des pouvoirs limi- ted, pouvait annuler toutes nos antiques libertes et franchises; comment les autorites publiques exercaient la venalite des offices et de la justice, an mepris des lois fondamentales et des dispositions existantes; par quel droit le prince pouvait I'-tablir ces tribunaux revolulionnaires et inquisitoriaux 3 , composes la pi u part de ' Sur la question dc la Bulk d'or. voyez la notice sur Slockmaiis. 1 La guerre faite par Charlcs-le-Tim^rairc en fotirnit des exemples. s Viglius, dans ses lettrcs a Ilopperus, avoue que la reine gouvernante a die force'e A'etablir rinqttisilion, mais qu'il n'y aura dc repos quamdiu rex inquisitionem non atoleverit et motlerationeni edictonim non concesserit. En 1501 , on voit la duchesse de Parmc rccomraander au grand conseil , d'aprcs les ordrcs cxpres du roi , l'6troitc observation des placards , des ddcrcls du concile et des sjnodcs, apnqtte I' inquisition se fusse comme die s'est faite jusqu'alurs , et commc ilapparlient aux inquisitcurs par droit divin et humain (MS. de la Bibl. dc Lille , annonce' par M. Gachanl , dans son 136 ,;r>Jt>i;). MEMOIRE juges etrangers; examiner si la creation des ireize nouveaux eveches (en 1500) ne paralysait pas 1'aetion populaire el, liberale de la representation des trois ordres et ne violait au moins I'esprit de la constitution. Pierre \Vesembeek el Agylaeus , refugies en Hollande, out ecrit des ouvrages sur ces points. Rainus et Yandermeulen ont paisiblement reclame centre cetle fournee d'eveques, inesure que les interets de la religion exigeaient sans doute, niais qui, dans I'esprit des politiques severes, viciait la representation nationale. Nos princes se faisaient une loi de consuller nos jnrisconsultes dans les conjonc- tures difficiles; mais com me ceux-ci mirent rareinent par ecrit lenrs opinions, les ouvrages de ce genres nous manquent tolalement. Les discours que Leoninus prononQa au sein des etats geaeraux pendant les an- nees 1570 et 1579, et dont nous avons donne ci-dessus une courle analyse, sont les premiers monuments dc 1'espece el prouvent la haule portee d'esprit de cet homine d'etat. Le professeur Vander Aa, par son discours inaugural de 15-59, deplore les cala- mites du temps , mais laisse de cote les questions de theorie politique. Depuis longnes annees, le Brabant avail sa Joyeuse-Enlree et sa Bulle d'or, et les autres provinces des keuren, des statuts et des privileges qui, avec les us et coutumes non ecrits , renfermaient leurs droits poiiliqiu's. Dans les contestations et les conflits qui ont eu lieu enlre les sujets et le prince, entre les provinces elles- inemes, entre les dieles gernianiques et nos princes, les lois nationales ont ete toujours invoquees; nous avons done lieu d'etre etonne que sur ces points nous n'ayons a citer que le commentaire scolastique dc Vivien sur la Joyeuse-Entree. Nous devons cependant menlionner les observalions que la cbambre des comptes du Brabant consigna en marge de la Joyeuse-Entree dc la ducbesse Marie , du .29 mai 1477 '. En 1005, Gilkeris publia a Francfort un commentaire sur la pollliqiie d'Arislote, Le seul ouvrage sur le droit international que nous possedons, esl celui que Bal- rapport au Ministru de 1'intcrieur en 1 84 V 2). M. de Gerlaclie (Introd. a I' Hist, des P.-b'., "2 f ed., p. 08) 1'ait In jiulioiense rcmarqnc ([lift DOS tribunniix cxccptionnels i!e re temps ne ressemblaient pas tout a i'ait aux tribunaux de Dmjuisition de 1'Espagne. Panni les premiers incjuisiUiirs de la foi, nous remarqiions plusieurs magistrals de nos cours de justice. Francois de llulst, conseiller de Ura- bant, et son suporintcndfiiil Josse Latii'eys, president du grand conseil de Malincs, furent re- vfitus de ces fonetions en 1522 (MS. 12905). L'annee suivante, les inquisiteurs lirent deja brnlcr des personnes a Rruxelles et a Mons (I'aquot, Mem. , V, 21, 3I!>, iil). Charles V, en 1'ioO, ne fit done que renouveler les anciennes ordonnances. 1 N" 20 des Cartulaires des archives de la c hanibre des complex , f'ol. 1 a 34 (Invetitaire de M. Gachard, p. 207). SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 137 thasar d'Ayala, alors consciller au grand conseil de Malines, publia en 1582 *. L'ouvrage est tres-faible et n'a pas fait faire tin pas a la science politique naissante. Les autorites des docteurs cependant y abondent. Au chap. II , il indique comme guerre juste celle faite aux heretiques. Le prince legitime, fut-il cruel, injuste et tyran , ne peut pas etre tu6 par ses sujets ; le pape seul a le droit de le destituer. Le chap. IV traite des represailles ; le chap. IX, des missions diplomatiques. De Pape, dans son commentaire sur la Joyeuse-Entree , refute d'Ayala en ce qu'il dit de la fameuse clause du refus de service. D'Ayala a Iaiss6 un manuscrit de pace, dont Juste-Lipse parle favorablement. fi<-i'> 'niil-'l' -.IK ''t. '\'-' CHAPITRE III. Lc Droit criminel. LXXXV. Nous ne nous arreterons pas aux premiers elements du droit cri- minel , qui sont communs aux Beiges comme a toutes les nations d'origine germa- nique. Nous passons sur la loi salique, qui renferme des dispositions penales importantes : la premiere loi d'un peuple est toujours une loi penale. Avant d'arriver aux edits de Charles-Quint et de Philippe II, nous devrions mentionner les paix, statuts et keuren, quelques lois penales particulieres, des registres de decisions, ainsi que les chartes el coutumes qui avaient paru a ces epoques. C'est a ces sources que les magistrals et les seigneurs justiciers devaient puiser leurs decisions en matiere criminelle, en recourant, comme a une loi subsidiaire, au droil romain et au droit canonique. Nous rencontrons d'abord les placards des 14 aout 1459, 20 decembre 1527 t 29 novembre 1531 , qui prevoient les crimes d'incendie; ceux des 20 octobre 1527 et 7 octobre 1531 , qui punissent les faux cl les blasphemes. La constitution criminelle, connuesouslc nom de Caroline, adoptee par les dietes de 1'empire germanique, lenues a Augsbourg el a Ratisbonne en 1530 el 1532, est la premiere loi criminelle et de procedure criminelle rendue pour 1'ancien empire. C'est dans la jurisprudence de quelques tribunaux de 1'empire germanique , et, avant 1 Dejure et officiis bellicis, divise en 3 livres; le premier seul traite du droit international. TOME XX. 18 138 MEMOIRE tout, dans les lois feodales des pays de droit gerrnano -franc, que ce code fut puise. II n'eut force de loi que dans les principautes de Liege et de Stavelot * , attendu que, lorsque nos provinces consentirent a leur reunion au cercle de Bourgogne, elles y mirent la sage reserve de n'etre soumises ni aux lois ni a la juridiction de 1'empire. Aussi ne fut-il jamais public chez nous. Les Pays-Bas possedent d'anciennes keuren, chartes ou coutumes, par exemple, la keure de Poperinghe de 1147, celle de Nieuport de 1163, la keure commune de Gand, Bruges, Ypres et Audenarde de 1173-1190, le keurbrief du Franc-de- Bruges de 1190, le Landreclit du Brabant de 1292 et 1515, la vieille coutume du Limbourg et le Pawillart de Liege , qui renferment des vestiges de nos anciennes lois nationales, et presentent quelque analogic avec les dispositions de la Caroline. Cependant cette analogic se rencontre plutot dans les coutumes qui ont suivi immediatement le code de Charles-Quint, telles sont les coutumes de Malines, d'Anvers et de Binche. Du reste, il nous parait que, dans la redaction des disposi- tions criminelles pour ses pays hereditaires, 1'empereur ou ses conseillers imitaient les lois franchises de preference a la Caroline 2 . Notre legislation nous offre ensuite le placard du 22 septembre 1540 et le decret du 25 avril 1545, sur les crimes d'heresie et de lese-majeste ; 1'edit general du 4 octobre 1540 sur 1'heresie, les banquerou tiers, les usuriers, les censures ecclesiastiques; le placard du 3 Janvier 1545 sur le parjure; celui du 20 juin 1546 sur le vol des fruits et recoltes; celui du 30 Janvier 1545 sur les faux; ceux des 15 juin 1556, 8 mars 1562, sur les voleurs de grands chemins et les banquerou- tiers; celui du 31 octobre 1565 sur 1'homicide; 1'edit du 30 Janvier 1565 sur les meurtres, les faux, les usuriers et les lombards. Parurent enfin les ordonnances criminelles de 1570, osuvre de Viglius, de Dam- houdere et du tribunal des troubles. Dans le preambule et dans les art. 59, 50 et 61 de 1'edit du 9 juillet 1570, le legislateur declare suspendre tous usances, cous- tumes, styls, privileges, statuts ou ordonnances particulieres des provinces, des villes et des localites qui seraient contraires a cette loi el edict perpeluel et aux placards de Charles-Quint, fussent-ils meme decretes. Suivant 1'art. 65 de la meme ordonnance, les gens ecclesiastiques seront juges d'apres les decisions du concile de Trente. On y stipule des peines contre les sortileges, les devins, les enchan- teurs, les stupres, les solliciteurs de vierges sacrees, les incestes, les maquereaux, les monopoliers, le parjure solennel en face de I'eglise. Les art. 57 et 39 de 1'or- 1 La coutume de Stavelot (9, 10) s'y reTere express<$ment. 2 Voyez M. Birnbaum, Neues Archiv fur Criminalrecht, 12 ter B d , pages 412 et 421. On pourra consuller utilement le MS. 6060 de la Bibl. roy. , pour le droit penal du Wallon-Brabant. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 139 donnance du 5 juillet 1570 ordonnent de juger selon ies ordonnances, edicts et mandemens du jrrince, si attains y en a, sinon punir le crime selon le droit re- main (Ies lots escrites et droit civil), sans s'arreter anx statuts, privileges, usances et coutumes qui y seraient contraires. Le serment obligeait meme Ies juges a appli- quer Ies lois romaines apres Ies lois divines, et de preference aux lois emanees des souverains beiges. En cas de demi-preuve (pour des mefaits tres-graves), il fallait appliquer la question (art. 39 a 42). Pour Ies crimes de rebellion, de troubles ou de lese-majeste , on devait se regler d'apres Ies ordonnances anterieures (art. 69). 1,'nfiicier de justice pouvait appeler a minimd, mais pas 1'accuse. Voila done Ies devoirs du juge nettement trac6s en matiere criminelle : il devait appliquer Ies placards criminels de Charles -Quint et de Philippe II, et, a leur defaut, le droit remain. Le code criminel de 1570 a trouve des admirateurs et des commentateurs dans Ies Provinces-Unies , dans Simon Van Leeuwen et Bavius Voorda. Pour le siecle oil il a etc redige, dit ce dernier, professeur de Franeker, c'est un chef-d'oeuvre de sagesse , de prudence et de moderation ; il prouve une connaissance approfondie du droit , reunie a une experience pen commune dans 1'exereice des affaires crimi- uelles et personnelles. Voorda, en 1792, ne trouve mauvaises que Ies disposi- tions des art. 63 , 66 , 79 de 1'edit , et de 1'art. 60 de 1'ordonnance au sujet de la repression de Fheresie. Le bon protestant aime beaucoup la liberte de conscience , et il s'occupe fort peu des dispositions revoltantes qui annihilent toutes Ies libertes inscrites dans nos lois fondamentales. Viglius, dans ses leltres 101 et 102, qu'il ecrivit a Hopperus et que reproduit Hoynck van Papendrecht, se plaint amerement que le fameux Vargas etd'autres membres du tribunal des troubles aient redige plusieurs articles de ce code qui violaient Ies privileges et coutumes du pays; mais Viglius, loin d'en laisser tomber toute la responsabilite sur Ies Espagnols qui siegeaient au tribunal de sang, a donne force et vigueur a ces articles, par 1'autorite de son nom et par sa signature. II n'y a rieu de plus barbare que Ies lois criminelles de Rome, et Viglius ne dit rien du droit romain declare droit principal pour ainsi dire , puisque Ies placards iitaient loin de prevoir tous Ies cas. L'homme qui, en 1533, a ecrit 1'epitre dedica- toire a Charles-Quint, inseree dans son edition de Theophile, 1'homme qui, pendant plus de qtiinze ans, siegea dans Ies conseils de Philippe II, etait capable de coo- p^rer a la redaction des dispositions du code de 1570 l . 1 Les ordonnances criminelles des 5 juillet (en 81 articles, et 9 juillet, en 75 articles) 1570, se Irouvent dans Ies Place, van Brab., II, 370. 1, 586, et parnrcnt separtment 4 Anvers en 1570, in-4". Nous parlerons dans la IV" pMode de la force obligatoire de ce code. 140 MEMOIRE Ce code n'a pas peu contribue a achever la revolution de 1'epoque. On salt quelle opposition il a rencontree dans nos provinces. Leoninus, a la tete d'une deputation de la Gueldre , vint le premier faire des remontrances sur ces lois , et redigea un memoire a cette occasion. La pratique criminelle que Damhoudere publia en 1554, et qui fit sa grande reputation , est le premier et le plus important ouvrage beige sur le droit criminel. Quatre annees avant le code criminel de 1570, parut, a Anvers, 1'ouvrage inti- tule : Een Iractaet van criminele saken, te welen : van saken die slyf aengaen ende is genoemen uijt de keyserlycke rechten , midtsgaders de allegatien van de rechten in lalyn (genoemen uyt vermaerde doclooren), leerende wat men doen en lalcn sal (na 't uytwysen van de rechten), in saken daer dore dat een mensche sonde muegen beschadichl werden aen syn goet, fame, oft aen syn lichacm. Thantw., 1566. C'est une espece de code penal et d'instruction criminelle compose en allemand, en 1549, par un jurisconsulte bavarois, nomme Andre Perneder, et traduit en flamand a 1'usage, dit 1'editeur, des juges, justiciers , avocats, procureurs et universites. Avant le code de 1570, cet ouvrage, dont les dispositions etaient tirees du droit romain, des livres des docteurs et des constitutions imperiales, a pu etre de quelque utilite. Baert publia en 1580, a Cologne, enrichie de bonnes notes, la pratique crimi- nelle de Jacques de Bellovisu. En 1587, Modius a egalement public une pratique criminelle a Francfort. . OHAPITRE IV. Le Droit canonique. .m\'< ab .iode suivante.) CHAPITRE VI. Le Droit ediclal. LXXXV1I. Les idees de centralisation et d'uniformite se firent faiblement sentir sous Maximilien et Philippe-le-Beau; nous en avons indique les motifs en citant les edits generaux de 1484, 1489 et 1508. Pour atteindre ce grand but, il fallait le genie puissant de Charles-Quint , sa vaste domination , ses brillantes vic- toires et ses conseillers distingues. L'empereur voulait sans doute faire un seul etat compacte des dix-sept provinces et y dominer en maitre absolu , comme le lui conseillait Viglius en 1535 ; mais, pour parvenir a ses desseins, voulait-il ecraser le parti protestant en Allemagne avec le secours des catholiques , et miner et affaiblir le parti catholique par 1'ascendant que lui donnaient ses triomphes militaires? Quelle qu'ait ete sa politique, nous honorons ce prince, parce qu'il a maintenu nos institutions et nos lois fondamentales , qu'il a rendu des edits tres-importants et favorise les sciences et les arts. Quant aux ordonnances generates relatives au droit civil , on ne cite que le pla- card du 7 octobre 1551 sur la redaction des coutumes l , les placards de 1531 et 1540, sur 1'etablissement des conseils collateraux, et principalement 1'edit du 4 oc- tobre 1540. Ce dernier acte probibe le pret a interet, defend aux mineurs de faire des dons oulegs d'immeubles a leurs tuteurs, pardlres, concubines; porte d'excel- lentes dispositions sur les notaires, la prescription des salaires des avocats, me- decins et autres , et des mesures prohibitives contre les manages clandestins ou contractes sans 1'autorisation du pere et de la mere , parents, amis ou de la justice 2 . 1 Voyez ci-dcssus Droit coutumier. 2 Veyez 1'excellent niemoire de M. Grand^agnage, couronn par I'Acadimie de Bruxelles. Loovens, Juleyd., p. 435, fait remarquer qne 1'art. II de cet e'dit de 1540, relatif aux manages secrets, porte par erreur Tftge de la majorite a 20 ans au lieu de 25. SUR L'ANCIKN DROIT BKLGIQUE. 145 Nous avons deja indique les nonibrcux edits de rempereur snr la justice cri- minelle : les nouvelles doctrines qui devenaient tons les jours plus menacantes pour la religion catholiquc ne devaient pas arrcter 1'action de I'autorite souveraine. Par les edits des 7 octobre 1534, 19 fevrier 1545, 30 juin 1540 , septembre 1550 et 20 aout 1550, on prit des mesures repressives contre les impri incurs, les libraires, la liberte d'enseigner et d'ecrire, et on organisa les censures. La pragmatique sanc- tion est du 4 novembre 1549. Le placard du 20 octobre 1541 , emprunte en partie a 1'ordonnance de Lyon l , enjoint a ceux qui ont obtenu des lettres de cession de biens, de les presenter aux jugcs en personne et non par procureur. On y trouve aussi des regies sur les lettres de legitimite, de placet , d'atermoiemcnt et de benefice d'invenlaire a . Philippe II, dont leregne fut signale par une grande revolution et par le nombre toujonrs croissant des heretiques, dul avant tout songer a un code penal. Par 1'arl. 02 de 1'ordonnance du 5 juillet 1570, ce prince avail prescrit de iaire un re- meil general des edits et ordonnances pennies ; 1'idee etait bonne et aurait pu con- duire a un code civil. Quant a la legislation civile, ce prince porla les deux ordonnances generates des 5 mars 1571 et d6cembre 1580, imitees en grande partie des lois franchises 3 ; elles sont relatives a la constitution des rentes , a la prescription des arrerages des rentes et a 1'enregistrement des substitutions fideicommissaires. Philippe II est le Justinien du contrat d'assurance. II en fit 1'objet de trois or- donnances : une rendue en Espagne, du 14 juillet 1550 4 ; une autre de 1503, con- nue sous le nom de reglernent de la bourse d'Anvers; la troisieme de 1'annee 1570, promulguee egalement dans les Pays-Bas. L'ordonnance de 1570 est la source de toutes les lois qui depuis cette epoque ont ete en vigueur non-seulement dans les villes de Hollande, a Amsterdam, a Rotterdam, a Middelbourg, mais encore dans toute 1'Europe. La legislation dc Philippe II entra dans les codes maritimes du Nord, dans le code danois de Chretien V de 1080, dans le code suedois de Charles IX de 1750 a 1770, dans ccux promulgues en Prusse en 1527 (chap. VI), et, en ii-uf.i ,; ?->fifii-,,rrmri, e^i in, ;,.., ,-,( ' 1 Place, van Viand., II, 770. 1 Mi-inciiiT pr^cil^ de M. Grandgagnage, pages 44 ct 47. * Viglius si^geait loujours an conseil prive : ccux qui comparent cet luminie d'elat aux chan- celiers de Charles IX, de Francois I", de Henri II et de Henri 111, devraient citer des acles a 1'appui de leur assertion. 4 Voyra la collection des lois des Indes (eu espagnol), liv. IX; el sur YHistoire du contrat ln- rl I ma. I, .1. l.i ( I. in . . - - Honnrurx i ..<-r> <- miv dorlciirM en drolt. Trait-. d'tiidt-prndHnee rl dr rrvllllr. KnilgrallonN dr HrlgrN. LXXXIX. C'est une epoque bien gloriousc que celle quc nous venons dc par- courir. Dans 1'cspace de moins d'un sicclc , a des temps bien recules encore , quelle foule d'ouvragcs, quels professeurs dislingues, quels jurisconsulles eminenls, quels magistrals savants! Quelle ere memorable pour la jurisprudence! Nou, pendant la derniere moitie du XVI 1 ' siecle , la gloire lilleraire et juridique ne s'est pas effacee; la Belgique n'etait pas plongee dans un sommeil dc letbargie, comme quelques litterateurs modernes veulent bien le dire. Interrogeons plutot I'liistoire. Pendant que les hommes soupconnes d'heresie etaient extermines impitoyablement, que les gueux semaient la revoke, que les iconoclastes faisaicnt des ravages affreux, que le gouvernement foulait au pied les libertes du peuple, que tous les liens de la societe semblaicnt etre rompus on relachcs, il n'y cut de point d'arret ni dans 1'etude et I'enseignement de la jurisprudence, ni dans la composition et la publication d'ouvragcs de droit. Meme pendant la session du tribunal de sang (1567 a 1575), pendant la translation des etats du Brabant a Louvain,au plus fort des troubles, les cours academiques etaient avidement frequentes par des milliers d'eleves. Qu'on se figure Gabriel Mudee, Wamese, Peckius, Ilopperus, Jean Ramus, dans leurs cbaires a Louvain , expliquant le droit remain au milieu d'uu auditoire de deux inille jeunes gens, parmi lesquels on comptait des princes du sang royal, et les fils de families patriciennes beiges et etrangeres. C'est que le professeur du XV1 sie- cle etait I'nputre de la science; il la proclamait presque avec renlbousiasme d'une decouverte et au moyen d'une methode qui lui etait propro, et qui portait pour ainsi dire son cachet: 1'eleve, plein dc foi et d'enthousiasme, etonne des idees nouvellcs, se passionnait et pour les doctrines qu'il propageait comme la bonne nouvclle du monde profane, et pour les personnes qui les enseignaient avec tant d'eclat. II y avail la une predication , une fonction nationale plutot qu'un enseigne- meut, des proselytes plutol que des disciples. L'ouverture d'un cours etait une solennile nationale. Ce n'est qu'a force d'instances de la part de Charles-Quint que 150 MEMOIRE Viglius quitta sa chaire d'Ingolstadt ; Wamese prefera son professorat aux hon- neurs du conseil d'etat. Aussi voyez quelles distinctions , quel avenir etaient reserves et aii professeur qui voulait bien abandonner sa carriere, et a 1'eleve qui, a force d'e- tudes pendant plusieurs annees, et enfin apres plusieurs rudes epreuves, parvenait a obtenir le titre tant ambitionne de licencie ou de docteur utriusque juris. L'universite de Louvain dirigeait alors, et plus encore aux XVIP et XVIIP sie- cles, 1'opinion publique; elle en etait meme le seul organe libre, comme les con- seils et les etats des provinces etaient les seuls defenseurs des libertes politiques. La etait le secret de leur pouvoir et de leur influence. Les facultes de droit etaient rcgardes tanquam Themidis quoddam oraculum l : princes et particu- liers de toutes les parties de 1'Europe venaient demander leurs responsa ou con- sulialiones 2 . Nos etats provinciaux profiterent inainte fois de leurs consulles, et souvent des professeurs etaient delegues en province pour resoudre des questions eompliquees. On envoyait nos theologiens, nos canonisles, nos juristes, au concile de Trente. Charles-Quint prit leur avis avant de rendre, en 1350, son edit centre les heretiques. Philippe II suivit son exemple pour son reglement sur la censure et 1'index. Parmi les docteurs qui sortirent de Louvain pour entrer dans les conseils de nos princes, on peut citer Arnoldus de Beka, Marcus de Steenbergis, Imaeus de Rheno, Francois Cranevelt, Hermes de Winghe, Louis de Pari, Christophe Gendt, Peckius, Jean Malcotius, Etienne Craesbeek, Thomas Zoe's et Hopperus. D'autres devinrent presidents de conseils provinciaux, tels qu'Everard, Bertolf, de France, Louis Schoor, Vander Meulen, Vander Aa et Van Coorenhuyse 3 . Jean Benninck, de \ 7 endeville et Michel Drutius parvinrent a 1'episcopat. Typoet dirigea successi- vement les conseils des trois princes etrangers. Nous ne voulons pas nous etendre sur les succes de nos jurisconsultes dans la carriere diplomatique; nous ne faisons que rappeler I'lmmense succes qu'obtint a la cour de Henri IV le fils de Peckius, lequel, a cause de son eloquence, de son grand savoir et de ses hautes vues politiques, fut nomme le sage Flamand 4 par ce grand roi. Cent ans plus tard, saint Frangois de Sales et un des plus grands jurisconsultes du siecle honorerent Pierre Roose du meme titre. Le devouement civique n'a pas manque a plusieurs de nos juristes pendant ces guerres et ces luttes politiques et religieuses. Leoninus, Baudouin , Wamese , Debie- vene, Herrebaut, Agylaeus, Gilkens, Vander Meulen, Jean Ramus, soutiennent le 1 Dit Vernulaeus, Acad. Lov., p. 105. 2 Vernulaeus, 1. L, en cite plusieurs exemples. 3 Voyez I. L, p. 107. * Vernulaeus, Acad. Lov., p. 293; Loyens, Tract, de consil, Brab., p. 564. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. lal parti oppos6 ;'i Philippe II ! , dont les opinions etaient partagees par la majoritc des Beiges; la persecution et 1'intolerance forcent merne plusieurs d'entre eux (les Wesembeek sont du nomhre) de cliercher un refuge a Felranger. En general cepen- dant les jurisconsultcs etaient attaches a la religion catholique, la religion de leurs peres, la religion a laquelle I'universit6 de Louvain rendait de grands services -. Ces exils, ces emigrations ont profile a 1'AlIemagne, aux Provinces-Unies et meme a la France. Les succes de nos professeurs en Allemagne ct en France sont connus. Philippe de Marnix, Leoninus, Francois Acrsscns, de Dathenus et de Piancius ont contribue beaucoup a constituer le gouvernement de la jeune repu- blique des Provinces-Unies. Par centre, les traits de servilite, d'une politique astucieuse et d'une obeissance trop aveugle aux ordres des maitres ne manquent pas. Philippe II a beaucoup fait pour conserver la purete de la religion, mais lui, Granvelle et Viglius n'auraient- ils pas pu detourner les orages qui eclaterent a cette epoque, et qui firent repandre tant de sang et de larmes? Viglius, tan tot comme president du conseil prive et parfois comme conseiller dirigeant, posa ou tolera des actes qui peuvent difficile- mcnt se justifier par les principes de morale 5 . Hopperus, mis moins en evidence que son ami Viglius, suivit la memo politique. Vivien et d'autres ont du quitter leur pat rir pour leur opposition trop exclusive contre Philippe II et ses agents. Damhou- dere, Carolus, Peckius, Yander Aa 4 , Boetius Epo et Delrio etaient du parti de la cour; ce dernier cut meme 1'honneur de prononcer 1'eloge funebre du monarque espagnol. Ce qui produisait la reforme de 1'etude de la jurisprudence, avous-nous dit , c'etait le culte des auteurs de 1'antiquite, 1'etude de la philosophic et de 1'histoire. Aussi beaucoup de nos jurisconsultes sont a la fois philologues et philosophes ; d'autres avaient enseigne le grec et la philosophic avant de s'appliquer a la science du droit ou avant de professer la jurisprudence. Ce qui contribua peut-etrc le plus a cette diffusion des lumieres, a cette nouvelle reforme, ce sont les emigrations d'un grand nombre de jeunes Beiges. Curtius, Dam- houdere, Elcn, Giphanius vont a Orleans; le ills d'Everard, a Ingolstadt; Caspar 1 Philippe II chassa Du Moulin dc la Franche-Comtd, parcc quc ce grand jurisconsulte avait iliVlinr les offres du monarque pour une cliaire definitive a D6le ou a Louvain. * II n'en 6tait pas autreinent en France, tcmoin le parlement qui refusa renregistrement des edits de tolerance du chancelier Lhospital. 8 M. Coethals (Vie tie Viglius) aurait du donner de raeilleures preuvesa 1'appui des fails graves qu'il impute a Viglius. * Des biographes rangent Vander \a dans le parti oppos^. 152 MEM01RE Schets, a Marbourg et a Erfurt; Raiinond, a Reims ; Kinschot, Vivien et Elen, a Paris. Gilkens frequenla meme les universites de Padoue et de Bologne. Quels im- menses et heureux resultats n'eut pas pour la Belgiqiie le sejour de Mudee en France! C'est le due d'Albe qui, par son ordonnance du 4 mars 1569, defendit le pre- mier d'aller etudier a 1'etranger; les etats generaux, par leur declaration du 31 oc- tobre 1577 *, nous rendirent pour un moment cette antique liberte, dont la privation excitait surtout des plaintes a cause des fondations de bourses dont les Beiges jouissaient a certaines universites etrangeres -. Ces jeunes gens revenaient dans leur patric imbus d'idees nouvelles en matiere de politique et de religion , et n'auront pas pen contrihue a la revolution du XVI siecle. Neanmoins nous pensons .-i,,,.| du 12 juillet 1611.) XC. Le grand mouvement qiie le^gale en favour du fisc. On consultcra avec fruit sur cet dit le m^moire couronn de M. Grandgagnage, dont M. de Millermaier a fait avec raison un grand eloge. 156 MEMOIRE CHAPITRE I". Le Droll civil en general. Goudelin. Lahricqulus. i-yins. ic Courselle. /,!>;-. \ mi WacMbcrgbe. C'hokicr do Muriel, rri-rrs. HurgunduN. l;i-i ulii-. Hiiinyn. Grlvel. Cave- ller. Me t'hrlHtynen, pere et Ills. Cospeau. FortliiN. Maes. Tulden. Ie. Deckher. Gevaertw. Y*anihertl. Perez. Valere Andre. Rommel 9 freres*. Du I li-f. Anxelmo. Xypaeng. WendelliiUN. C'himet. HouwenN. lie Mean , pere et lils. -KM- I, in JIM-. Yandenltane. Henri Loyens. Htiysens. l.i-s troiw ChrlMtyn et !< Coiidc. Chamart. Kiiobbaert. Cuypers, frerex. Uu Bain. Ue Malt. He la Hamaiide. lloiile. Itoeiis. He la Humalde. Hertogh de Berlhout on Matthonel. De Kletvelt. Du I,aury. XCI. Gondelin, Pierre (Gudelinus), d'Ath ' , appartient, comme professeur, en partie a la periode precedenle; au siecle qui nous occupe il est le premier juris- consulte qni ait traile concurremment la legislation nationale et le droit romain. Goudelin fit ses humanites et ses cours de droit a 1'universite de Louvain, y devint primus en philosophic, et, en 1572, licencie en droit. Apres avoir fait partie, pen- dant quatre annees, du barreau de Malines, il obtint, en 1577, sur la recommanda- tion de ses anciens professeurs Wamcse et Zwerius, la chaire ties Paratitles et, apres 1'annee 1586, dans laquelle il passa son doctoral juris utriusque, la chaire primaire. II donnait egalement des leoons publiques de droit feodal. Ses connaissances eten- dues, jointes a une grande piete et a une modestie extreme, Ini acquirent beau- coup de consideration 2 . Aussi, pendant trente-sept ans, ses cours etaient toujours frequentes magno et stupcnte audientium concursu, et il eut 1'honneur d'etre asses- seur du conservateur des privileges academiques et juge de 1'universite. L'ouvrage capital de Goudelin est son Jus novissimum r> , on Traite du droit civil et politique, d'apres les Novelles de Justinien, les Constitutions de Frederic II et de Henri VII, et la legislation nationale. Get ouvrage est ecrit en forme de com- mentaire et dans 1'ordre qiie Justinien a suivi dans ses Institutes. C'est le cours 1 N6 le 8 aoflt J550, mort le 18 octobre 16(9. * Deux fois il refusa les fonctions de conseiller aux conscils de Malines et de Mons. Wittebor- tius, mort conseiller au conseil du Hainaut, prononca son ^loge funebre. 3 Commentarium de jure novissimo libri VI. Antv. , 1020, in-fol.; Edition augmentee, Anvers, 1644, in-fol., et Francfort, 1668; Opera omnia. 1683, in-fol. SUR L'ANCIKN DROIT BELGIQUE. 15" public, institue en \6\1, qu'il donnait pendant 1'annee oil il rnourut, et que ses fils IMiilippe et Pierre Paul, egalement jurisconsultes, inireut au jour I'annee suivante. It cite les coutumes beiges l et eelles des contrees voisines , lorsqu'elles derogent aux constitutions imperialcs , et cela , dit-il , pour 1'utilite des hummes du forum et pour inilier les eleves aux lois nationalcs. L'entreprise etait excellente et neuve, mais elle a manque par la trop grande generalite et brievete des observations sur Ic droit du pays, par romission, meme entiere, de certaines sources, par exemple de nos cbartes , de nos privileges et de noire Joyeuse-Entree. Goudelin a du moins le merite d'avoir le premier expose inelhodiqucment et clairement les constitutions si importantes des empereurs romains que Cujas avail negligees. II examine la question de la Quarte Falcidienne et Trebellianique (liv. II, cap. IX), celle des ascriplitii servi qu'on retrouve encore dans les chartes du Hainaut (liv. I, cap. V). On confond aujourd'hui la tutelle et la curatelle, dit-il au liv. I, cap. XVIII. Le Hainaut ne connait pas le rapport des biens , ajoute-il au liv. II , cap. XIX. Le livre IV traite de la procedure civile. Dans les quator/e premiers cbapitres du livre V, il expose le droil public, c'esl- a -dire jus quod ad statnm reipublicac special, jus quod est de rebus publicis, vet cujus autoritas publica est. Cette derniere partie de la definition lui fait comprendre, dans ce droit, I' application des peines el les executions des sentences criminetles (chap. XV a XX : Actus jurisdiclionis et imperil), ainsi que la res militaris (chap. XXI). Au chapitre XII, il appelle Politia quod ad rnoderationem civitatis et reipublicae , tuenduinque ejus stalum perlinet. Le livre VI est consacre a 1'exposition du droit canon (jus sacrum sive divinum, sive ecclesiasticum, res sacrae). II y parle en theologien ortbodoxe des decisions du concile de Trente, de la lecture de la Bible et de la juridiction ecclesiastique. Au chap. XV, il nommc la liberte de conscience detestabile illud commentum nostri sacculi, pestis ilia teterrima. II est done d'opinion qu'il faut bannir et supplicier les heretiques; mais la question devient embarrassante pour lui, lorsque les anticatho- liques sont nombreux et soutenus; il la resout cependant au chap. IX An juris pads en disant que la necessite n'a pas de loi , plutot que de risquer de perdre I'etat et de troubler la paix de 1'eglise, le souverain peut, apres 1'avis prealabledes theologiens et des jurisconsultes, pactiser avec les heretiques, lolerer un moment la liberle des cultes; car tollerantur merctrices et palibula, tolerantur mensae foe- neratorum , ne pejora eveniant. A cetfe question se rattachait celle du refns du service, dans laquelle les cornpatriotes de Goudelin venaient de trouver le droit de 1 Qu'il ii (i in nil- Jits morum hodiernorum , jus praescnlis saeculi , mores nostrates , jus eonsueludi- narium, leges. 158 MEMOIRE revolution. II 1'examine au meme chap. IX du jus pacts et declare que , dans aucun cas , on ne peut desobeir a son prince legitime. Son commentaire sur le droit de paix *, dont nous venons d'analyser quelques questions, est egalement un ouvrage posthume, dans lequel Goudelin dit avoir le premier traite avec methode tout ce qui est relatif a cet objet. L'utilite d'un pareil ouvrage lui est demontree par les derniers traites politiques que le prince avait conclus soit avec 1'etranger, soit avec ses propre sujets (la pacification de Gand). Les traites de Goudelin sur le droit public et le droit international sont tres- faibles. Levieillard pieux et orthodoxe n'a goute aucun des principes de la nouvelle philosophic de droit qu'on discutait alors en Angleterre et en France. II s'appuie beaucoup sur les auteurs francais et refute meme une fois Bodin 2 . Un troisieme ouvrage de Goudelin traite des regies de droit 3 c'est-a-dire des bro- cards , axiomes ou sentences de droit , a 1'instar des aphorismes d'Hippocrate pour lamedecine et des postulala d'Euclide pour la geometric. L'auteur suit toujonrs 1'or- dre adopte dans le jus novissimum ; il touche a peine au droit national. L'ouvrage sent trop 1'ancienne ecole. Un quatrieme ouvrage posthume de Goudelin est un traite de droit feodal 4 : c'est le cours qu'il a donne sur cette partie du droit civil , dont 1'importance est surtout grande, dit-il "', depuis que les provinces de Flandre et d'Artois ont cesse d'etre fiefs de la couronne de France. Dans ce commentaire des Libri feudorum, Goudelin suit un autre ordre que Cujas et indique les derogations du droit Belgique. II de- clare inculti atque homdi les travaux de ses devanciers : c'est un jugement un peu severe, peut-etre un peu temeraire, porte sur les travaux de Haneton, de Wesem- beek et des auteurs etrangers 6 . Du reste, ce traite de Goudelin a etc estime dans tous les temps et reimprime plusieurs fois. Au chap. II, part. Ill, 1'auteur regrette qu'en Flandre , en Artois et dans le Hainaut la representation ne soit pas admise dans les successions de biens feodaux. Le meilleur ouvrage de Goudelin , celui qui etait le plus utile dans la pratique 1 Commentarius dejure pads. Lov. ; 1620 , in-4 , voyez Opera omnia. 4 Jus noviss., lib. V, ch. X ou XI. 5 Syntagma (vwrayp.*) regularum utriusque juris , adjectis passim harum regionum moribus. Antv., 1646. 4 Commentarii dejure feudorum ad mores Belgiae et Franciae conscripti. Lov., 1614, in-4. Dejure feudorum etpacis commentarii, quibus accessere praelectiones feudales N. Zoesii. Lov., 1641 , in-4. Id. , Opera omnia. 5 Jus feud., cap. HI; n 10. 6 Du Moulin et D'Argentre? SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 159 jusquc dans les derniers temps, est son Traitesurlcs testaments 1 , ou commentaire sur les litres des Pandectes et du Code relatifs a cette matiere. Ici il indique plus exactement que dans ses aulres ouvrages , les modifications que le droit edictal et le doit coutumier ont fait subir au droit romain. Dans le Hainaut, dit-il, tout ingenu- ment , le droit d'aubaine 2 a ete conserve, parce qu'il profile aitx seigneurs. On ne peut faire de testament dans cette province (chap. I", n" 11). L'art. 13 de l'6dit de 101 1 ne regarde que les biens immeubles (chap. 1", n 15). A Anvers, la volonte seule du testateur suffil pourrevoquer un testament. 11 doit en elre de meme partout 3 oil, comme enBelgique, les testaments sont tenus pour codicilles et les institutions d'he- ritiers pour legs (chap. IV et XV). II y a des cas oil des institutions d'heriliers par contrat el sur succession future . sont pennises (chap. V ). On pent faire une substi- lulion en favour du fils emancipe ou de 1'etranger, apres 1'age pupillaire (chap. VI). II n'existe plus de substitulio pupillaris ni substilutio cxemplaris (1. 1.). II n'y a plus de difference enlre \hereditalis possessio et la bonorum possessio (chap. XXIII). Aucune coutume n'attribue aux batards urie parl de la succession palernelle (chap. XLIII fin). Le siecle repudie les droits des enfanls adoptes (chap. XXXIV fin). La Bibliotheque royale de Bruxelles conserve de Goudelin sept manuscrits pro- venanl du college des Jesuites de Courtrai; leur importance est a peu pres nulle. Les manuscrits n" 5,795, 5,796 et 5,797 renferment des dictata ad institutiones Justinianeas , par questions et reponses. Dans la preface du premier manuscril, il examine, entre autres, la queslion de savoirsi 1'invocalion nominis Domini esl de 1'essence d'un acte. Le manuscril 5,798 renferme les diciata sur le HI* livre du Code ; le manuscrit 5,802, les diciata sur les Novelles de Justinien (jusqu'au chap. LXVII duIV" livre), avec le litre suivant : Dictala ad Novellas sett dejure novissimo commcntarius in di- versas paries divisus : in priore parlc anit de jure privato, secunda dejure publico, postea dejure sacro. C'esl la base de son jus novissimum. Le manuscril 5,794 (gros volume in-folio ) renferme : a. Le commencemenl d'un trailede philosophic morale , qu'il divise en elhique, in mi ii i n f et polilique, et qui ne donne pas une haute idee des connaissances de Fauleur en cette matiere. b. Plusieurs questions el explicalions sur le serment. i . Des dictala sur quelques litres du Digesle. 1 Ad tit. D. el C. De testamenlis commentarius juris romaw et morum liodieriiorum tliflerentias continent. Edition de Louvain de 1653 faite par Valere Andre\ Id., Opera omnia. * Albinatus, c'est-a-dire, status eorum (jtti ultn'i Schaldim nati sunt (ch. I, n* 11). " Nous analysons 1'ouvragc, sans vouloir deTendre toutes les opinions de 1'auteur. 160 MtMOIRE d. L'original de la Syntagma regularum jiuis. Le manusci'it 3,803 est un petit traite sur les usures. Goudelin intlique le premier les lois romaines qui etaient lombees en desuetude et qui avaient etc inodifiees. Le premier aussi il enseigne le droit remain d'apres les constitutions imperiales. Et sans vouloir nous associer en tous points aux eloges que Vernulaeus et Valere Andre, ses contemporains ', lui prodiguent, nous devons admirer sa fecondite, son erudition et I'autorile dont ses ouvrages out toujours joui. XCH. Labricquiiis, Simon, de Liege-, professeur de droit en IGOo a 1'uni- versile d'lngolstadt, est connu paries six ouvrages suivants : Miscellanea utriusque juris; Miscellanea elernenlaria Juslinianea (1010); Traite des tiei's (1611); De praecipuis et fere omnibus juris maleriis (161 5); De pignoribus el hypolliecis (1614); De qiiibnsdam condilionum speciebus (1615) ; De fidejussoribus (1622). XCIII. Wcyrns, Etienne, de Voerda 3 , eleve deWamese, son onele, et de Jean Ramus, fut un des premiers prof'esseurs de 1'universite de Louvain et prof'essa avec distinction dans cet etablissement, pendant 40 annees, le droit civil et le droit canon. Diodore Tuldcn , 1'eloquent et brillant panegyriste de \Yeyms, fait remar- quer qu'il repudia la methode scolastique 4 . En 1619, il redigea une consultation contre les monts-de-piete, de concert avec quatre theologiens et ses collegues de la faculte de droit, Vignerius, Goudelin et de Garry. Ce fait prouve soit son defaut de connaissances en economic politique, soil une orthodoxie exageree, soit son opposition personnelle contre Wenceslas Cobergher 5 . C'est lui qui fit le premier travail sur le nouveati droit canonique resultant des decisions du concile de Trente G ; Stockmans aime a le ciler comme autorite. Avec son beau-frere, Gerard de Courselle, il a rendu service a la science par la publication des ouvrages du grand Wamese. 1 Guddini ore Themis 'loquitur, Gudelinus arcx est, a Gudelinojus omue pro/kiacittir. - Pa- quot (Mem., XVII, p. 504) dit qu'il traite souvent trap legeremcnt les matiercs. 2 MS. 17,Go9, Biblioth. scriptorum Leodiensium, par Hyac. Vandcr Mcer, pages 35G, 389. Labricqtiins d^ccda en J622. 3 N6 en 1555, doctenr juris vtrimque en I?i89, mort en 16,"^. 4 Laudatio funebris (dans les InUiamenlu jurisprudcnliav de Tuldcn) : Weynnius aspernalus est falsam jurisprudcntiam quae sclwlaslicis cavcllationibus forcnges calumnias animal , excilat, instruit. ! > M. De Decker, Eludes sur les monts-de-pietd , p. 373. 6 Analisis ad conslitutiones XXIV ex anliijuo jure desumplus el per concilium Tridmliiium innovatas. Dormalii, 1C28, in-i. SUR L'ANCIEN DKOIT BELG1QUE. 16! Pierre Weyms, fils du professeur, etait uu des avocats les plus renommes de son temps , et devint success! vemeiit assesseur au grand conseil de Malines, presi- dent du conseil de Luxembourg et , en 1049 , membre du conseil prive *. En 1641 , il I'ul envoye a la diete de Ratisbonne avec Antoine Brim ; dans uu memoire - qu'il publia a cette occasion, il defend dignement les droits que la Bulle d'or confere aux llrabancons. En 1645, il se trouvait encore a la diete de Francfort. $ \('A\. DeCourselle, Gerard (Corselius), de Liege 3 , est un des plus grands homines de son siecle et un des plus nobles representants de la nouvelle ecole; suivant Diodore Tulden 4 , il joignait la sagesse et la vertu a la science; pour la so- > lution des questions de droit , il ne sc restrcignait pas au commentaire , mais remontait aux principes mumes de la science, .... ultra scholam doclus, il embras- sail dans son enseignement les antiquiles, 1'bistoire, la philosophic et la poli- lique. > Son pere, Pierre Christian!, de Courselle, primus a I'universite de Louvain en 1546, puislicencie en droit, pratiqua avec la plus grande distinction comme avocat a Liege. Gerard fit egalement ses etudes en droit a cette ecole, y rec.ut les ordres sacres et, pendant qu'il enseignait la langue grecque au college des Trois-Langues, il passa licence, et peu de temps apres son examen de docteur juris utriusque. En 1596, il commence par professer les elements du droit civil et, de 1606 a 1617, il occupa la chaire primaire de cette faculte. II cut 1'honneur d'etre neuf fois recteur de 1'universite et etait regarde comme le cor et r}.i^ 5 de cet etablissement. Ami de Juste-Lipse , il oblint sa toge doctorale en 1606 et prononga 1'eloge funebre de ce grand philologue. Les archiducs 1'appelerent successivement au grand conseil de Malines et au conseil prive. Apres avoir ensuite passe quelques annees a Liege comme chanoine, il revint mourir a Bruxelles a 1'age de 90 ans. Nous avons de cet homme, dont les auteurs sont unanimes a faire 1'eloge c , un ouvrage elementaire sans portee, intitule : Index legum (civilium) et capilulorum (juris canonici) selcctiornm, adscriplis auloribus (qui ea explanarunt) in graliam collegii Baccalaureorum J. U. edilus'. Nous conservons en manuscrit son cours sur 1 M. Spinnael pcnsc quc le pere occupa ccs functions; c'cst une orrcur de Inquellc pcuvcnl le lirer Valere \ndii- et son coinpilateur Foppcns. * II se trouve dans Limmaciis in addilionibus ad lib. V, cup. II. Slockinans le cite dans son Fraginentum relationis ad comilia Ratisbonae. 3 V le 8 juin I. Mis, mortlu 2-2 septembre !(',:! i. * De princip. juriapr., lib. IV, cap. XVI. 8 DU Valere Andre, Faali Acad., p. 123, l"ed. * Voyer Seb. De Christyncn arf Lcgg. mini. Mrchl. , tit. VII , art. 5. 1 Lovan., 1600, in-12. TOME XX. 21 162 MEM01RE les Institutes de Justinien *; il est sans importance. Ses consilia sive responsa juris, ainsi que ses praclcctiones in codicem Justinianeum , dont les auteurs mentionnent egalement les manuscrits , sont regardes comme des tresors du droit romain ancien et moderne 2 . XCV. Zoes, Henri (Zoesius), d'Amersfort 3 , jurisconsulte savant en droit canon, en droit feodal etsurtout en droit romain, enseigna publiquement le droit civil et le droit feodal a Louvain pendant 20 ans , et en particulier le droit canon , et cela avec une grande assiduite , une grande aptitude et a un auditoire toujours nom- breux *. Pendant qu'il donnait a Louvain le cours de philosophic d'Aristote, ensuite celui de la rhetorique, puis celui de la langue grecque au college des Trois-Langues , il s'appliquait a la fois a 1'etude du droit et devint bachelier dans cette faculte en 1597, licencie en 1606, et docteur en 1610 en meme temps que notre canoniste Delvaux 8 . Comme de Courselle, il debuta par la chaire elementaire et devint pro- fesseur primaire a la mort de Goudelin. II a ecrit sur le Digeste et les Institutes des commentaires tres-etendus qui sont encore apprecies aujourd'hui et dont Valere Andre a soigne les meilleures editions. II parut a Louvain , dans 1'espace de soixante et onze ans, quatre editions de ses lecons sur les Pandectes, son ouvrage capital 6 . II commente les Institutes d'une maniere analytique et mellwdique. Les notes dont Valere Andre a enrichi les editions sont excellentes et tirees la plupart du droit coutumier 7 . 1 MS. 4,086 de la Bibl. roy- , Ad Institutions Just, auctarium. * Vander Meer (MS. 17,639, Bibl. roy., p. 121) et Pacquot (Mem., XI, 98), font mention de ces deux MSS. Le MS. 5,798 de la Bibl. roy. renferme 4 pages de dictata sur le Code; le reste aura 6l6 perdu. M. Spinnael ( dans son article sur MudtSe , dans la Revue des rev. de droit , 1843 ) , parle de ces praelectiones, comme si elles avaient et6 imprim^es, et les compare au Codex Fabrianus. C'est juger un ouvrage dont 1'existence est encore plus douteuse que le MS. Un Joseph-Geldolphe Frangois Corselius , de Louvain , d'abord avocat et receveur des domaines i Tirlemont , de'cdda en 1719 6tant conseiller au conseil de Brabant. 3 Mort le 16 fevrier 1627. * Appreciation de Valfere Andre, Fasti acad., p. 126; preface de 1'edition des lecons sur les Decrelales de 1647. 5 Voyez ci-dessus le Droit canon. 6 Commentarius sive praelectiones ad Pandeclas. Lov., 16-45. Id., Valerius Andreas, Pleraque ilerata hue editione ex autographo supplevit, auclorum citationibus et allegationibus locupletavit. Editio IV" Lovaniensis in qua H. A. PORINGO, /. U. licentiatus, citatos canones exacte revidit. Lov., 1718, 1 vol. in-fol. de 928 pages, outre les Index. ~ H. Zoesii Commentarius ad institutionum juris civilis lib. IV, brcvis, analyticus, methodicus quaestionibus controversis passim insertis. Cum addilionibus ex jure potissimum consiietudinario liarum vicinarumque provinciarum , auctore Valeria Andrea. Lov., 1653, 1 vol. in-4. SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 163 Ses Praelcctiones feudalcs parurent d'abord a Louvain en 1641 avec le traite de Goudcliri et ont toujours et6 regardees comme un ouvrage classique en celte ma- tiere. II faut juger aussi favorablemenl le commentaire qu'il a fait sur le corps du droit canonique *. Ses Praelcctiones paratitlarcs ad Codicem ne furent publiees qu'en 1660 a Cologne -. Son frere Nicolas Zoes , chanoine et official de Tournay, conseiller au grand con- seil de Malines , fonda le college de S'-Willebrod a Louvain , et mourut comme eveque de Bois-le-Duc. Cest probablement son pere, Thomas Zoes, qui, en 1570, devint docteur juris ulriusque a Louvain, puis membre du magistral de Leyde, professeur de droit civil en la meme ville , et enfin a Wurtzbourg. XCVI. Surlet (Erasme Chokier de) deCortils, ou Chokierde Surtet, seigneur de Raes, ne a Liege 3 , descend d'une des plus illustres families du pays de Liege. II fit avec son frere ses etudes classiques a Louvain sous Juste-Lipse. Pendant plu- sieurs annees, il culfiva le droit dans cette ville. En 1'annee 1622, il apparait comme bourgmestre de sa ville natale avec Denis d'Olteren , receveur du prince- ''vrque*. Deuxans apres, il publia, a Cologne, son traite juridique sur les avoueries ccclesiasti(]iics r> , compose dans le but, dit-il , de maintenir et d'affermir les droits de 1'eglise orthodoxe centre les attaques des heretiques. Surlet traite le premier cette matiere ex professo, et cela d'une maniere admirable comme jurisconsulte et comme historien. L'auteur appelle avoue le tuteur ou defenseur d'une eglise, d'un col- lege ou d'une communaute. Dans les derniers temps de la feodalite, 1'avoue fut appele mambtirgus, fonctionnaire qui a quelque analogic avec favocalus ou cura- tor reipublicae dont parlent les Pandectes. Si M. De Saint-Genois 6 avail eu connaissance de tout ce que nos jurisconsultes, tels que Chokier, Zypaeus, Raussin, Ch. de Mean, Wynants (manuscrit 12,294), 1 //. Zofsii cammentarim ad Decretales epistolas Gregorii IX, opus posthutmtm quo summaria explicalio tmiversi juris canonici, maxime controversi , Iraditur alque enucleatur. Valerius An- dreas ex autoyrapho descripsit, recensuit, praemissa totius juris canonici serie mtlhodo. Lov., ^647 , 1 vol. in-fol. de 656 pages. * Un vol. in-4". Ne Ic 25 fevrier 1569, mort le 19 fevrier 1625. * Loyens , Recueil Mrald. , p. 376. 8 De advocatiis feudalibus (tractalus juridicus). Colon., 162i, 1 vol. in-4 de 134 pages. 8 Histoire des avoueries en Belgique. Memoire couronne par FAcademie de Bruxelles, en 1834. Bruxelles.1835. 164 MEMOIRE Van Espen , Louvrex, Sohet ' et des auteurs modernes 2 ont ecrit sur cette vaste et importante matiere, il aurait pu 1'approfondir mieux. Get ouvrage de Chokier devait etre d'une grande utilite dans la principaute de Liege oil les avoueries etaient nombreuses et puissantes. L'autre ouvrage de Surlet traite de la juridiction ecclesiastique 3 , sujet cornplique et du plus haul interet clans 1'etat ecclesiastique de Liege. Ce livre fut ensuite aug- mente par son frere Jean * et a toujours ete la meilleure autorite en cette matiere. Ch. deMean s'y refere constamment; c'est, en outre, une source du droit public. XCVII. Burgundus, Nicolas (de Bourgoigne), d'Enghien 5 , est 1'auteurqui a ecrit le premier livre pratique pour 1'intelligence descoutumes, etle premier qui s'est occupe de systematiser les divers cas ou des motifs de convenance commune peu- vent faire admettre 1'application des lois etrangeres. Apres avoir acheve ses etudes en droit a 1'universite de Louvain sous Gerard de Courselle, il alia s'etablir a Gand et y pratiqua comme avocat jusqu'en 1627. II y passait pour le plus celebre avocat du barreau 6 . C'est dans cette ville qu'il composa son traite sur les coutumes de Flandre. Son ancien professeur, a 1'examen duquel il soumit son manuscrit , le trouva excellent et bien ecrit. Sous ce puissant patronage il obtint en 1627, a Ingolstadt , la chaire du Code qu'occupait autretbis Viglius. II fut bientot nomme conseiller et bistoriographe de 1'electeur de Baviere. C'est pendant son professorat qu'il acheva son histoire belgique, dont il avail concu le projet en 1620 et qui commence a 1'annee 1558. 1 Sohet, Instil., liv. \". tit. XXIX; 1,61. 4 Des ancicnncs avoueries impir tales , par Daniel Heider (en allemand), 2 e 6d. Ulm, 1752. Voyez aussi Commentatio juris romani , germaniti aeque ac saxonici de advocaliis Scripsit G. V. Sehmid. Dresde , 1842. 3 Tractatus de juridiclione ordinarii in executes (et horum ab ordinarii exemplione.) Prior tomus. Col., 1620, Quern frater auxit anno 1629. Col., in--i); Alter tomus. Col., 162i, in-4. Id., 6d. en 3 vol., in-8. Colon., 1684 (augmentee par le jurisconsulte J. P. Verhorst). * Jean de Chokier -Surlet, seigneur de Yelroux, Lexhy, etc., ne le 14 Janvier 1571 , juriscon- sulte et theologien , devient d'abord chanoine et vicaire gdn6ral a Lie'ge , et puis conseiller de 1'electeur de Cologne. Nous n'avons pas ft nous occuper dc ses visions politiques, de ses disqui- sitiones militares et de ses autres amenites philologiques , theologiques et numismaliques. Son trait^ des ambassadeurs (de legato, Liege, 1624), et ses notes sur les regies de la chancellerie du Saint-Siege, sont egalement sans importance. II mourut vers 1650. Un descendant du bourg- mestre, Arnould Nicolas Chokier, est connu comme jurisconsulte et fut bourgmestre de Liege, en 1718. 6 N6 le 29 septembre 1586, mort le 4juin 1649. 6 Voycz le jugeraent de Vandenhane (Ad consuct. Gand. , rub. 1, art. 1, et rub. 12. art. l),el celui de Stockmans (Deris., 102, n 5). SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 16.S D'apres Ics conseils de Nicolas Heinsius 1 , son savant ami, Burgundus rcvint dans sa patrie pour occupcr la place de conseiller au conseil de Brabant (en 1G39); il niourut onze annecs apres -. Ses Controvennae ad consuetudines Flandriae parurent en 1021 3 . Dans 1'epHre dedicatoire au chancelier Peckius , 1'autcur declare vouloir ecrire pour la pratique et non pour les disputes des ecoles ou des docteurs. Dans Ic prologue sur 1'inter- prctation des coutumes, il cxplique 1'origine des lois et attribue au climat leur dif- ference et les institutions parliculieres a chaque nation. Les lois, dit-il, dependent du climat, de la religion et de la tranquillite de 1'etat. Les penchants aux vices doivent etre attribues au climat. II y a des nations adonnees a Bacchus, d'autres adonnees a Venus, d'autres sont commercantes, d'autres aiment le foyer paternel. Les hommes du Nord sont vifs et plus enclins a la boisson : de la provient la regie usitee dans presque toute la Flandre (dont les habitants sont exposes au froid, adonnes aux boissons et commerc.ants), qu'on peut revenir des conlrats faits dans les cabarets. Du cote oppose, les habitants sont froids, mais portes a tromper, raisons pour laquelle on n'y fait presque pas de central sans notaire et sans temoins. Burgundus se trompe : cetle disposition des coutumes flamandes relative aux con- trats passes entre les pots et les verres , nous vient des Germains qui , etant grands buveurs, aimaient a trailer les affaires a table 4 ' Pour les divers staluts, les premiers principes du droit international prive, les 15 traites de Burgundus sont la premiere source. Rodenburg, Abraham a Wesel, Paul et Jean Voet Font suivi dans cette voie. Les lois etrangeres concernant 1'etat et la capacite des personnes, dit-il, regissent tous les sujets de 1'etat etlous les individus qui y out leur domicile, qu'ils se trouvent ou non momentanement dans le lieu de ce domicile (Tract. I, n 3). II admet trois especes de statuts (1. 1.). Les lois per- sonnelles suivent les personnes et etendent leurs eflels au dela du territoire du domicile de 1'individu 5 . Ce qu'il dit des effets du statut reel a 1'egard des meu- bles, est encore admis aujourd'hui 6 . Sur la question de savoir si la succession ab 1 Pctr. Burnianni, Devita Heinsii. Harl., 1742, p. 5. * Certcs, si Burgundus etait nr en Flandre, il n'aurait pas rencontre d'obstaclc pour son ad- mission au conseil de cetle province. 5 Controversiae ad consuetudines Flandriae (Tractatus XV) in quibus discutiimtur , usuiquc et moribus accommodantur Flandriae el aliarum rcyionum consuetudines. Antv., 162i, in-8*. Id., Lugd. Bata., 1634, in-12. / . Son frere, Gilles de Bourgoigne, avocat fiscal au conseil de Flandre, n'a pas laisse d'ouvrages. Son fils , Galeazze , etait avocat au conseil de Brabant. gXCVIII. Clasenius, Pierre (Claes), de Louvain, docteur en droit de 1'univer- sile de sa ville natale (1021), est connu par un traite sur les servitudes 6 . Une inert malheureuse 1'enleva aux amis de la science en 1655, a 1'age de 47 ans. 1 Dans lYdition des Opera omnia et dans I'Mtion Controversiarum de 1634. II y a cinq cha- pitres. * Opera omnia , pages 97-320. 5 Opera omnia, pages 321-369. * L. I., pages 371-544. 5 Deghew. , Method. , art. 1 1 . 6 Tractatus de sercitutibus , distinctus conclusionibus aliquot. Lov. , 1622, in-4". Voyez Valcre Andre, Fasti academ., p. 128. 168 MEMOIRE XCIX. De Humyn, ou Humin, Claude 1 , de la partie wallonne du Luxembourg, chevalier, seigneur de Schoutbourg , Wardin, Tharcamps, devint successivement eonseiller au grand conseil de Malines, en 1614, procureur general audit conseil (1618), membre du conseil prive (le 17 Janvier 1628), puis president du con- seil des finances et juge supreme des annees du roi au Palatinat. II remplit a la satisfaction des archiducs plusieurs missions diplomaliques. Nous avons de ce ce- lebre magistral et homme d'etat, 89 arrets qu'il recueillit pendant les 14 annees qu'il siegeait au parlement de Malines 2 , mais qui ne furent imprimes qu'en 1773, a Lille 3 , avec d'autres arrets de quelques-uns de nos jurisconsultes restes jusque- la en manuscrit. Humyn n'est pas riche en autorites, mais ses arrets prouvent de ('erudition et renferment in erne quelques fails bistoriques interessants. Les edi- teurs francais font le plus grand cas de ses arrets; ils regrettent settlement de ne pas avoir des rcnseignements sur sa vie. Les manuscrits de Humyn out passe par les mains de presque tous les arrelistes, et presque tous les out mis a profit; Du Laury seul avoue ses emprunts. C. Grivel, Jean, de Lons-le-Saunier 4 , seigneur de Perrigny, Fontaine, La- mere, etc., devint d'abord eonseiller au parlement de Dole (des 1599), et quelques annees apres, eonseiller d'etat en Flandre. En 1608, il apparait au conseil prive de notre prince. En 1618, il publia a Anvers un recueil de 150 decisions dudit par- lement de la Franche-Comle "', ouvrage qui etait toujours bien estime daus nos cours de justice et qui fut reimprime en 1660, a Geneve. CI. Cuvelier , eonseiller au grand conseil de Malines, est auteur d'un recueil de 386 arrets de cette cour , qui fut publie en 1774, a Lille 6 , et qui s'etend jusqu'a 1'annee 1627. On y trouve des decisions remarquables sur plusieurs articles de cou- tumes, principalement sur le statut de Malines. Cuvelier a mis a profit les arrets que de Grisperre avait recueillis avant lui ". _ 1 Ne en 1382, mort en 1639. Voyez Tombeaux des hommes illuslrcs, p. 60; 2" registre aux affaires particulieres lie In ehambre de Brabant, in-fol., 100 (archives de 1'etnt). Les edileurs fran- ?ais ccrivcnt par crreiir Humayn. Son fils, Claude-Francois de Humyn, seigneur des mCmesIoca- lites que le perc, a ete prev6t d'Arlon de 1C52 a J6T5. 4 Et mfiine postcrieurement, puisque Humyn cite un arrit de 1633. * Jurisprudence des Pays-Bos ou arrtls du parlement de Flandre, par Dubois d'Hermaville.... de Blye, de Flines. Lille, 1773, 4 vol. Id., Lille, 1777, 6 vol. in-4. 4 Grivellus, Sequanus, est mort le 14 octobre 1624. Voye/. Truile des perscriptions, par Dun oil deCharnage, preface, p. ix. s Decisiones scnatus Dolani. Antv. , 1618, 1 vol. in-8. 6 Arrets du grand conseil de Malines, t. II, pages ! a 3G2. 7 Voyez les arrets 286 et 224. SUR L'ANCIEN DROIT RELGIQUE. 109 $ CII. l)e Cltristyncn, Paul (Christineus, van Christynen), dc Malines 1 , seigneur de Beyssem, Bucken et Assent, est eonnu comme grand arreliste. Comnientateur des coutumes de son lieu nalal, il en fut pendant quarante-cinq annees (d6s 1587) syn- dic-eonseiller |>cnsionnaire s . C'etait un homme sage, savant, profondement instruit dans Ic droit national et grand protccteur dcs belles-lettres. En 1022, il se desista de son emploi en faveur de son fils Sebastien, pour se livrer pendant le rcste de ses jours a I'etude , et principalement pour soigner 1'edition de sou recueil d'arrets 3 . Ses Decisiones, edit6es en 1071 par son fils *, nc forment pas moins de 6 vo- lumes in-fblio, veritable tresor de droit romain, de droit feodal, meme de droit canon et de droit coutuinicr, et fruit de fortes etudes et d'une longuc experience. II dit avoir puise aux registres de la cour de Malines et aux notes de conseillers decedes. II aura puise aussi a des manuscrils de conseillers en vie alors , tels que Ifumyn 5 et Cuvelier. II avoue egalemenl avoir mis a prolit les arrets recueillis par I'onde de sa fcmme, Charles Boisot 6 . II ne connait pas d'ouvrage de 1'espece propre a etre recommande aux cours de justice 7 ; c'est une lacune qu'il essaie de combler. Le i" volume renfcrmc 400 arrets sur differents cas de pratique journaliere. Dans les volumes 2, 3 et 4, il a adopte 1'ordre suivi par Justinien dans le Code et le Digeste. Cette classification des arrets par matieres ne peut qu'elre approuvee; I'au- teur cependant n'a pas trouve d'imitateur pour cet arrangement. Le volume 6 renferme 114 decisions relatives aux coutumes feodales. Son culte pour le droit romain 1'induit en erreur, lorsqu'il dit que les chartes de Cortenberg dc 1512, celles de Grimberghen de 1274, et celles de Vilvorde de 1312, reconnaissent les u[ LiiaJ-iV iuj> J , i.li.J ,i:ri in !iildii'| Jut i.i ( . . HI..-; .jJO't -.1. >?'.; :> i*&~#b 1 N6 en 1543, morl le 6 octobre l(>51. Bcaiicoup d'nuteurs , v comprisM.Spinnael, le confondcnt avcc nos Cliristyn , jurisconsultes dont nous parlerons plus has. Voyoz le MS.